Modification de Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi
Cette modification va être annulée. Veuillez vérifier les différences ci-dessous, puis publier si c’est bien ce que vous voulez faire.
Version actuelle | Votre texte | ||
Ligne 41 : | Ligne 41 : | ||
* [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933|Loi des pleins pouvoirs du 24 mars 1933]] |
* [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933|Loi des pleins pouvoirs du 24 mars 1933]] |
||
* [[Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933|Loi du 7 avril 1933 sur la restauration de la fonction publique]] (RGBl. I {{p.|175}}), |
* [[Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933|Loi du 7 avril 1933 sur la restauration de la fonction publique]] (RGBl. I {{p.|175}}), |
||
* [[Loi portant amendement aux dispositions du Code pénal et de l’Instruction criminelle]] du |
* [[Loi portant amendement aux dispositions du Code pénal et de l’Instruction criminelle]] du 24 avril 1934 (RGBl. I page. 341), |
||
* [[Loi portant protection des Symboles nationaux]] du |
* [[Loi portant protection des Symboles nationaux]] du 19 mai 1933 (RGBl. I page. 285), |
||
* [[Loi allemande sur le parti unique de 1933|Loi contre la formation de nouveaux partis]] du |
* [[Loi allemande sur le parti unique de 1933|Loi contre la formation de nouveaux partis]] du 14 juillet 1933 (RGBl. I page. 479), |
||
* [[Loi sur les plébiscites]] du |
* [[Loi sur les plébiscites]] du 14 juillet 1933 (RGBl. I page. 479), |
||
* [[Loi garantissant l'unité du Parti et de l'État|Loi garantissant l’unité du Parti et de l’État]] du {{date-|1 décembre 1933}} (RGBl. I page. 1016), |
* [[Loi garantissant l'unité du Parti et de l'État|Loi garantissant l’unité du Parti et de l’État]] du {{date-|1 décembre 1933}} (RGBl. I page. 1016), |
||
* [[Loi de défense contre les attaques insidieuses contre l’Etat et le Parti et portant protection de l’uniforme et des insignes du Parti]] du |
* [[Loi de défense contre les attaques insidieuses contre l’Etat et le Parti et portant protection de l’uniforme et des insignes du Parti]] du 20 décembre 1934 (RGBl. I page. 1269), |
||
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur le drapeau du Reich|Loi sur le drapeau du Reich]] du |
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur le drapeau du Reich|Loi sur le drapeau du Reich]] du 15 septembre 1935 (RGBl. I S. 1145), |
||
* [[Lois de Nuremberg#Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand|Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand]] du |
* [[Lois de Nuremberg#Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand|Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand]] du 15 septembre 1935 (RGBl. I page. 1146), |
||
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur la citoyenneté du Reich|Loi sur la citoyenneté du Reich]] du |
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur la citoyenneté du Reich|Loi sur la citoyenneté du Reich]] du 15 septembre 1935 (RGBl. I S. 1146), |
||
* [[Loi prussienne concernant la Gestapo]] du |
* [[Loi prussienne concernant la Gestapo]] du 10 février 1936 (PreußGS. page. 21), |
||
* [[Loi sur la jeunesse hitlérienne de 1936|Loi sur la jeunesse hitlérienne]] du {{ |
* [[Loi sur la jeunesse hitlérienne de 1936|Loi sur la jeunesse hitlérienne]] du {{1er}} décembre 1936 (RGBl. I page. 933), |
||
* [[Ordonnance contre l’aide apportée au camouflage des entreprises commerciales juives]] du |
* [[Ordonnance contre l’aide apportée au camouflage des entreprises commerciales juives]] du 22 avril 1938 (RGBl. I page. 404), |
||
* [[Ordonnance concernant la déclaration des biens juifs]] du |
* [[Ordonnance concernant la déclaration des biens juifs]] du 26 avril 1938 (RGBl. I page. 414), |
||
* [[Loi concernant les modifications de la réglementation des professions pour le Reich]] du |
* [[Loi concernant les modifications de la réglementation des professions pour le Reich]] du 6 juillet 1938 (RGBl. I page. 823), |
||
* [[Seconde ordonnance portant application de la loi sur les changements apportés aux noms de familles et aux prénoms]] du |
* [[Seconde ordonnance portant application de la loi sur les changements apportés aux noms de familles et aux prénoms]] du 17 août 1938 (RGBl. I page. 1044), |
||
* [[Ordonnance concernant les passeports des Juifs]] du |
* [[Ordonnance concernant les passeports des Juifs]] du 5 octobre 1938 (RGBl. I page. 1342), |
||
* [[Ordonnance pour l’élimination des Juifs de la vie économique de l’Allemagne]] du |
* [[Ordonnance pour l’élimination des Juifs de la vie économique de l’Allemagne]] du 12 novembre 1938 (RGBl. I page. 1580), |
||
* [[Ordonnance de police concernant la fréquentation des lieux publics par les Juifs]] du |
* [[Ordonnance de police concernant la fréquentation des lieux publics par les Juifs]] du 28 novembre 1938 (RGBl. I page. 1676), |
||
* [[Ordonnance concernant la preuve de l’origine allemande]] du {{ |
* [[Ordonnance concernant la preuve de l’origine allemande]] du {{1er}} août 1940 (RGBl. I page. 1063), |
||
* [[Ordonnance de police concernant les signes distinctifs pour les Juifs]] du {{ |
* [[Ordonnance de police concernant les signes distinctifs pour les Juifs]] du {{1er}} septembre 1941 (RGBl. I page. 547), |
||
* [[Ordonnance concernant l’emploi des Juifs]] du |
* [[Ordonnance concernant l’emploi des Juifs]] du 3 octobre 1941 (RGBl. I page. 675), |
||
* [[Décret du Führer concernant le statut légal de la NSDAP]] du |
* [[Décret du Führer concernant le statut légal de la NSDAP]] du 12 décembre 1942 (RGBl. I page. 733), |
||
* [[Ordonnance de police concernant l’identification des travailleurs, hommes et femmes, de la zone orientale en territoire allemand]] du |
* [[Ordonnance de police concernant l’identification des travailleurs, hommes et femmes, de la zone orientale en territoire allemand]] du 19 juin 1944 (RGBl. I page. 147). |
||
== Lois implicitement abrogées (sélection) == |
== Lois implicitement abrogées (sélection) == |
||
* [[Loi sur la révocation de la naturalisation et la révocation de la citoyenneté allemande]] du |
* [[Loi sur la révocation de la naturalisation et la révocation de la citoyenneté allemande]] du 14 juillet 1933 (RGBl. I page 480), |
||
* [[Loi allemande sur la réglementation de l'accès au barreau du 7 avril 1933]] (RGBl. I page 188). |
* [[Loi allemande sur la réglementation de l'accès au barreau du 7 avril 1933]] (RGBl. I page 188). |
||