Gestion du spectre et télécommunications
Donne l’accès au spectre des radiofréquences en délivrant l’autorisation permettant son utilisation, en minimisant le brouillage, en y sécurisant l’accès du Canada à la suite de négociations internationales, et en garantissant son fonctionnement efficace et sans danger
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Licences et certificats
- Introduction au spectre des radiofréquences
- Qu'est-ce que le spectre des radiofréquences? Comment est-il utilisé aujourd'hui? Apprenez-en sur la gestion du spectre et quel est le rôle d’ISDE dans la gestion du spectre?
- Autorisations radio
- Pour utiliser le spectre des fréquences radio, vous avez besoin d'une autorisation. Découvrez les différentes licences, certificats et approbations délivrés par ISDE.
- Système de gestion du spectre (SGS)
- Le SGS permet d'accéder en ligne à un large éventail de services, notamment la demande et la gestion d'autorisations radio, le paiement de factures et l'utilisation de divers outils de recherche pour les données relatives aux autorisations.
- Conditions de licence
- Consultez les conditions applicables à votre licence de spectre, de radio ou de satellite ou à votre certificat de radiodiffusion
Dispositifs et matériel
- Homologation de matériel
- Se renseigner sur les méthodes pour tester et homologuer les produits radio ou les produits terminaux destinés au marché canadien
- Normes réglementaires
- Se renseigner sur les règles et les normes s’appliquant aux dispositifs et au matériel
- Consultations techniques en cours
- Se renseigner sur les consultations en cours concernant les normes réglementaires et y participer (ex., CNR, PNRH, NMB, NTMR); ces consultations sont affichées sur le site Web du Conseil consultatif canadien de la radio (lien menant vers un site Web externe)
- Accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
- Se renseigner sur la façon de devenir un laboratoire reconnu, autorisé à tester et/ou d’homologuer du matériel destiné au Canada et à d’autres pays avec lesquels nous avons un accord mutuel
Sécurité et conformité
- Conformité et application de la loi
- Se renseigner sur les pénalités
- Brouillage
- Se renseigner sur le brouillage
- L’énergie des radiofréquences et leur sûreté
- Se renseigner sur les RF et sur la manière dont le Canada veille sur votre santé et sécurité
- Faits sur les pylônes
- Se renseigner sur la réglementation s’appliquant à la construction de pylônes et à la sûreté de ces derniers
- Bureaux de district
- Communiquer avec le bureau le plus près afin de signaler du brouillage ou une anomalie sur un emplacement d’antenne
Attribution de spectre
- Mises aux enchères
- Se renseigner sur les mises aux enchères actuelles ou passées, de même que sur le processus de mise aux enchères des licences de spectre
- Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences
- Voir comment on attribue le spectre et comment ce dernier est utilisé par le service radio au Canada
- Le spectre et la fenêtre de priorité offerte aux Autochtones
- Accès prioritaire aux licences de spectre pour les demandeurs Autochtones
- Politiques
- Se renseigner sur le cadre canadien des mises aux enchères du spectre et des politiques qui en découlent
- Services et utilisation
- Se renseigner sur l’utilisation du spectre par bande et par service, tel que la sécurité publique ou le service mobile commercial
En savoir plus
- Comités et intervenants
- Se renseigner sur les comités et les organismes de télécommunication, tels que les Télécommunications d’urgence, l’ONC-UIT et le CCCST
- Documents clés
- Accédez aux lois qui régissent le spectre et les télécommunications ainsi qu'aux documents clés, tels que les Perspectives du spectre et le Cadre de la politique canadienne du spectre
Recherche
- Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)
- Se renseigner sur le travail du CRC en télécommunication sans fil, axé sur ce qui est possible et sur ce qui fonctionne
- Vidéos du CRC
- Visionner les vidéos du CRC pour se renseigner sur le spectre, le 5G et sur la technologie sans fil
Quoi de neuf
Publication date | Title | Type | Subject | Titre | Classification | Sujet |
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Demandes les plus fréquentes
- CIR-21 — Guide d'étude du certificat restreint d’opérateur radio (compétence aéronautique)
- Fiche d'information sur la certification des radioamateurs
- NMB-003 — Équipement de technologie de l’information, incluant les appareils numériques — Limites et méthodes de mesure
- Cahiers des charges sur les normes radioélectriques
- Consultations
- Programme de licence du service de développement
En vedette
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Trouver les zones de service utilisées dans tous les processus concurrentiels de délivrance de licence
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Voir comment on attribue le spectre et comment ce dernier est utilisé par le service radio au Canada
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Se renseigner sur la sûreté des RF au Canada