« Parlement de Croatie » : différence entre les versions

| législature = {{10e11e|législature}}

| blason = Hrvatski sabor logo.jpgsvg

| upright = 0.5

| structure1 = Croatian parliament real distribution of seats September 2023Croatian_parliament_distribution_of_seats_2024.png

| groupe_politique1 =
'''[[QuinzièmeSeizième gouvernement de Croatie|Gouvernement]] (6569)'''

{{Légende|{{Infobox Parti politique croate/couleurs|-HDZ}}|[[Union démocratique croate|HDZ]]-{{Abréviation discrète|HDS|Parti démocrate-chrétien croate}} (6257)}}

{{Légende|{{Infobox Parti politique croate/couleurs|-SDSSDPMS}}|[[PartiMouvement démocratiquepatriotique indépendantde serbeMiroslav Škoro|SDSSDP]] (312)}}

'''[[Soutien sans participation]] (1110)'''

{{Légende|{{Infobox Parti politique croate/couleurs|-HSLS}}|[[Parti social-libéral croate|HSLS]]-[[Parti populaire - Les Réformistes|NS]] (32)}}

{{Légende|{{Infobox Parti politique croate/couleurs|-Minorités}}|[[Démographie de la Croatie|Minorités]] et [[Indépendant (politique)|Ind.]] (65)}}

'''[[Opposition parlementaire|Opposition]] (7572)'''

{{Légende|{{Infobox Parti politique croate/couleurs|-SDP}}|[[Parti social-démocrate de Croatie|SDP]] (3437)}}

{{Légende|{{Infobox Parti politique croate/couleurs|-Most}}#e95621|[[Le Pont (parti politique croate)|MOST]] (7)}}

| dernière_élection1 = [[Élections législatives croates de 20202024|517 juilletavril 20202024]]

| session_room = SabornicaVlada predstavljanje.jpg

Le '''Parlement croate''' ({{en langue|hr|Hrvatski sabor}}, abrégé en '''{{Langue|hr|''Sabor''}}''') est le [[parlement]] de la [[Croatie|république de Croatie]]. Fondée, en {{date|1990}}, comme une institution bicamérale, elle devient, en {{date|2001}}, une assemblée monocamérale aux pouvoirs renforcés.

Le Saborparlement siège en deux [[Session parlementaire|sessions ordinaires]], du {{date-|15 janvier}} au {{date-|15 juillet}} et du {{date-|15 septembre}} au {{date-|15 décembre}}.

L’origineL'origine du Sabor est fort ancienne puisqu'on retrouve un embryon du Sabor au [[Chronologie du Haut Moyen Âge|Haut Moyen Âge]], dès [[753]]. En [[925]], le Sabor, qui à cette époque-là était composé de nobles et de représentants du clergé, approuve l'avènement de [[Tomislav Ier]], premier roi des Croates. Puis, à l'extinction de la dynastie en [[1102]], le royaume est dirigé par un [[ban (titre)|ban]] (ou vice-roi) et réuni à la couronne hongroise d'[[Étienne Ier de Hongrie|Étienne {{Ier}} de Hongrie]] : le roi de [[Hongrie]], [[Coloman de Hongrie]], est alors élu roi de [[Croatie]] et de [[Dalmatie]] à [[Biograd na Moru|Biograd]], lors du Sabor de [[Biograd na Moru|Biograd]].

