1682 en droit

Données clés
	1679 1680 1681 1682 1683 1684 1685; Décennies :; 1650 1660 1670 1680 1690 1700 1710; Siècles :; XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe; Millénaires :; -Ier Ier IIe IIIe
	Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre Ingénierie (), Architecture, () et () Politique Droit et () Religion (,) Science () et Santé et médecine Philosophie; Terrorisme;
	Romain; Chinois; Grégorien; Julien; Hébraïque; Hindou; Hégirien; Persan; Républicain;

Cet article présente les faits marquants de l'année 1682 en droit.

Chronologie en droit

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Événements

12 janvier, Russie : abolition du mestnitchestvo, droit des boyards aux préséances par le Zemski sobor convoqué par Fédor III^[1].
10 février : traité de Cölln entre le Danemark et le Brandebourg^[2].
19 mars : déclaration des Quatre articles, affirmant les libertés de l'Église gallicane^[3].
28 mars : le riche sultanat de Banten (poivre), à Java, tombe sous contrôle hollandais. Les représentants de la Compagnie anglaise des Indes orientales sont chassés le 11 avril et transfèrent leurs activités à Bengkulu, sur la côte ouest de Sumatra en juin 1685^[4].
9 avril : Cavelier de la Salle prend possession de la Louisiane au nom de la France^[5]..
14 avril : Avvakoum et ses disciples subissent le supplice du feu^[6].
10 juin : à Laxenbourg, signature d’une alliance entre l’empereur Léopold I^er et les cercles du Haut-Rhin et de Franconie.
14 septembre : alliance de Neuhaus, près de Paderborn entre le Danemark, l'électeur de Brandebourg et l’évêque de Munster pour empêcher la guerre entre la France et l’Empire^[2].
10 octobre : Joseph-Antoine Le Febvre de La Barre, nouveau gouverneur de la Nouvelle-France, convoque à Québec une assemblé pour régler la question iroquoise^[7].
12 octobre : traité de Stockholm. Alliance entre la Suède et l’Empire pour le maintien des dispositions des traités de Westphalie et de Nimègue^[2].
24 novembre : traité entre Victor-Amédée II de Savoie et la France, prévoyant une entreprise contre le Milanais^[8].
9 décembre, Suède : le Riksdag approuve la déclaration des 16 et 22 novembre 1682 qui remet le pouvoir législatif absolu au roi de Charles XI de Suède^[9]. Le roi entreprend des réformes visant à redresser le pays : il réduit considérablement les biens de la noblesse, comble, grâce à une judicieuse administration des recettes, la dette publique, et réorganise l’armée (70 000 hommes) et la flotte (10 000 marins).

Naissances

Décès

Notes et références

↑ Alfred de Courtois, Organisation sociale de la Russie : la noblesse, la bourgeoisie, le peuple, E. Dentu, 1864 (présentation en ligne).
↑ ^{a b et c} Christophe Guillaume de Koch, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, 1838 (présentation en ligne).
↑ Jean Julg, Les évêques dans l'histoire de la France : Des origines à nos jours, Pierre Téqui, 2004, 581 p. (ISBN 978-2-7403-1135-6, présentation en ligne).
↑ H. V. Bowen, Margarette Lincoln, Nigel Rigby, The worlds of the East India Company, Boydell & Brewer, 2002, 246 p. (ISBN 978-1-84383-073-3, présentation en ligne).
↑ Gabriel Gravier, Découvertes et établissements de Cavelier de La Salle de Rouen dans l'Amérique du Nord, L. Deshays, 1870 (présentation en ligne).
↑ Georges Michel Nivat, Russie-Europe : la fin du schisme : études littéraires et politiques, L’Age d'homme, 1993, 810 p. (ISBN 978-2-8251-0364-7, présentation en ligne).
↑ Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec : Des origines à 1791, Les éditions du Septentrion, 1995, 480 p. (ISBN 978-2-89448-050-2, présentation en ligne).
↑ Jules Philippe, Manuel chronologique de la Savoie, J. Philippe, 1858 (présentation en ligne).
↑ François Rodolphe Dareste de la Chavanne, Paul Dareste de la Chavanne, Les constitutions modernes, vol. 2, A. Challamel, 1891 (présentation en ligne).

[1] Alfred de Courtois, Organisation sociale de la Russie : la noblesse, la bourgeoisie, le peuple, E. Dentu, 1864 (présentation en ligne).

[Koch-2] {a b et c} Christophe Guillaume de Koch, Histoire abrégée des traités de paix, vol. 4, Bruxelles, Meline, Cans et Cie, 1838 (présentation en ligne).

[Téqui-3] Jean Julg, Les évêques dans l'histoire de la France : Des origines à nos jours, Pierre Téqui, 2004, 581 p. (ISBN 978-2-7403-1135-6, présentation en ligne).

[4] H. V. Bowen, Margarette Lincoln, Nigel Rigby, The worlds of the East India Company, Boydell & Brewer, 2002, 246 p. (ISBN 978-1-84383-073-3, présentation en ligne).

[5] Gabriel Gravier, Découvertes et établissements de Cavelier de La Salle de Rouen dans l'Amérique du Nord, L. Deshays, 1870 (présentation en ligne).

[6] Georges Michel Nivat, Russie-Europe : la fin du schisme : études littéraires et politiques, L’Age d'homme, 1993, 810 p. (ISBN 978-2-8251-0364-7, présentation en ligne).

[Lacoursière-7] Jacques Lacoursière, Histoire populaire du Québec : Des origines à 1791, Les éditions du Septentrion, 1995, 480 p. (ISBN 978-2-89448-050-2, présentation en ligne).

[8] Jules Philippe, Manuel chronologique de la Savoie, J. Philippe, 1858 (présentation en ligne).

[9] François Rodolphe Dareste de la Chavanne, Paul Dareste de la Chavanne, Les constitutions modernes, vol. 2, A. Challamel, 1891 (présentation en ligne).

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