Docteure en sociologie (CNE/EHESS), chercheure correspondant au Centre Norbert Elias à Marseille et chargée d'enseignement vacataire à l'université de Nice (Site Menton département Carrières Sociales). Je travaille sur les représentations et le traitement pénal des violences sexuelles sur mineurs en France (inceste, correctionnalisation du viol, violences sexuelles perpétrées par des mineurs). Ma thèse de doctorat soutenue en février 2018 portait plus spécifiquement sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs en France et interrogeait les deux formes de non-consentements qui coexistent ensemble dans le code pénal français contemporain : le non consentement situationnel lié aux conditions de l'infraction, et le non consentement statutaire lié à la condition de minorité de la victime.
Cette communication basée sur une enquête qualitative de 27 dossiers d'affaires de violences sexu... more Cette communication basée sur une enquête qualitative de 27 dossiers d'affaires de violences sexuelles à caractère incestueux, subies ou commises par des mineurs, propose d'analyser l'inceste à partir de la sociologie judiciaire. En décrivant autrement l’inceste, longtemps ignoré de la réflexion juridique, nous montrerons comment alternent différents seuils normatifs dans la qualification pénale (non-consentement statutaire, non-consentement situationnel). Notre hypothèse est que l'inceste révèle une confusion avec sa seule forme du lien de parenté par ascendant, et bien que réaffirmé comme la plus grave du viol, il demeure toutefois dévalué au profit des âges et du consentement.
Les violences sexuelles sur mineurs sont des atteintes au corps que le droit pénal a constitué
e... more Les violences sexuelles sur mineurs sont des atteintes au corps que le droit pénal a constitué
en infractions sexuelles spécifiques ; d'abord unique en 1810 en référence aux moeurs, puis
tripartite en 1994 en référence à la personne. Ce passage sous-tend une mutation profonde de
notre modèle de référence sur le corps désormais devenu indissociable de la personne
(Carbonnier, 2002) : protection de l'intégrité physique et de la dignité de la personne humaine,
protection contre la mise en péril du mineur. Cependant, l'observation empirique en terrain
judiciaire révèle des interférences et des bouleversements dans les critères constitutifs des
infractions sexuelles (Mayaud, 2006) : le défaut de consentement, la contrainte morale, le
curseur des âges de la minorité (Marrion, 2010). Cette communication propose de les analyser
en s'appuyant sur une enquête qualitative de 80 dossiers d'affaires de violences sexuelles sur
enfants au sein de deux tribunaux. Notre hypothèse est que la mise en récit judiciaire du corps
révèle une opposition à la fois sacrée et problématique des seuils âges (Gauchet, 2004) et des
seuils normatifs en matière sexuelle (Théry, 2001).
The word of the child victim is particularly delicate in cases of sexual violence. The fear of no... more The word of the child victim is particularly delicate in cases of sexual violence. The fear of not being believed, the absence of a direct witness, the shame of talking about the facts suffered are as many obstacles to disclosure. This word is all the more important because in these cases, there is a vast stake around the evidence: absence of direct witness, absence of violence or physical trace, late denunciations, word of one against the other ... Also, from a corpus of cases of sexual violence tried in french correctional courts in the course of 2010, the article examines the judicial implications related to the release of the speech of the child victim (from the time of silence, to unveiling, to his revelation in court). It shows on the one hand that this word unveiled in court is complex and never neutral, especially in the case of intra-familial sexual violence; On the other hand, it can have a significant impact on the evidence, especially when the facts are disputed by the m...
On assiste dans les societes occidentales a une evolution importante de la reconnaissance, de la ... more On assiste dans les societes occidentales a une evolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la repression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garcons. C’est dans ce cadre general que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquetes, l’une de sociologie legislative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordee desormais a la reference a l'âge dans l’evolution des normes et representations du permis et de l’interdit sexuels. La premiere enquete de sociologie historique et legislative porte sur l’evolution du droit penal francais de la Revolution a aujourd’hui, et est centree sur les mutations des categories d'incrimination au fur et a mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critere majeur separant le permis et l'interdit. La seconde enquete de sociologie judiciaire a ete menee au sein de deux t...
