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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Taxe_d'habitation_par_département

An Entity of Type : Thing, from Named Graph : http://fr.dbpedia.org, within Data Space : fr.dbpedia.org

Cette liste recense l'historique des taux de taxe d'habitation voté par les départements entre 2001 et 2010. Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la taxe d'habitation n'est plus versée au profit des départements depuis 2011. Sa part est transférée au secteur communal (communes et Établissements publics de coopération intercommunale).

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  • Cette liste recense l'historique des taux de taxe d'habitation voté par les départements entre 2001 et 2010. Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la taxe d'habitation n'est plus versée au profit des départements depuis 2011. Sa part est transférée au secteur communal (communes et Établissements publics de coopération intercommunale). (fr)
  • Cette liste recense l'historique des taux de taxe d'habitation voté par les départements entre 2001 et 2010. Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle, la taxe d'habitation n'est plus versée au profit des départements depuis 2011. Sa part est transférée au secteur communal (communes et Établissements publics de coopération intercommunale). (fr)
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  • Taxe d'habitation par département (fr)
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