« Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi » : différence entre les versions
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{{Titre mis en forme|Loi {{numéro|1}} du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi}}
{{Infobox Norme juridique
| désignation courte =
| image = NS-Justiz Feldgericht Loquaiplatz 9 in 1060 Wien (2013).jpg
| upright =
| légende = Plaque commémorative de l'abrogation du [[droit nazi]].
| titre = {{lang|de|Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht}}
| abréviation = Kontrollratsgesetz Nr. 1
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| modifications =
| abrogation = {{RDA}} : décision du [[Conseil des ministres de l'URSS]] du {{date|20|septembre|1955}} ;<br />{{RFA}} : loi portant abrogation du droit d'occupation du {{date|30|mai|1956}} ([[Bundesgesetzblatt|BGBl]] I, page 437)
| lire en ligne = https://www.cvce.eu/content/publication/2003/10/21/9d0c13eb-88f0-4158-8c78-a544b48f0b61/publishable_fr.pdf
| précédent = [[:Catégorie:Loi du Troisième Reich|Lois du Troisième Reich]]
| suivant =
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* [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933|Loi des pleins pouvoirs du 24 mars 1933]]
* [[Loi allemande sur la restauration de la fonction publique du 7 avril 1933|Loi du 7 avril 1933 sur la restauration de la fonction publique]] (RGBl. I {{p.|175}}),
* [[Loi portant amendement aux dispositions du Code pénal et de l’Instruction criminelle]] du {{date-|24 avril 1934}} (RGBl. I page. 341),
* [[Loi portant protection des Symboles nationaux]] du {{date-|19 mai 1933}} (RGBl. I page. 285),
* [[Loi allemande sur le parti unique de 1933|Loi contre la formation de nouveaux partis]] du {{date-|14 juillet 1933}} (RGBl. I page. 479),
* [[Loi sur les plébiscites]] du {{date-|14 juillet 1933}} (RGBl. I page. 479),
* [[Loi garantissant l'unité du Parti et de l'État|Loi garantissant l’unité du Parti et de l’État]] du {{date-|1 décembre 1933}} (RGBl. I page. 1016),
* [[Loi de défense contre les attaques insidieuses contre l’Etat et le Parti et portant protection de l’uniforme et des insignes du Parti]] du {{date-|20 décembre 1934}} (RGBl. I page. 1269),
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur le drapeau du Reich|Loi sur le drapeau du Reich]] du {{date-|15 septembre 1935}} (RGBl. I S. 1145),
* [[Lois de Nuremberg#Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand|Loi de protection du sang allemand et de l'honneur allemand]] du {{date-|15 septembre 1935}} (RGBl. I page. 1146),
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur la citoyenneté du Reich|Loi sur la citoyenneté du Reich]] du {{date-|15 septembre 1935}} (RGBl. I S. 1146),
* [[Loi prussienne concernant la Gestapo]] du {{date-|10 février 1936}} (PreußGS. page. 21),
* [[Loi sur la jeunesse hitlérienne de 1936|Loi sur la jeunesse hitlérienne]] du {{
* [[Ordonnance contre l’aide apportée au camouflage des entreprises commerciales juives]] du {{date-|22 avril 1938}} (RGBl. I page. 404),
* [[Ordonnance concernant la déclaration des biens juifs]] du {{date-|26 avril 1938}} (RGBl. I page. 414),
* [[Loi concernant les modifications de la réglementation des professions pour le Reich]] du {{date-|6 juillet 1938}} (RGBl. I page. 823),
* [[Seconde ordonnance portant application de la loi sur les changements apportés aux noms de familles et aux prénoms]] du {{date-|17 août 1938}} (RGBl. I page. 1044),
* [[Ordonnance concernant les passeports des Juifs]] du {{date-|5 octobre 1938}} (RGBl. I page. 1342),
* [[Ordonnance pour l’élimination des Juifs de la vie économique de l’Allemagne]] du {{date-|12 novembre 1938}} (RGBl. I page. 1580),
* [[Ordonnance de police concernant la fréquentation des lieux publics par les Juifs]] du {{date-|28 novembre 1938}} (RGBl. I page. 1676),
* [[Ordonnance concernant la preuve de l’origine allemande]] du {{
* [[Ordonnance de police concernant les signes distinctifs pour les Juifs]] du {{
* [[Ordonnance concernant l’emploi des Juifs]] du {{date-|3 octobre 1941}} (RGBl. I page. 675),
* [[Décret du Führer concernant le statut légal de la NSDAP]] du {{date-|12 décembre 1942}} (RGBl. I page. 733),
* [[Ordonnance de police concernant l’identification des travailleurs, hommes et femmes, de la zone orientale en territoire allemand]] du {{date-|19 juin 1944}} (RGBl. I page. 147).
== Lois implicitement abrogées (sélection) ==
* [[Loi sur la révocation de la naturalisation et la révocation de la citoyenneté allemande]] du {{date-|14 juillet 1933}} (RGBl. I page 480),
* [[Loi allemande sur la réglementation de l'accès au barreau du 7 avril 1933]] (RGBl. I page 188).
==Voir aussi==
*[[Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental]]
== Liens externes ==
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