« Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi » : différence entre les versions
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* [[Loi allemande contre la formation de nouveaux partis (1933)|Loi contre la formation de nouveaux partis]] du 14 juillet 1933 (RGBl. I page. 479),
* [[Loi sur les plébiscites]] du 14 juillet 1933 (RGBl. I page. 479),
* [[Loi garantissant l’unité du Parti et de l’Etat]] du
* [[Loi de défense contre les attaques insidieuses contre l’Etat et le Parti et portant protection de l’uniforme et des insignes du Parti]] du 20 décembre 1934 (RGBl. I page. 1269),
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur le drapeau du Reich|Loi sur le drapeau du Reich]] du 15 septembre 1935 (RGBl. I S. 1145),
Ligne 19 :
* [[Lois de Nuremberg#Loi sur la citoyenneté du Reich|Loi sur la citoyenneté du Reich]] du 15 septembre 1933 (RGBl. I S. 1146),
* [[Loi prussienne concernant la Gestapo]] du 10 février 1936 (PreußGS. page. 21),
* [[Loi allemande sur la jeunesse hitlérienne de 1936|Loi sur la jeunesse hitlérienne]] du
* [[Ordonnance contre l’aide apportée au camouflage des entreprises commerciales juives]] du 22 avril 1938 (RGBl. I page. 404),
* [[Ordonnance concernant la déclaration des biens juifs]] du 26 avril 1938 (RGBl. I page. 414),
Ligne 27 :
* [[Ordonnance pour l’élimination des Juifs de la vie économique de l’Allemagne]] du 12 novembre 1938 (RGBl. I page. 1580),
* [[Ordonnance de police concernant la fréquentation des lieux publics par les Juifs]] du 28 novembre 1938 (RGBl. I page. 1676),
* [[Ordonnance concernant la preuve de l’origine allemande]] du
* [[Ordonnance de police concernant les signes distinctifs pour les Juifs]] du
* [[Ordonnance concernant l’emploi des Juifs]] du 3 octobre 1941 (RGBl. I page. 675),
* [[Décret du Führer concernant le statut légal de la NSDAP]] du 12 décembre 1942 (RGBl. I page. 733),
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