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Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leurs entrées en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Le Conseil constitutionnel est situé au 22, boulevard Carde au Plateau à Abidjan Nord.

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  • Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leurs entrées en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. C'est une juridiction autonome prévue au titre VIII nouveau de la constitution. Il est membre de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). Le Conseil constitutionnel est situé au 22, boulevard Carde au Plateau à Abidjan Nord. (fr)
  • Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leurs entrées en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême. C'est une juridiction autonome prévue au titre VIII nouveau de la constitution. Il est membre de l'Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). Le Conseil constitutionnel est situé au 22, boulevard Carde au Plateau à Abidjan Nord. (fr)
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  • Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il veille à la régularité des principales élections et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leurs entrées en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Le Conseil constitutionnel est situé au 22, boulevard Carde au Plateau à Abidjan Nord. (fr)
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