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- L'invalidité en France est une reconnaissance de perte de la capacité de travail. Elle permet d'apporter une aide financière aux travailleurs (sous réserve qu'ils n'aient pas atteint l'âge légal de départ à la retraite à la date de la demande, soit 62 ans pour ceux nés à partir de 1955) qui ont perdu au moins les deux tiers de leur capacité de travail ou de gain (articles L.341-1 et R.341-2 du code de la sécurité sociale). L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle à laquelle il appartenait. « L'invalidité susceptible d'ouvrir droit à pension est non l'incapacité physique proprement dite, mais l'incapacité générale de gain déterminée par les différents facteurs susceptibles de conditionner le reclassement de l'assuré dans le monde du travail, c'est-à-dire, non seulement par la gravité et la nature des affections ou infirmités constatées, mais aussi par l'âge du sujet, ses aptitudes physiques et mentales, sa formation professionnelle et les activités exercées antérieurement par lui (art. L.341-3 du CSS). Cette incapacité générale de gain doit être appréciée par rapport à l'ensemble du marché du travail dans le cadre de la région de la résidence de l'intéressé ». Il existe par ailleurs :
* des conditions d'immatriculation : être immatriculé(e) depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt de travail suite à l'invalidité ou au moment de la constatation de l'invalidité par le médecin conseil ;
* des conditions de salariat ou de cotisation : justifier, au cours des 12 mois qui précédent l'arrêt de travail pour invalidité ou la constatation médicale de l'invalidité :
* soit avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié ;
* soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire. (fr)
- L'invalidité en France est une reconnaissance de perte de la capacité de travail. Elle permet d'apporter une aide financière aux travailleurs (sous réserve qu'ils n'aient pas atteint l'âge légal de départ à la retraite à la date de la demande, soit 62 ans pour ceux nés à partir de 1955) qui ont perdu au moins les deux tiers de leur capacité de travail ou de gain (articles L.341-1 et R.341-2 du code de la sécurité sociale). L'invalidité est une incapacité acquise par un assuré social par suite d'un accident ou d'une maladie non professionnelle ou d'une usure prématurée de l'organisme et qui, de ce fait, n'est pas en mesure de se procurer dans une profession quelconque un salaire supérieur au tiers de la rémunération normale perçue par un travailleur de la même catégorie professionnelle à laquelle il appartenait. « L'invalidité susceptible d'ouvrir droit à pension est non l'incapacité physique proprement dite, mais l'incapacité générale de gain déterminée par les différents facteurs susceptibles de conditionner le reclassement de l'assuré dans le monde du travail, c'est-à-dire, non seulement par la gravité et la nature des affections ou infirmités constatées, mais aussi par l'âge du sujet, ses aptitudes physiques et mentales, sa formation professionnelle et les activités exercées antérieurement par lui (art. L.341-3 du CSS). Cette incapacité générale de gain doit être appréciée par rapport à l'ensemble du marché du travail dans le cadre de la région de la résidence de l'intéressé ». Il existe par ailleurs :
* des conditions d'immatriculation : être immatriculé(e) depuis au moins 12 mois au moment de l'arrêt de travail suite à l'invalidité ou au moment de la constatation de l'invalidité par le médecin conseil ;
* des conditions de salariat ou de cotisation : justifier, au cours des 12 mois qui précédent l'arrêt de travail pour invalidité ou la constatation médicale de l'invalidité :
* soit avoir effectué au moins 800 heures de travail salarié ;
* soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire. (fr)
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