Modification de Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi
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Par la '''loi {{numéro|1}} du [[Conseil de contrôle allié]] portant abrogation du droit national-socialiste''' ({{de}} {{lang|de|Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht}}), promulguée par les [[Occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale|forces alliés occupant l'Allemagne]] le {{Date|20|septembre|1945}}, de nombreuses lois du [[Troisième Reich|régime nazi]], désignées comme « lois d'exception », furent abrogées. De même, aucune disposition légale allemande ne pouvait être prise qui pénalisât quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyenneté, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction. |
Par la '''loi {{numéro|1}} du [[Conseil de contrôle allié]] portant abrogation du droit national-socialiste''' ({{de}} {{lang|de|Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht}}), promulguée par les [[Occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale|forces alliés occupant l'Allemagne]] le {{Date|20|septembre|1945}}, de nombreuses lois du [[Troisième Reich|régime nazi]], désignées comme « lois d'exception », furent abrogées. De même, aucune disposition légale allemande ne pouvait être prise qui pénalisât quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyenneté, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction. |
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Par l'abrogation de la [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933]], la constitution de la [[ |
Par l'abrogation de la [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933]], la constitution de la [[République de Weimar]] était théoriquement rétablie mais elle resta inopérante, éclipsée par le pouvoir du Conseil de contrôle allié et les autorités d'occupation. |
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Pour la [[Allemagne de l'Ouest|RFA]], la validité de cette loi prit fin avec l'entrée en vigueur de la première loi portant abrogation du droit d'occupation du {{Date|30|mai|1956}} (Journal officiel I, page 437), sans que les lois nazies abrogées ne fussent rétablies. Pour la [[République démocratique allemande|RDA]], elle fut abrogée par le [[Conseil des ministres de l'URSS]] le {{date|20|septembre|1955}}. |
Pour la [[Allemagne de l'Ouest|RFA]], la validité de cette loi prit fin avec l'entrée en vigueur de la première loi portant abrogation du droit d'occupation du {{Date|30|mai|1956}} (Journal officiel I, page 437), sans que les lois nazies abrogées ne fussent rétablies. Pour la [[République démocratique allemande|RDA]], elle fut abrogée par le [[Conseil des ministres de l'URSS]] le {{date|20|septembre|1955}}. |
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