« Association diocésaine » : différence entre les versions
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L’'''association diocésaine''' est une [[association cultuelle]] spécifique au [[catholicisme]] [[France|français]]. Constituée dans chaque [[diocèse]], l'association est placée sous la présidence de l’[[évêque]].▼
▲L’'''association diocésaine''' est une [[association cultuelle]] spécifique au [[catholicisme]] [[France|français]]. Constituée dans chaque [[diocèse]], l'association qui succède aux [[Conseil de fabrique|anciennes fabriques]] est placée sous la présidence de l’[[évêque]]<ref>{{ouvrage|auteur=Émile Poulat|titre=Les diocésaines|éditeur=Documentation française|date=2007|passage=178}}</ref>.
L’association diocésaine fut instituée par l’accord de [[1924 en France|1924]] entre le [[Saint-Siège]] et l’État français pour pallier le refus des catholiques français (qui suivirent en cela les consignes romaines) de constituer les associations cultuelles prévues au niveau communal par la loi de [[Séparation des Églises et de l’État]] de [[1905 en France|1905]]. ▼
▲L’association diocésaine fut instituée par l’accord de [[1924 en France|1924]] entre le [[Saint-Siège]] et l’État français pour pallier le refus des catholiques français (qui suivirent en cela les consignes romaines) de constituer les associations cultuelles prévues au niveau communal par la [[Loi de séparation des Églises et de l'État|loi de
== Historique ==
Les catholiques français, au moment de la mise en œuvre de la loi de Séparation, ont refusé de constituer les associations cultuelles telles que résultant des articles 18 et 19 de cette même loi. Celles-ci ont en effet été condamnées par le
Le cadre d'un accord possible avait été esquissé, dès 1906, dans l'encyclique « ''Gravissimo Officii Munere'' » :
:"Mettant donc de
:Mais comme cet espoir Nous fait défaut, la loi restant telle quelle. Nous déclarons qu’il n’est point permis d’essayer cet autre genre d’association tant qu’il ne constituera pas, d’une façon certaine et légale, que la divine constitution de l’Église, les droits immuables du Pontife romain et des évêques, comme leur autorité sur les biens nécessaires à l’Église, particulièrement sur les édifices sacrés, seront irrévocablement, dans les-dites associations, en pleine sécurité [...]."
Ce n’est que 20 ans plus tard, par un échange de lettres s’échelonnant de 1921 à 1924, qu’un ''modus vivendi'' a pu être trouvé dans le cadre d’un accord conclu entre le gouvernement français et le [[Saint-Siège]] sous forme de traité diplomatique en forme simplifiée, lequel a abouti à l’élaboration du statut-type de l’association diocésaine<ref>{{article|auteur=[[Nicolas Senèze]]|titre=Les associations diocésaines, clé des relations Eglise-Etat|url=https://www.la-croix.com/Religion/Actualite/Les-associations-diocesaines-cle-des-relations-Eglise-Etat-_NG_-2007-04-16-521553|date=16 avril 2007|périodique=La Croix}}.</ref>. Le pape [[Pie XI]], par l'encyclique ''[[Maximam Gravissimamque]]'' du {{Date|18|janvier|1924}}, a approuvé la création des associations diocésaines.
== Objet statutaire ==
À la différence des associations cultuelles de la [[loi du 9 décembre 1905]] qui ont pour objet statutaire de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice du culte, l'objet statutaire des associations diocésaines consiste uniquement à subvenir aux frais et à
L’exercice du culte catholique échappe donc au cadre statutaire associatif, ce qui lui permet d’assumer par ailleurs son organisation hiérarchique propre.
Dans
== Conséquence de la création tardive des associations diocésaines sur le régime juridique des lieux de culte ==
Alors que les associations cultuelles protestantes et israélites étaient devenues en 1905 propriétaires des biens jusque là détenus par les établissements publics du culte, le refus de l'Église catholique de voir se constituer des associations cultuelles a eu pour conséquence que le transfert de propriété prévu par la [[loi de séparation des Églises et de l'État]] ne lui était pas applicable. Pour résoudre ce problème, une loi votée en 1907 a établi que les biens concernés devenaient propriété publique mais étaient [[affectation (culte)|affectés]] aux fidèles et ministres du culte<ref>{{lien web|langue=fr|titre=Guide destiné aux maires et aux affectataires pour les édifices cultuels|url=http://www.culture.gouv.fr/content/download/108142/1261722/version/1/file/3Ab%20guide%20destin%C3%83%C2%A9%20aux%20maires%20et%20aux%20affetataires%20pour%20les%20%C3%83%C2%A9difices%20cultuels.pdf|site=Ministère de la culture}}</ref>{{,}}<ref>{{lien web|langue=fr|titre=Article 13 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. |url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=B21748AF8B1265F9E0FF77FB54709433.tplgfr24s_1?idArticle=LEGIARTI000030930211&cidTexte=JORFTEXT000000508749|site=Légifrance.fr}}</ref>.
== Références ==
{{références}}
==
== Bibliographie ==
* [[Émile Poulat]], ''Les diocésaines. République française, Église catholique : Loi de 1905 et associations cultuelles, le dossier d'un litige et de sa solution'', [[La Documentation française]], 2007, 578 p.
* « Laïcité, séparation, sécularisation (1905-2005) », ''Vingtième Siècle. Revue d’histoire'', 2005/3, no 87, 222 p.
* « La République ne reconnaît aucun culte », ''[[Archives de sciences sociales des religions]]'', 2005/1, no 129, 162 p.
=== Articles connexes ===
* [[Diocèse]]
* [[Loi de séparation des Églises et de l'État]]
=== Liens externes ===
* Brigitte Basdevant-Gaudemet, [https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1998_num_50_2_1166 « Droit et religions en France »], ''[[Revue internationale de droit comparé]]'', 1998, p. 335-366
* [http://www.ecclesia-rh.com/detail-institution?rep=diocese-de-paris Site de l'association diocésaine de Paris]
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[[Catégorie:Association ou organisme lié à la religion en France]]
[[Catégorie:Séparation des Églises et de l'État| 00]]
[[Catégorie:Troisième République (France)]]
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