Location via proxy:   [ UP ]  
[Report a bug]   [Manage cookies]                

Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi

Ceci est une version archivée de cette page, en date du 25 avril 2011 à 12:27 et modifiée en dernier par Isaac Sanolnacov (discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.

Par la Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi (Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht), promulguée par les Alliés le 20 septembre 1945, de nombreuses lois du régime nazi, désignées comme "lois d'exception", furent abrogées. De même, aucune disposition légale allemande ne pouvait être prise, qui pénalisât quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyenneté, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction.

Par l'abrogation de la Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, la constitution de la République de Weimar était théoriquement rétablie mais elle resta inopérante, éclipsée par le pouvoir du Conseil de contrôle allié et les autorités d'occupation.

Pour la RFA, la validité de cette loi prit fin avec l'entrée en vigueur de la première loi portant abrogation du droit d'occupation du 30 mai 1956 (Journal officiel I, page 437), sans que les lois nazies abrogées ne soient rétablies. Pour la RDA, elle fut abrogée par le Conseil des ministres soviétique le 20 septembre 1955.

Lois explicitement abrogées

Lois implicitement abrogées (sélection)

Liens externes