Direction générale de la Police nationale
La direction générale de la Police nationale (DGPN) est une administration française qui est sous l'égide du ministère de l'Intérieur et qui est chargée du commandement des différentes directions de la Police nationale.
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| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
| Sigle |
DGPN |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Activités d’ordre public et de sécurité |
| Siège | |
| Pays |
| Effectif |
154 547 (2021) |
|---|---|
| Directeur général |
Louis Laugier (depuis ) |
| Organisation mère | |
| Filiales |
Direction nationale de la police judiciaire, Service d’information et de communication de la police nationale (d) |
| Site web |
| OpenCorporates |
|---|
Histoire
modifierLa direction générale est créée une première fois par la loi du 23 avril 1941[1] qui réunit et place sous l'autorité du ministre secrétaire d'État à l'intérieur l'ensemble des polices municipales des villes de plus de 10.000 habitants, les services et directions de l'ancienne direction générale de la Sûreté Nationale, les Groupes Mobile de Réserve et les forces de la Préfecture de Police, pour le département de la Seine. Le 16 novembre 1944, elle est remplacée par la direction générale de la Sûreté nationale par le gouvernement provisoire de la République française.
Elle est recrée par décret du 29 septembre 1969[2],[3],[4] pour remplacer la direction générale de la Sûreté nationale, à la suite de la loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la police nationale, unissant les structures policières qu'étaient la Préfecture de police, fondée par Bonaparte en 1800 et la direction générale de la Sûreté nationale, créée en avril 1934[réf. nécessaire].
L'unification des structures de la police en France a été voulue explicitement par le général de Gaulle, à la suite de l'arrestation de Medhi Ben Barka le 29 octobre 1965 où des personnes présentant des cartes de police avaient agi, en lien avec des agents du gouvernement marocain[réf. nécessaire].
La loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité de a énoncé les missions prioritaires de la Police nationale, qui ont été confirmées par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure d'.
Au , est entrée en vigueur la réorganisation des deux services de renseignement avec la fusion de la direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) et de la direction de la Surveillance du territoire (DST) au sein d'une nouvelle direction, appelée direction centrale du Renseignement intérieur (DCRI)[5].
Un nouveau service, la sous-direction de l'information générale (SDIG), est également créé au sein de la direction nationale de la Sécurité publique, qui devient ensuite le service central du renseignement territorial (SCRT)[6] en 2014 et devient une direction à part entière en 2023 sous le nom de : "direction nationale du renseignement territorial" (DNRT). Ce service reprend une partie des prérogatives des anciens Renseignements généraux, tandis que la sous-direction des « courses et jeux » est transférée à la direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ) et que la 14e section de la Direction des renseignements généraux de la Préfecture de Police est rattachée à l'automne 2008 au Service de protection des hautes personnalités ou SPHP (devenu Service de la protection (SDLP) en 2013) dont les missions sont élargies.
Organisation
modifierPour mener à bien ses missions, elle s'appuie sur des directions actives, des services actifs ainsi que plusieurs unités qui lui sont directement rattachées[7].
Directions et services
modifierLes directions et services de la DGPN sont les suivants :
- la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (DRHFS) ;
- l'Inspection générale de la Police nationale (IGPN) ;
- la direction nationale de la Police judiciaire (DNPJ) ;
- la direction nationale de la Sécurité publique (DNSP) ;
- la direction nationale de la Police aux frontières (DNPAF) ;
- la direction nationale du renseignement territorial (DNRT) ;
- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (DCCRS) ;
- la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) ;
- la direction de la coopération internationale de sécurité (DCIS), conjointement avec la Gendarmerie nationale ;
- le service de la protection (SDLP) ;
- le service national de police scientifique (SNPS)
Services et unités dépendant directement du directeur général de la Police nationale
modifierLes services et unités directement rattachées au DGPN sont les suivantes :
- l'unité de recherche, assistance, intervention et dissuasion (RAID)[10] ;
- l'unité de coordination des grands événements (UCGE) ;
- l'unité de coordination des forces mobiles (UCFM) ;
- le détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT) ;
- la délégation aux victimes (DAV) ;
- le centre d'information de la Police nationale (CIPN) ;
- le service d'information et de communication de la Police nationale (SICoP) avec le service historique de la Police nationale (SHPN), rattaché au SICoP ;
- le service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS)[11] ;
- le service national des enquêtes d’autorisation de voyage (SNEAV) ;
- le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), conjointement avec le directeur de la Gendarmerie nationale.
- l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI), conjointement avec le directeur de la Gendarmerie nationale.
- l’agence nationale des données de voyage (ANDV)
Établissement public à caractère administratif sous tutelle de la Direction générale de la Police nationale
modifier- L'École nationale supérieure de la Police (ENSP), forme les officiers de police et les commissaires de police.
Cas spécifiques de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
modifierÀ Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, la direction générale de la Police nationale n'a pas d'autorité sur les personnels et les moyens. Les missions de sécurité intérieure (sécurité publique, police judiciaire, renseignements en tous genres) sont assurées par les personnels de la préfecture de police de Paris, qui fut créée en 1800, transformation de la lieutenance générale de police, créée en 1667. Le préfet de police rend compte directement au ministre de l'Intérieur et n'est pas placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale. Il existe également une préfecture de Police dans les Bouches-du-Rhône, qui dispose d'attributions moindres que la préfecture de police de Paris : elle n'a qu'une autorité fonctionnelle sur les personnels de police affectés dans ce département.
