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    Rapport sur la protection sociale et les pêcheries artisanales dans la région de la Méditerranée: Une revue
    Rapport sur la protection sociale et les pêcheries artisanales dans la région de la Méditerranée: Une revue
    Rapport sur la protection sociale et les pêcheries artisanales dans la région de la Méditerranée: Une revue
    Livre électronique178 pages1 heure

    Rapport sur la protection sociale et les pêcheries artisanales dans la région de la Méditerranée: Une revue

    Par Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

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    À propos de ce livre électronique

    Malgré le rôle clé que la protection sociale peut jouer dans la réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité des pêcheurs, la protection sociale n’atteint souvent pas le secteur de la pêche artisanale. Cette étude promue par la FAO et la CGPM a passé en revue les systèmes de protection dans cinq pays de la Méditerranée (Albanie, Égypte, Liban, Maroc et Tunisie). Elle identifie les conditions et les vulnérabilités des pêcheurs, ainsi que les bonnes pratiques en matière de fourniture de programmes et de politiques de protection sociale, et propose des recommandations pour améliorer la couverture et la prestation efficace des programmes de protection sociale pour les petits pêcheurs de la région.

    LangueFrançais
    ÉditeurFood and Agriculture Organization of the United Nations
    Date de sortie14 mai 2020
    ISBN9789251323571
    Rapport sur la protection sociale et les pêcheries artisanales dans la région de la Méditerranée: Une revue

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      Rapport sur la protection sociale et les pêcheries artisanales dans la région de la Méditerranée - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

      Citer comme suit:

      FAO. 2020. Rapport sur la protection sociale et les pêcheries artisanales dans la région de la Méditerranée – Une revue. Rome. https://doi.org/10.4060/ca4711fr

      Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le fait qu’une société ou qu’un produit manufacturé, breveté ou non, soit mentionné ne signifie pas que la FAO approuve ou recommande ladite société ou ledit produit de préférence à d’autres sociétés ou produits analogues qui ne sont pas cités.

      Les opinions exprimées dans ce produit d’information sont celles du/des auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques de la FAO.

      ISBN 978-92-5-132317-5

      E-ISBN 978-92-5-132357-1 (EPUB)

      © FAO, 2020

      Certains droits réservés. Cette œuvre est mise à la disposition du public selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Organisations Intergouvernementales (CC BY NC SA 3.0 IGO; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/legalcode.fr).

      Selon les termes de cette licence, cette œuvre peut être copiée, diffusée et adaptée à des fins non commerciales, sous réserve que la source soit mentionnée. Lorsque l’œuvre est utilisée, rien ne doit laisser entendre que la FAO cautionne tels ou tels organisation, produit ou service. L’utilisation du logo de la FAO n’est pas autorisée. Si l’œuvre est adaptée, le produit de cette adaptation doit être diffusé sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. Si l’œuvre est traduite, la traduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention de la source ainsi que de la clause de non-responsabilité suivante: «La traduction n’a pas été réalisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). La FAO n’est pas responsable du contenu ni de l’exactitude de la traduction. L’édition originale [langue] est celle qui fait foi.»

      Tout litige relatif à la présente licence ne pouvant être résolu à l’amiable sera réglé par voie de médiation et d’arbitrage tel que décrit à l’Article 8 de la licence, sauf indication contraire contenue dans le présent document. Les règles de médiation applicables seront celles de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (http://www.wipo.int/amc/fr/mediation/rules) et tout arbitrage sera mené conformément au Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

      Matériel attribué à des tiers. Il incombe aux utilisateurs souhaitant réutiliser des informations ou autres éléments contenus dans cette œuvre qui y sont attribués à un tiers, tels que des tableaux, des figures ou des images, de déterminer si une autorisation est requise pour leur réutilisation et d’obtenir le cas échéant la permission de l’ayant-droit. Toute action qui serait engagée à la suite d’une utilisation non autorisée d’un élément de l’œuvre sur lequel une tierce partie détient des droits ne pourrait l’être qu’à l’encontre de l’utilisateur.

      Ventes, droits et licences. Les produits d’information de la FAO sont disponibles sur le site web de la FAO (www.fao.org/publications) et peuvent être obtenus sur demande adressée par courriel à: publications-sales@fao.org. Les demandes visant un usage commercial doivent être soumises à: www.fao.org/contact-us/licence-request. Les questions relatives aux droits et aux licences doivent être adressées à: copyright@fao.org.

