Location via proxy:   [ UP ]  
[Report a bug]   [Manage cookies]                

Modification de Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi

Cette modification va être annulée. Veuillez vérifier les différences ci-dessous, puis publier si c’est bien ce que vous voulez faire.

Version actuelle Votre texte
Ligne 41 : Ligne 41 :
* [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933|Loi des pleins pouvoirs du 24 mars 1933]]
* [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933|Loi des pleins pouvoirs du 24 mars 1933]]
* [[Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933|Loi du 7 avril 1933 sur la restauration de la fonction publique]] (RGBl. I {{p.|175}}),
* [[Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933|Loi du 7 avril 1933 sur la restauration de la fonction publique]] (RGBl. I {{p.|175}}),
* [[Loi portant amendement aux dispositions du Code pénal et de l’Instruction criminelle]] du {{date-|24 avril 1934}} (RGBl. I page. 341),
* [[Loi portant amendement aux dispositions du Code pénal et de l’Instruction criminelle]] du 24 avril 1934 (RGBl. I page. 341),
* [[Loi portant protection des Symboles nationaux]] du {{date-|19 mai 1933}} (RGBl. I page. 285),
* [[Loi portant protection des Symboles nationaux]] du 19 mai 1933 (RGBl. I page. 285),
* [[Loi allemande sur le parti unique de 1933|Loi contre la formation de nouveaux partis]] du {{date-|14 juillet 1933}} (RGBl. I page. 479),
* [[Loi allemande sur le parti unique de 1933|Loi contre la formation de nouveaux partis]] du 14 juillet 1933 (RGBl. I page. 479),
* [[Loi sur les plébiscites]] du {{date-|14 juillet 1933}} (RGBl. I page. 479),
* [[Loi sur les plébiscites]] du 14 juillet 1933 (RGBl. I page. 479),
* [[Loi garantissant l'unité du Parti et de l'État|Loi garantissant l’unité du Parti et de l’État]] du {{date-|1 décembre 1933}} (RGBl. I page. 1016),
* [[Loi garantissant l'unité du Parti et de l'État|Loi garantissant l’unité du Parti et de l’État]] du {{date-|1 décembre 1933}} (RGBl. I page. 1016),
* [[Loi de défense contre les attaques insidieuses contre l’Etat et le Parti et portant protection de l’uniforme et des insignes du Parti]] du {{date-|20 décembre 1934}} (RGBl. I page. 1269),
* [[Loi de défense contre les attaques insidieuses contre l’Etat et le Parti et portant protection de l’uniforme et des insignes du Parti]] du 20 décembre 1934 (RGBl. I page. 1269),
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur le drapeau du Reich|Loi sur le drapeau du Reich]] du {{date-|15 septembre 1935}} (RGBl. I S. 1145),
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur le drapeau du Reich|Loi sur le drapeau du Reich]] du 15 septembre 1935 (RGBl. I S. 1145),
* [[Lois de Nuremberg#Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand|Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand]] du {{date-|15 septembre 1935}} (RGBl. I page. 1146),
* [[Lois de Nuremberg#Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand|Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand]] du 15 septembre 1935 (RGBl. I page. 1146),
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur la citoyenneté du Reich|Loi sur la citoyenneté du Reich]] du {{date-|15 septembre 1935}} (RGBl. I S. 1146),
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur la citoyenneté du Reich|Loi sur la citoyenneté du Reich]] du 15 septembre 1935 (RGBl. I S. 1146),
* [[Loi prussienne concernant la Gestapo]] du {{date-|10 février 1936}} (PreußGS. page. 21),
* [[Loi prussienne concernant la Gestapo]] du 10 février 1936 (PreußGS. page. 21),
* [[Loi sur la jeunesse hitlérienne de 1936|Loi sur la jeunesse hitlérienne]] du {{date-|1 décembre 1936}} (RGBl. I page. 933),
* [[Loi sur la jeunesse hitlérienne de 1936|Loi sur la jeunesse hitlérienne]] du {{1er}} décembre 1936 (RGBl. I page. 933),
* [[Ordonnance contre l’aide apportée au camouflage des entreprises commerciales juives]] du {{date-|22 avril 1938}} (RGBl. I page. 404),