Moyens
modifier Moyens matériels
modifierLa direction générale de la Police nationale dispose de moyens matériels en adéquation avec l'ensemble des missions qui lui sont confiées[Interprétation personnelle ?][réf. nécessaire] ; il s’agit notamment de :
- l’armement individuel et collectif ;
- des véhicules terrestres d'intervention sérigraphiés et banalisés ;
- des avions de transport et des hélicoptères de surveillance et d'intervention.
Moyens humains
modifierLa direction générale de la Police nationale est composée en effectifs budgétaires en 2022 d'environ 152 000 personnes (référence : effectifs budgétaires prévus lors du dépôt de loi de finances, pour le Ministère de l'Intérieur, cette loi devant être votée au plus le 31 décembre, avec la répartition des différents corps de fonctionnaires )[réf. non conforme] :
- les personnels policiers, à statut spécial (qui n'ont pas le droit de faire grève et qui ont droit à une grille indiciaire différente des autres différents corps de la fonction publique)[réf. nécessaire], soit environ 126 000 fonctionnaires ;
- les personnels administratifs, soit environ 12 000 fonctionnaires ;
- les personnels techniques et scientifiques, soit 14 000 fonctionnaires.
Succession des directeurs
modifier| Identité | Période | |
|---|---|---|
| Début | Fin | |
| Jean Dours[12] | ||
| Jacques Lenoir[13] | ||
| Louis Verger (d)[14] | ||
| Robert Pandraud[15] | ||
| Jacques Solier (d)[16] | ||
| Maurice Léon Lambert (d)[17] | ||
| Bernard Couzier (d)[18] | ||
| Paul Cousseran[19] | ||
| Pierre Verbrugghe[20] | ||
| Ivan Barbot (d)[21] | ||
| François Roussely[22] | ||
| Bernard Grasset[23] | ||
| Édouard Lacroix (d)[24] | ||
| Claude Guéant[25] | ||
| Didier Cultiaux (d)[26] | ||
| Patrice Bergougnoux (d)[27],[28] | ||
| Michel Gaudin[29] | ||
| Frédéric Péchenard[30] | ||
| Claude Baland[31] | ||
| Jean-Marc Falcone[32] | ||
| Éric Morvan[33],[34] | ||
| Frédéric Veaux[35],[36] | ||
| Louis Laugier[37] | En cours | |
Notes et références
modifier- Loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France
- Décret no 69-888 du 29 septembre 1969 portant réorganisation du ministère de l'Intérieur
- Jean-Pierre Arrighi et Bernard Asso, La Police nationale : Missions et structures, Éditions de la Revue moderne, , 295 p., p. 13.
- André Decocq, Jean Montreuil et Jacques Buisson, « La création de la Police nationale », Problèmes politiques et sociaux, La Documentation française, no 905 « La police : Une réalité plurielle », , p. 25–26.
- Décret no 2008-609 du (J.O. ) qui entérine la fusion et fixe les missions de la nouvelle direction
- « Direction générale de la sécurité intérieure », sur www.interieur.gouv.fr (consulté le )
- « Organisation de la direction générale de la Police nationale », sur police-nationale.interieur.gouv.fr (consulté le )
- Décret n° 2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l'organisation de l'administration centrale de la police nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale, (lire en ligne)
- « Article 6 - Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Emmanuel Riondé, « Léon, ex-militant de gauche, interdit de travail pendant les JO », sur Mediapart, (consulté le )
- « http://www.sfhp.fr/dotclear/index.php?post/2009/05/08/Notice-biographique-Jean-DOURS »
- « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/05/12/Notice-biographique-Jacques-Lenoir »
- « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/03/09/Notice-biographique-Louis-Verger »
- « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/05/28/Notice-biographique-Robert-PANDRAUD »
- « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/05/31/Notice-biographique-Jacques-SOLIER »
- « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/08/07/Notice-biographique-Maurice-LAMBERT »
- « http://www.sfhp.fr/index.php?post/2009/04/25/Notice-biographique-Bernard-Couzier »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000698717&pageCourante=01730 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000880857&pageCourante=01731 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000881081&pageCourante=00430 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000523071 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000172365 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000542521 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000367116 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000752819 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000383867 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000774197 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000592425 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000822708 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000025944797 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029009127 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000035356433 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041497503 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041497511 »
- « https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050246301 »
- Journal officiel de la République française (journal officiel).
Bibliographie
modifier- Jean-Marc Berlière, « Secrétaire général à (pour) la Police », dans Polices des temps noirs : France, 1939-1945, Paris, Perrin, , 1357 p. (ISBN 978-2-262-03561-7, DOI 10.3917/perri.berli.2018.01.1059
), p. 1059-1061.
Liens externes
modifier
- Site officiel
- Ressource relative à la vie publique :
- Ressource relative aux organisations :
- Rapporteur spécial : Yann Galut Député, « Annexe N° 43 sécurités police, gendarmerie, sécurité routière ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