Glad! Revue sur le langage, le genre, les sexualités, 2018
Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonsta... more Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance aggravante des infractions sexuelles (viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans) lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. S’il n’est plus un crime spécifique, comme dans l’ancien droit, c’est que la loi contemporaine punit avant tout l’atteinte au consentement. Cependant, dans la pratique judiciaire, l’atteinte au consentement s’avère particulièrement complexe et difficile à prouver. Cette question a été au coeur des débats ayant entouré la loi de répression sur l’inceste (2010, 2016) et celle contre les violences sexuelles et sexistes (2018). Aussi, ma contribution propose d’interroger ces évolutions et les problèmes judiciaires liés au traitement pénal de l’inceste. A partir d’un corpus d’affaires collectées à l’occasion de ma thèse portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, je tenterai, sous l’angle de la sociologie judiciaire, de montrer les changements de normes autour de la question des âges et du consentement.
Sociétés et jeunesses en difficulté Revue pluridisciplinaire de recherche, 2018
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus ... more Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22
affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.
Cette communication basée sur une enquête qualitative de 27 dossiers d'affaires de violences sexu... more Cette communication basée sur une enquête qualitative de 27 dossiers d'affaires de violences sexuelles à caractère incestueux, subies ou commises par des mineurs, propose d'analyser l'inceste à partir de la sociologie judiciaire. En décrivant autrement l’inceste, longtemps ignoré de la réflexion juridique, nous montrerons comment alternent différents seuils normatifs dans la qualification pénale (non-consentement statutaire, non-consentement situationnel). Notre hypothèse est que l'inceste révèle une confusion avec sa seule forme du lien de parenté par ascendant, et bien que réaffirmé comme la plus grave du viol, il demeure toutefois dévalué au profit des âges et du consentement.
Les violences sexuelles sur mineurs sont des atteintes au corps que le droit pénal a constitué
e... more Les violences sexuelles sur mineurs sont des atteintes au corps que le droit pénal a constitué
en infractions sexuelles spécifiques ; d'abord unique en 1810 en référence aux moeurs, puis
tripartite en 1994 en référence à la personne. Ce passage sous-tend une mutation profonde de
notre modèle de référence sur le corps désormais devenu indissociable de la personne
(Carbonnier, 2002) : protection de l'intégrité physique et de la dignité de la personne humaine,
protection contre la mise en péril du mineur. Cependant, l'observation empirique en terrain
judiciaire révèle des interférences et des bouleversements dans les critères constitutifs des
infractions sexuelles (Mayaud, 2006) : le défaut de consentement, la contrainte morale, le
curseur des âges de la minorité (Marrion, 2010). Cette communication propose de les analyser
en s'appuyant sur une enquête qualitative de 80 dossiers d'affaires de violences sexuelles sur
enfants au sein de deux tribunaux. Notre hypothèse est que la mise en récit judiciaire du corps
révèle une opposition à la fois sacrée et problématique des seuils âges (Gauchet, 2004) et des
seuils normatifs en matière sexuelle (Théry, 2001).
The word of the child victim is particularly delicate in cases of sexual violence. The fear of no... more The word of the child victim is particularly delicate in cases of sexual violence. The fear of not being believed, the absence of a direct witness, the shame of talking about the facts suffered are as many obstacles to disclosure. This word is all the more important because in these cases, there is a vast stake around the evidence: absence of direct witness, absence of violence or physical trace, late denunciations, word of one against the other ... Also, from a corpus of cases of sexual violence tried in french correctional courts in the course of 2010, the article examines the judicial implications related to the release of the speech of the child victim (from the time of silence, to unveiling, to his revelation in court). It shows on the one hand that this word unveiled in court is complex and never neutral, especially in the case of intra-familial sexual violence; On the other hand, it can have a significant impact on the evidence, especially when the facts are disputed by the m...
On assiste dans les societes occidentales a une evolution importante de la reconnaissance, de la ... more On assiste dans les societes occidentales a une evolution importante de la reconnaissance, de la condamnation morale et de la repression judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants et aux jeunes, en particulier filles mais aussi garcons. C’est dans ce cadre general que s’inscrit cette recherche. A partir de deux enquetes, l’une de sociologie legislative, l’autre de sociologie judiciaire, elle propose de mettre au jour la place cruciale accordee desormais a la reference a l'âge dans l’evolution des normes et representations du permis et de l’interdit sexuels. La premiere enquete de sociologie historique et legislative porte sur l’evolution du droit penal francais de la Revolution a aujourd’hui, et est centree sur les mutations des categories d'incrimination au fur et a mesure que le consentement (et non plus le statut matrimonial) devient le critere majeur separant le permis et l'interdit. La seconde enquete de sociologie judiciaire a ete menee au sein de deux t...
