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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Impôt_local

An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

Impôt local : est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale). Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d'une assemblée locale.

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  • Impôt local : est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale). Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d'une assemblée locale. (fr)
  • Impôt local : est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale). Il peut être créé, suivant les règles constitutionnelles propres à chaque pays, soit par une loi nationale, soit par une délibération d'une assemblée locale. (fr)
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