« Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi » : différence entre les versions
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Par la '''loi {{n°}}1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit national-socialiste''' (''Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht''), promulguée par les [[Alliés de la Seconde Guerre mondiale|Alliés]] le 20 septembre 1945, de nombreuses lois du [[Troisième Reich|régime nazi]], désignées comme « lois d'exception », furent abrogées. De même, aucune disposition légale allemande ne pouvait être prise, qui pénalisât quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyenneté, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction.
Par l'abrogation de la [[Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933]], la constitution de la [[République de Weimar]] était théoriquement rétablie mais elle resta inopérante, éclipsée par le pouvoir du Conseil de contrôle allié et les autorités d'occupation.
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