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- En France, l'utilisation du papier timbré est la forme la plus ancienne sous laquelle existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. En France, sous l'Ancien Régime, le papier timbré est un papier tamponné d'un sceau soumis à paiement qui était ensuite utilisé pour enregistrer des actes authentiques comme un acte établi par un notaire ou encore les registres paroissiaux regroupant les actes comprenant les baptêmes, mariages et sépultures. Dans l'ouest de la France, notamment en Bretagne, la hausse des taxes dont celles portant sur le prix du papier timbré conduit à une révolte antifiscale en 1675. Après une première tentative en 1655, le timbre fiscal, instauré en 1674, est utilisé jusqu'en 1986 avant d'être remplacé par d'autres techniques de perception dont le timbre fiscal mobile. (fr)
- En France, l'utilisation du papier timbré est la forme la plus ancienne sous laquelle existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. En France, sous l'Ancien Régime, le papier timbré est un papier tamponné d'un sceau soumis à paiement qui était ensuite utilisé pour enregistrer des actes authentiques comme un acte établi par un notaire ou encore les registres paroissiaux regroupant les actes comprenant les baptêmes, mariages et sépultures. Dans l'ouest de la France, notamment en Bretagne, la hausse des taxes dont celles portant sur le prix du papier timbré conduit à une révolte antifiscale en 1675. Après une première tentative en 1655, le timbre fiscal, instauré en 1674, est utilisé jusqu'en 1986 avant d'être remplacé par d'autres techniques de perception dont le timbre fiscal mobile. (fr)
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- En France, l'utilisation du papier timbré est la forme la plus ancienne sous laquelle existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. En France, sous l'Ancien Régime, le papier timbré est un papier tamponné d'un sceau soumis à paiement qui était ensuite utilisé pour enregistrer des actes authentiques comme un acte établi par un notaire ou encore les registres paroissiaux regroupant les actes comprenant les baptêmes, mariages et sépultures. (fr)
- En France, l'utilisation du papier timbré est la forme la plus ancienne sous laquelle existe le timbre fiscal. L'autre est le timbre fiscal mobile. Le papier timbré est aussi appelé timbre fiscal fixe ou entier fiscal. En France, sous l'Ancien Régime, le papier timbré est un papier tamponné d'un sceau soumis à paiement qui était ensuite utilisé pour enregistrer des actes authentiques comme un acte établi par un notaire ou encore les registres paroissiaux regroupant les actes comprenant les baptêmes, mariages et sépultures. (fr)
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