Glad! Revue sur le langage, le genre, les sexualités, 2018
Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonsta... more Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance aggravante des infractions sexuelles (viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans) lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. S’il n’est plus un crime spécifique, comme dans l’ancien droit, c’est que la loi contemporaine punit avant tout l’atteinte au consentement. Cependant, dans la pratique judiciaire, l’atteinte au consentement s’avère particulièrement complexe et difficile à prouver. Cette question a été au coeur des débats ayant entouré la loi de répression sur l’inceste (2010, 2016) et celle contre les violences sexuelles et sexistes (2018). Aussi, ma contribution propose d’interroger ces évolutions et les problèmes judiciaires liés au traitement pénal de l’inceste. A partir d’un corpus d’affaires collectées à l’occasion de ma thèse portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, je tenterai, sous l’angle de la sociologie judiciaire, de montrer les changements de normes autour de la question des âges et du consentement.
Sociétés et jeunesses en difficulté Revue pluridisciplinaire de recherche, 2018
Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus ... more Les violences sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs occupent une place de plus en plus importante dans la sphère judiciaire. Or, il existe aujourd’hui un enjeu important sur son traitement pénal pour savoir s’il s’agit d’une infraction et distinguer le simple jeu sexuel de l’abus entre mineurs. En effet, le droit pénal ne permet pas de sanctionner un acte sexuel commis sans violence, contrainte, menace ou surprise, lorsqu’il est commis par un mineur. Le législateur ne retient pas les écarts d’âge entre mineurs pour fonder une contrainte dans les infractions sexuelles commises par des mineurs sur d’autres mineurs. L’article s’appuie sur un corpus de 22
affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.
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Talks by Marie Romero
en infractions sexuelles spécifiques ; d'abord unique en 1810 en référence aux moeurs, puis
tripartite en 1994 en référence à la personne. Ce passage sous-tend une mutation profonde de
notre modèle de référence sur le corps désormais devenu indissociable de la personne
(Carbonnier, 2002) : protection de l'intégrité physique et de la dignité de la personne humaine,
protection contre la mise en péril du mineur. Cependant, l'observation empirique en terrain
judiciaire révèle des interférences et des bouleversements dans les critères constitutifs des
infractions sexuelles (Mayaud, 2006) : le défaut de consentement, la contrainte morale, le
curseur des âges de la minorité (Marrion, 2010). Cette communication propose de les analyser
en s'appuyant sur une enquête qualitative de 80 dossiers d'affaires de violences sexuelles sur
enfants au sein de deux tribunaux. Notre hypothèse est que la mise en récit judiciaire du corps
révèle une opposition à la fois sacrée et problématique des seuils âges (Gauchet, 2004) et des
seuils normatifs en matière sexuelle (Théry, 2001).
Papers by Marie Romero
affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.
en infractions sexuelles spécifiques ; d'abord unique en 1810 en référence aux moeurs, puis
tripartite en 1994 en référence à la personne. Ce passage sous-tend une mutation profonde de
notre modèle de référence sur le corps désormais devenu indissociable de la personne
(Carbonnier, 2002) : protection de l'intégrité physique et de la dignité de la personne humaine,
protection contre la mise en péril du mineur. Cependant, l'observation empirique en terrain
judiciaire révèle des interférences et des bouleversements dans les critères constitutifs des
infractions sexuelles (Mayaud, 2006) : le défaut de consentement, la contrainte morale, le
curseur des âges de la minorité (Marrion, 2010). Cette communication propose de les analyser
en s'appuyant sur une enquête qualitative de 80 dossiers d'affaires de violences sexuelles sur
enfants au sein de deux tribunaux. Notre hypothèse est que la mise en récit judiciaire du corps
révèle une opposition à la fois sacrée et problématique des seuils âges (Gauchet, 2004) et des
seuils normatifs en matière sexuelle (Théry, 2001).
affaires de violences sexuelles jugées au sein de deux tribunaux pour enfants français au cours de l’année 2010. Il examine les modalités d’application du droit pénal pour incriminer les agressions sexuelles commises par des mineurs. L’article montre que les juges ont recours à un ensemble d’éléments parmi lesquels prévaut la question des âges et écarts d’âge entre mineurs. Ainsi, se confirme le poids des relations inter-âges comme élément décisif de la qualification pénale.