* [[Ordonnance contre l’aide apportée au camouflage des entreprises commerciales juives]] du 22 avril 1938 (RGBl. I page. 404),
* [[Ordonnance concernant la déclaration des biens juifs]] du {{date-|26 avril 1938}} (RGBl. I page. 414),
* [[Ordonnance concernant la déclaration des biens juifs]] du 26 avril 1938 (RGBl. I page. 414),
* [[Loi concernant les modifications de la réglementation des professions pour le Reich]] du {{date-|6 juillet 1938}} (RGBl. I page. 823),
* [[Loi concernant les modifications de la réglementation des professions pour le Reich]] du 6 juillet 1938 (RGBl. I page. 823),
* [[Seconde ordonnance portant application de la loi sur les changements apportés aux noms de familles et aux prénoms]] du {{date-|17 août 1938}} (RGBl. I page. 1044),
* [[Seconde ordonnance portant application de la loi sur les changements apportés aux noms de familles et aux prénoms]] du 17 août 1938 (RGBl. I page. 1044),
* [[Ordonnance concernant les passeports des Juifs]] du {{date-|5 octobre 1938}} (RGBl. I page. 1342),
* [[Ordonnance concernant les passeports des Juifs]] du 5 octobre 1938 (RGBl. I page. 1342),
* [[Ordonnance pour l’élimination des Juifs de la vie économique de l’Allemagne]] du {{date-|12 novembre 1938}} (RGBl. I page. 1580),
* [[Ordonnance pour l’élimination des Juifs de la vie économique de l’Allemagne]] du 12 novembre 1938 (RGBl. I page. 1580),
* [[Ordonnance de police concernant la fréquentation des lieux publics par les Juifs]] du {{date-|28 novembre 1938}} (RGBl. I page. 1676),
* [[Ordonnance de police concernant la fréquentation des lieux publics par les Juifs]] du 28 novembre 1938 (RGBl. I page. 1676),
* [[Ordonnance concernant la preuve de l’origine allemande]] du {{date-|1 août 1940}} (RGBl. I page. 1063),
* [[Ordonnance concernant la preuve de l’origine allemande]] du {{1er}} août 1940 (RGBl. I page. 1063),
* [[Ordonnance de police concernant les signes distinctifs pour les Juifs]] du {{date-|1 septembre 1941}} (RGBl. I page. 547),
* [[Ordonnance de police concernant les signes distinctifs pour les Juifs]] du {{1er}} septembre 1941 (RGBl. I page. 547),
* [[Ordonnance concernant l’emploi des Juifs]] du {{date-|3 octobre 1941}} (RGBl. I page. 675),
* [[Ordonnance concernant l’emploi des Juifs]] du 3 octobre 1941 (RGBl. I page. 675),
* [[Décret du Führer concernant le statut légal de la NSDAP]] du {{date-|12 décembre 1942}} (RGBl. I page. 733),
* [[Décret du Führer concernant le statut légal de la NSDAP]] du 12 décembre 1942 (RGBl. I page. 733),
* [[Ordonnance de police concernant l’identification des travailleurs, hommes et femmes, de la zone orientale en territoire allemand]] du {{date-|19 juin 1944}} (RGBl. I page. 147).
* [[Ordonnance de police concernant l’identification des travailleurs, hommes et femmes, de la zone orientale en territoire allemand]] du 19 juin 1944 (RGBl. I page. 147).


== Lois implicitement abrogées (sélection) ==
== Lois implicitement abrogées (sélection) ==
* [[Loi sur la révocation de la naturalisation et la révocation de la citoyenneté allemande]] du {{date-|14 juillet 1933}} (RGBl. I page  480),
* [[Loi sur la révocation de la naturalisation et la révocation de la citoyenneté allemande]] du 14 juillet 1933 (RGBl. I page  480),
* [[Loi allemande sur la réglementation de l'accès au barreau du 7 avril 1933]] (RGBl. I page  188).
* [[Loi allemande sur la réglementation de l'accès au barreau du 7 avril 1933]] (RGBl. I page  188).


En publiant votre contribution, vous acceptez de la placer irrévocablement sous licence CC BY-SA 4.0 et GFDL. Vous acceptez d’être crédité via un hyperlien ou une URL vers l’article auquel vous contribuez. Voyez les conditions d’utilisation pour plus de détails (aide).

Annuler Aide pour la modification (s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Entités de Wikidata utilisées sur cette page

Modèles utilisés par cette page :