Location via proxy:   [ UP ]  
[Report a bug]   [Manage cookies]                
About DBpedia Fr

About: http://fr.dbpedia.org/resource/Règle_d'or_budgétaire

An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

La règle d'or budgétaire désigne un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité publique. Pour en assurer le respect effectif, certains estiment que l'énoncé de la Règle doit être une disposition juridique de haut niveau et faire l'objet d'une inscription dans le texte même de la Constitution.

thumbnail
Property Value
dbo:abstract
  • La règle d'or budgétaire désigne un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité publique. Pour en assurer le respect effectif, certains estiment que l'énoncé de la Règle doit être une disposition juridique de haut niveau et faire l'objet d'une inscription dans le texte même de la Constitution. (fr)
  • La règle d'or budgétaire désigne un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité publique. Pour en assurer le respect effectif, certains estiment que l'énoncé de la Règle doit être une disposition juridique de haut niveau et faire l'objet d'une inscription dans le texte même de la Constitution. (fr)
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageID
  • 5671600 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 37551 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 191280791 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La règle d'or budgétaire désigne un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité publique. Pour en assurer le respect effectif, certains estiment que l'énoncé de la Règle doit être une disposition juridique de haut niveau et faire l'objet d'une inscription dans le texte même de la Constitution. (fr)
  • La règle d'or budgétaire désigne un ensemble de conditions susceptibles de conduire à l’absence de déficit budgétaire annuel d'un État ou d'une collectivité publique. Pour en assurer le respect effectif, certains estiment que l'énoncé de la Règle doit être une disposition juridique de haut niveau et faire l'objet d'une inscription dans le texte même de la Constitution. (fr)
rdfs:label
  • Defizitaren muga konstituzional (eu)
  • Pareggio di bilancio (it)
  • Règle d'or budgétaire (fr)
  • Defizitaren muga konstituzional (eu)
  • Pareggio di bilancio (it)
  • Règle d'or budgétaire (fr)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:ideology of
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
Powered by OpenLink Virtuoso    This material is Open Knowledge     W3C Semantic Web Technology     This material is Open Knowledge    Valid XHTML + RDFa
This content was extracted from Wikipedia and is licensed under the Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License