Constitution de Weimar

La Constitution du Reich allemand du 11 août 1919 (Verfassung des Deutschen Reiches vom 11. August 1919), dite Constitution de Weimar (Weimarer Verfassung ou Weimarer Reichsverfassung, WRV), est la constitution adoptée le 31 juillet 1919 à Weimar pour le Reich allemand par l’Assemblée nationale constituante allemande (ou « Assemblée nationale de Weimar ») et promulguée à Schwarzbourg le 11 août. C’était la première constitution démocratique appliquée dans l’histoire allemande ; le régime politique qu’elle instaura, la république de Weimar, dura quatorze ans.

Constitution de Weimar

Données clés

Édition de poche de la Constitution du Reich allemand ; le texte constitutionnel lui-même disposait qu’il devait être remis aux jeunes Allemands à la fin de leur scolarité (art. 148 al. 3).

Présentation

Titre	Verfassung des Deutschen Reiches vom 11. August 1919
Abréviation	WRV, WV
Pays	Allemagne
Langue(s) officielle(s)	Allemand
Type	Constitution

Adoption et entrée en vigueur

Législature	Assemblée nationale constituante allemande
Adoption	31 juillet 1919 (Weimar)
Promulgation	11 août 1919 (Schwarzbourg)
Publication	14 août 1919
Entrée en vigueur	14 août 1919
Version en vigueur	articles 136, 137, 138, 139 et 141
Modifications	6 août 1920, 27 novembre 1920, 24 mars 1921, 27 octobre 1922, 15 décembre 1923, 18 mars 1924, 22 mai 1926, 17 décembre 1932

Lire en ligne

Verfassungen der Welt : (de) version originale, version consolidée en 1933 ;
Université de Perpignan : Traduction de la Constitution

Constitution bismarckienne (1871) Loi fondamentale de la RFA (1949)

Histoire

La Constitution de 1919 se rattache à l’esprit libéral et démocratique de 1848 et instaure une république démocratique censée rompre avec l’autoritarisme de l’empire bismarckien et wilhelmien. Conçue dans un pays déchiré par la révolution, elle est cependant fondée sur un certain nombre de compromis – régime parlementaire mais semi-présidentiel (le président du Reich est directement élu par le peuple), fédéralisme malgré un net renforcement du pouvoir central, système mi-représentatif, mi-plébiscitaire –, qui rendent son application chaotique.^{[réf. nécessaire]} Elle confirme le droit de vote des femmes, accordé en 1918 pour les élections à l'Assemblée constituante.

Elle cessa de facto d’être appliquée après le vote de la loi des pleins pouvoirs le 24 mars 1933, sans toutefois être juridiquement abolie, et devint caduque de fait avec la disparition du Reich le 23 mai 1945. Certains de ses articles sont cependant encore en vigueur, ayant été intégrés à la loi fondamentale de 1949.

Informations supplémentaires

• Cette constitution a été votée à Weimar, le 31 juillet 1919.
• Elle a été promulguée à Schwarzbourg, le 11 août 1919.
• Les personnalités chargées de sa rédaction ont été :
  • le président du Reich, Ebert,
  • les ministres : Bauer, Matthias Erzberger, Hermann Müller, Eduard David, Gustav Noske, Robert Schmidt, Alexander Schlicke, Johannes Giesberts, Dr. Mayer-Kaufbeuren, Dr. Johannes Bell.
• Un groupe parlementaire du Reichstag (conseil consultatif de l'Assemblée) était également chargé d'aider à la rédaction de la Constitution ; Marie Juchacz était la seule femme députée à en être membre.

Annexes

Article connexe

• Article 48 de la Constitution de Weimar

Bibliographie

• (de) Eberhard Eichenhofer (direction), 80 Jahre Weimarer Reichsverfassung - Was ist geblieben?, Mohr Siebeck, Tübingen, 1999 (ISBN 3-16-147167-9)
• (de) Werner Frotscher, « Direkte Demokratie in der Weimarer Verfassung », Deutsches Verwaltungsblatt (ISSN 0012-1363), 1989, p. 541–549
• (de) Christoph Gusy, « Die Entstehung der Weimarer Reichsverfassung », Juristenzeitung 1994, p. 753–763
• (de) Christoph Gusy, « Das Demokratieprinzip der Weimarer Reichsverfassung », Juristische Ausbildung 1995, p. 226–234
• (de) Christoph Gusy, « Vom Deutschen Reich zur Weimarer Republik », Juristenzeitung, nº 15–16/1999, p. 758
• (de) Felix Hammer, « Die Verfassung des Deutschen Reichs vom 11. August 1919 – die Weimarer Reichsverfassung », Juristische Ausbildung 2000, p. 57–63
• (de) Hans Mommsen, « Ist die Weimarer Republik an Fehlkonstruktionen der Reichsverfassung gescheitert? », dans Detlef Lehnert et Christoph Müller (direction), Vom Untertanenverband zur Bürgergenossenschaft, Nomos Verlagsgesellschaft, Baden-Baden, 2003 (ISBN 3-8329-0067-5)
• (de) Johannes Rux, « Direkte Demokratie in der Weimarer Republik », Kritische Vierteljahresschrift für Gesetzgebung und Rechtswissenschaft, nº 2002/3, p. 273–297 [présentation en ligne]
• François-Rodolphe Dareste de la Chavanne et Pierre Dareste de la Chavanne (éditeurs), Les Constitutions modernes. Europe – Afrique – Asie – Océanie – Amérique, traductions accompagnées de notices historiques et de notes explicatives (1883), 4^e édition entièrement refondue par Joseph Delpech et Julien Laferrière, vol. 1 « Albanie à Grèce », Librairie du Recueil Sirey, Paris, 1929

Liens externes

• (de) Die Verfassung des Deutschen Reichs, dans le musée virtuel LeMO du musée historique allemand (DHM)
• (de) Archive de lois de la république de Weimar sur le serveur documentArchiv