| rowspan=2| {{9e}} <small>(depuis 2016-2020)</small>

Le Parlement de Croatie est doté de {{nombre|151|sièges}} pourvus pour quatre ans au [[scrutin proportionnel plurinominal]] avec [[liste bloquée|listes semi -bloquées]] et [[seuil électoral]] de 5 % dans douze [[circonscription électorale|circonscriptions électorales]]s. Dix d'entre elles - {{Incise|dotées de quatorze sièges chacune -}} sont basées sur les limites des vingt [[Comitat (Croatie)|Comitatscomitats]] du pays pluset de la capitale [[Zagreb]], ajustées de manière à obtenir une répartition relativement uniforme des électeurs croates, une marge de plus ou moins 5 % étant tolérée d'une circonscription à l'autre. Trois autres sièges sont réservés à la [[diaspora croate habitants dans]], le [[reste du monde, qui]] formeformant une onzième circonscription. Les huit sièges restants sont quant à eux réservés aux vingt-deux [[démographie de la Croatie|minorités ethniques nationales]] reconnues par le gouvernement croate, et sont à pourvoir au [[scrutin majoritaire]] dans une douzième circonscription qui se superpose aux dix premières et recouvre l'ensemble du pays. Trois sièges sont ainsi réservés pouraux les[[Serbes de Croatie|Serbes]], un autreaux pour[[Italiens lesde Croatie|Italiens]], un pouraux les[[Hongrois de Croatie|Hongrois]], un pouraux les[[Tchèques de Croatie|Tchèques]] et les[[Slovaques de Croatie|Slovaques]], un pouraux les[[Albanais de Croatie|Albanais]], les[[Bosniaques de Croatie|Bosniaques]], les[[Macédoniens de Croatie|Macédoniens]], les[[Monténégrins de Croatie|Monténégrins]] et les[[Slovènes de Croatie|Slovènes,]] et enfin un pouraux les[[Autrichiens de Croatie|Autrichiens]], les[[Bulgares de Croatie|Bulgares]], les[[Allemands de Croatie|Allemands]], les[[Juifs de Croatie|Juifs]], les[[Polonais de Croatie|Polonais]], les[[Roms de Croatie|Roms]], les[[Roumains de Croatie|Roumains]], les[[Ruthènes de Pannonie|Ruthènes]], les[[Russes de Croatie|Russes]], les[[Turcs de Croatie|Turcs]], les[[Ukrainiens de Croatie|Ukrainiens]] et les[[Valaques de Croatie|Valaques]]. Dans chacun de ces groupes, le ou les candidats ayant réuni le plus de voix sont élus<ref>{{Lien web|langue=fr|auteur=|titre=CROATIE Hrvatski Sabor (Parlement de Croatie)|date=|url=http://archive.ipu.org/parline-f/reports/1077.htm|site=archive.ipu.org|consulté le=13 mai 2020}}.</ref>.

[[Fichier:Croatian Parliament electoral districts after 2023.png|vignette|Carte des dix principales circonscriptions (I-X)]]

Bien que les listes soient normalement bloquées, les électeurs disposent de la possibilité d'effectuer une forme limitée de [[vote préférentiel]] envers un candidat figurant sur la liste pour laquelle ils votent. Cette mesure, introduite en 2015 sous la pression d'un [[Référendums en Croatie|référendum d'initiative populaire]], permet aux candidats ayant recueillirecueillis plus de 10 % du total des voix attribuées à leur parti dans leur circonscription d'être placés en tête de liste, leur permettant ainsi d'obtenir en priorité un éventuel siège obtenu par leur parti. La place sur les listes des candidats dont le total des votes préférentiels n'a pas atteint ce quota de 10 % reste cependant inchangée<ref>{{Lien web|langue=en|auteur=|titre=Croatian parliament backs changes to electoral law|jour=26|date=|url=https://www.politico.eu/article/croatian-parliament-backs-changes-to-electoral-law/|site=www.politico.eu|éditeur=POLITICOeu|consulté le=13 mai 2020}}.</ref>. Après décompte des voix, les sièges sont répartis dans chacune des onze premières circonscriptions à tous les partis y ayant franchi le seuil électoral de 5 %. La répartition proportionnelle est faite à l'aide de la [[Scrutin proportionnel plurinominal#Méthode de Jefferson ou méthode d'Hondt|méthode d'Hondt]]<ref>{{Lien web|langue=hr|auteur=|titre=Kukuriku-koalicija podijelila mjesta na listama, ali ne i resore|jour=15|date=|url=https://www.vecernji.hr/vijesti/kukuriku-koalicija-podijelila-mjesta-na-listama-ali-ne-i-resore-310528|site=www.vecernji.hr|consulté le=13 mai 2020}}.</ref>.

L'appartenancePour desles électeurs des minorités nationales, leur appartenance à l'une minoritéd'entre nationaleelles est enregistrée à leur naissance sur déclaration de leurs parents mais peut être modifiée par la suite, sauf dans les quatorze jours précédant un scrutin. Les électeurs des minorités choisissent à leur entrée dans les bureaux de vote s'ils prennent part au scrutin en tant que membre de la circonscription ethnique unique, ou bien de celle ordinaire à laquelle est rattachée le bureau de vote. Ils ne peuvent voter pour les deux systèmes à la fois, ni les électeurs enregistrés comme croates voter pour les listes réservées. Ce système, controversé, a été l'objet en 2017 d'une remise en cause devant la Cour constitutionnelle, qui l'a cependant validé<ref>{{Lien web|langue=hr|auteur=|titre=GONG o načinu glasovanja pripadnika manjina|date=|url=https://www.index.hr/vijesti/clanak/gong-o-nacinu-glasovanja-pripadnika-manjina/171325.aspx|site=www.index.hr|consulté le=13 mai 2020}}.</ref>{{,}}<ref>{{Lien web |langue=en |auteur=or bodies |titre=or bodies|jour=14|date= |url=https://brill.com/view/journals/rela/42/4/article-p263_263.xml |site=brill.com |doidate=10.1163/15730352-04204001 |jour=14 |consulté le=13 mai 2020}}.</ref>.