      Cover photo: ©FAO/Emre Tazegul

      Table des matières

      Remerciements

      Sigles et abréviations

      Résumé

      1. Introduction

      1.1 Contexte

      1.1.1 Motifs et contexte institutionnel

      1.1.2 Structure du rapport

      1.2 Définitions et concepts fondamentaux

      1.2.1 Pêche artisanale

      1.2.2 Protection sociale

      1.3 Méthodologie

      2. Observations

      2.1 Pêche artisanale: facteurs de risque et de vulnérabilité

      2.1.1 Risques environnementaux

      2.1.2 Risques économiques

      2.1.3 Risques sociaux

      2.1.4 Risques liés à la santé

      2.1.5 Risques liés aux politiques

      2.1.6 Risques liés à sécurité

      2.2 Mise en œuvre de la protection sociale

      2.2.1 L’assurance sociale

      2.2.2 Assistance sociale

      2.2.3 Subventions

      2.2.4 Assurance privée

      2.2.5 Société civile

      2.2.6 Mutuelles

      2.2.7 Coopératives et collectifs

      2.2.8 Soutien à base communautaire et zakat

      3. Discussion

      3.1 Facteurs favorisant la protection sociale des pêcheurs artisanaux

      3.1.1 Contexte politique: coordination et cohérence entre les secteurs

      3.1.2 Discours national ambitieux sur la protection sociale

      3.1.3 Coordination, capacités et crédibilité des institutions

      3.1.4 Enregistrement des pêcheurs artisanaux

      3.1.5 Organisations de travailleurs actifs dans la pêche artisanale

      3.1.6 Investissement dans les infrastructures halieutiques

      3.1.7 Financement dans les différents secteurs

      3.1.8 Mesures d’incitation institutionnelles et individuelles

      3.1.9 Poids économique et social des activités du secteur de la pêche artisanale

      3.1.10 Rattachement des cotisations de protection sociale à la gestion de la pêche

      3.2 Défis à relever et facteurs inhibants à combattre pour assurer la protection sociale des pêcheurs

      3.2.1 La faible couverture de protection sociale à l’échelle nationale et l’absence de prestations universelles

      3.2.2 Inadéquation entre les modalités du système de sécurité sociale et les réalités du secteur de la pêche artisanale

      3.2.3 La modicité des données sur le secteur et la nécessité de définir plus précisément la pêche artisanale pour orienter l’action des pouvoirs publics

      3.2.4 Des capacités institutionnelles limitées

      3.2.5 Exclusion de la main-d’œuvre étrangère de la protection sociale

      4. Conclusions

      4.1 Principaux enseignements

      4.2 Recommandations

      Bibliographie

      Glossaire

      Tableaux, figures et encadrés

      Tableau 1: Définitions pratiques de la pêche artisanale dans les pays à l’étude

      Tableau 2: Taille de la flottille et du bassin d’emploi dans la pêche artisanale

      Tableau 3: Inclusion progressive des pêcheurs marocains dans la législation relative à la sécurité sociale

      Tableau 4: Inclusion progressive des pêcheurs tunisiens dans la législation relative à la sécurité sociale

      Figure 1: L’escalier du développement de la protection sociale

      Figure 2: Les avantages du cercle vertueux de la régularisation pour la protection sociale des pêcheurs artisanaux et la conservation de la pêche

      Figure 3: Mesures d’incitation à la gestion durable de la pêche

      Encadré 1: Ajouter de la valeur à la production en Tunisie – l’initiative Club Bleu Artisanal

      Encadré 2: Obligations en matière de sécurité sociale prévues par la Convention (no 188) sur le travail dans la pêche de 2007

      Encadré 3: Programme d’assistance sociale Takaful et Karama (solidarité et dignité) en Égypte

      Encadré 4: Le programme national libanais de réduction de la pauvreté

      Encadré 5: La coopérative de pêcheurs d’Ouzaii, au Liban

      Encadré 6: Coordination des politiques au Maroc

      Encadré 7: Coordination des institutions au Maroc

      Remerciements

      Merci aux collaborateurs des ministères de la pêche de chacun des pays dans lesquels une étude de cas a été réalisée pour leur contribution précieuse, ainsi qu’à tous les membres des communautés de pêcheurs, des gouvernements et de la société civile pour le temps qu’ils ont consacré à cette étude. De vifs remerciements doivent également être adressés à Essam Yassin Mohammed et à Anna McCord, de l’Institut international pour l’environnement et le développement (IIED), pour la rédaction de cette évaluation. Merci également aux collaborateurs de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et des pays à l’étude pour leurs nombreux commentaires sur les versions précédentes de la présente évaluation, en particulier à Mariaeleonora D’Andrea et Nicole Franz, du Département des pêches et de l’aquaculture de la FAO, et à Anna Carlson, de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Des remerciements vont tout particulièrement à Mimoza Cobani (Albanie), à Abdelrazek Mohamed (Égypte), à Samir Majdalani, Imad Lahoud et Faten Adada (Liban), à Azzeddine Belrhazi (Maroc) et à Inès Ben Hafsia, Inès Haouas et Emna Sohlobji (Tunisie) pour leur appui à la réalisation de ce projet de recherche, leurs explications patientes et la présentation détaillée du secteur halieutique de leur pays. La contribution précieuse de Natalia Winder Rossi, d’Ana Ocampo, d’Omar Benammour, de Flavia Lorenzon et de Karina Levina quant aux aspects liés à la protection sociale est également très appréciée. Merci à tous les collaborateurs des bureaux de pays de la FAO et des projets régionaux de la FAO en Méditerranée et, en particulier, à Marcelo Vasconcellos, Mark Dimech, Nicoletta Milone et Luca Ceriola.

      Enfin, la présente évaluation a été réalisée dans le cadre du programme stratégique de la FAO pour réduire la pauvreté rurale en vue de favoriser le renforcement des systèmes de protection sociale aux fins de la réduction durable de la pauvreté rurale dans les États Membres de la FAO.

      Toute erreur est à imputer aux auteurs uniquement.

      Sigles et abréviations

      CGPM Commission générale des pêches pour la Méditerranée

      CNAM Caisse nationale d’assurance-maladie

      CNSS Caisse nationale de sécurité sociale

      DPM Département de la pêche maritime

      ENPTP Emergency National Poverty Targeting Programme (Programme national d’urgence de réduction de la pauvreté)

      FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

      FMI Fonds monétaire international

      HCR Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

      IIED Institut international pour l’environnement et le développement

      NPTP National Poverty Targeting Programme (Programme national de réduction de la pauvreté)

      NSSF National Social Security Fund (Fonds national de sécurité sociale)

      OIT Organisation internationale du Travail

      ONG Organisation non gouvernementale

      ONP Office national de la pêche

      PAM Programme alimentaire mondial

      PIB Produit intérieur brut

      PNAFN Programme national d’aide aux familles nécessiteuses

      PNAL Plan national d’aménagement du littoral

      RAMED Régime d’assistance médicale pour les économiquement démunis

      SPF Socle de protection sociale

      UE Union européenne

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