« Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
typo |
||
Ligne 1 :
{{Titre mis en forme|Loi {{n°}}1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi}}
Par la '''Loi {{n°}}1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit national-socialiste''' (''Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht''), promulguée par les [[Alliés de la Seconde Guerre mondiale|Alliés]] le 20 septembre 1945, de nombreuses lois du régime nazi, désignées comme
Par l'abrogation de la [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933]], la constitution de la [[République de Weimar]] était théoriquement rétablie mais elle resta inopérante, éclipsée par le pouvoir du Conseil de contrôle allié et les autorités d'occupation.
|