« Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi » : différence entre les versions

Par la '''loi {{n°}}1 du [[Conseil de contrôle allié]] portant abrogation du droit national-socialiste''' (''Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht''), promulguée par les [[Occupation de l'Allemagne après la Seconde Guerre mondiale|forces alliés occupant l'Allemagne]] le {{Date|20|septembre|1945}}, de nombreuses lois du [[Troisième Reich|régime nazi]], désignées comme « lois d'exception », furent abrogées. De même, aucune disposition légale allemande ne pouvait être prise, qui pénalisât quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyenneté, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction.