Comité interministériel des villes

Le Comité interministériel des villes (CIV) créé, en France, en 1988 est chargé de « définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'État dans le cadre de la politique de la ville ».

Il peut s'appuyer sur les conclusions des travaux de recherche sur la politique de la ville ou sur les propositions des acteurs de la politique de la ville pour modifier ou réorienter cette politique. Il s'appuie aussi sur le Conseil national des villes et l'Observatoire national de la politique de la ville qui tous deux concourent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à préparer les travaux du Comité.

Historique

L'article 6 du décret n^o 88-1015 du 28 octobre 1988 dispose que « Il est créé sous la présidence du Premier ministre, qui peut s'y faire représenter, un comité interministériel des villes et du développement social urbain chargé de définir, animer et coordonner les actions de l'État dans le cadre de la politique nationale des villes, avec le concours du Conseil national des villes et du développement social urbain, et notamment les actions qui tendent :

à favoriser le développement de la vie sociale, économique et culturelle des villes, l'insertion des populations défavorisées, la prévention de la délinquance ;
à améliorer le cadre de vie urbain ;
à lutter contre l'insalubrité ;
à promouvoir des programmes de développement social urbain ;
à développer l'innovation dans ces domaines. »^[1].

L'article 5 du décret n^o 2015-77 du 27 janvier 2015 change la dénomination du comité. Il dispose que « Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'État dans le cadre de la politique de la ville, avec le concours du Conseil national des villes. »^[2].

Ce même décret, dans son article 6 donne la liste des 26 ministres composant le comité : « Le comité interministériel des villes est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville. Il est composé du ministre et le cas échéant du secrétaire d'État chargés de la politique de la ville, ainsi que des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'économie, de l'environnement, de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du logement, de la justice, de la défense, de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'immigration, de l'intégration, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la fonction publique, de la culture, de l'outre-mer, des affaires sociales, de la famille, de la santé, du budget, du commerce et de l'artisanat, de la jeunesse et des sports. »

Le commissariat général à l'Égalité des territoires prépare son ordre du jour et les décisions du comité^[3].

Réunions du CIV

Le Premier ministre Dominique de Villepin réunit le CIV le 9 mars 2006^[4], François Fillon réunit le CIV le 20 janvier 2009^[5] puis le 18 février 2011^[6]^,^[7] puis le 19 février 2013 sous la présidence de Jean-Marc Ayrault^[8].

Après la réunion de 2013, ni Manuel Valls, ni Bernard Cazeneuve, ni Édouard Philippe ne réunissent le CIV. Il faut attendre le 29 janvier 2021 pour que le CIV soit réuni sous la présidence de Jean Castex^[9].

Le CIV se réunit ensuite le 27 octobre 2023 sous la présidence d'Élisabeth Borne. Il adopte notamment l'ouverture 8 h - 18 h des collèges dès la rentrée 2024 et la généralisation progressive des cités éducatives ; l'ouverture des écoles dans la dernière quinzaine d'août dans les quartiers ; l'extension des horaires des bibliothèques dans 500 quartiers et le déploiement de 1 000 éducateurs socio-sportifs.

Critiques

Le CIV est parfois critiqué pour un relatif manque de résultats en termes d'amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) où les difficultés d'éducation, d'emploi et de sécurité persistent.^{[réf. nécessaire]}

Pour approfondir

Bibliographie

Authier, J.-Y., dir. (2023). La politique de la ville en France. Paris : Presses universitaires de France.
Bacqué, M., Vermeersch, S., dir. (2022). La démocratie participative dans les quartiers populaires. Paris : Presses universitaires de France.
Bacqué, M., Sintomer, Y. (2017). La démocratie participative. Paris : La Découverte.
Chauvel, L. (2021). La France des inégalités. Paris : Seuil.
Demailly, L. (2022). Les politiques de la ville en France. Paris : La Documentation française.

Articles de revues à comité de lecture

Bacqué, M., Sintomer, Y. (2013). La démocratie participative face aux inégalités. Revue française de science politique, 63(1), 1-26.
Demazière, D., Préteceille, E. (2010). La politique de la ville : une politique publique paradoxale. Revue française de sociologie, 51(1), 5-28.
Le Galès, P., Lequesne, C., dir. (2017). La politique de la ville en France : un bilan de l'action publique. Revue française d'administration publique, 165, 1-224.

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

[1] écret n^o 88-1015 du 28 octobre 1988 portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain.

[2] écret n^o 2015-77 du 27 janvier 2015 relatif aux instances en charge de la politique de la ville.

[3] Décret n^o 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires.

[4] Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 mars 2006, sur les priorités de l'action de l'Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants.

[5] Banlieues : François Fillon convoque un Comité interministériel des villes.

[6] Dossier de presse du CIV du 18 février 2011.

[7] Lors de la réunion du comité interministériel des villes (CIV), François Fillon a fixé la nouvelle feuille de route des ministères.

[8] Dossier de presse du CIV du 19 février 2013.

[9] Dossier de presse du CIV du 29 janvier 2021.

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