Fondation René-Cassin
La fondation René-Cassin - Institut international des droits de l'homme, antérieurement Institut international des droits de l'homme, est une fondation reconnue d'utilité publique créée par décret publié au Journal officiel le 13 décembre 2015.
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Cette fondation assure la continuité de l'Institut international des droits de l'homme (IIDH) fondé en 1969 par René Cassin, à la suite de l'obtention du prix Nobel de la paix en 1968 (à l'occasion du 20e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme dont il fut l'un des rédacteurs principaux) et un groupe de personnes à l'issue d'un colloque sur la Convention européenne des droits de l'homme tenu à Strasbourg. L'institut fêtait son 40e anniversaire le [1]. Son unique siège est fixé à Strasbourg, elle est actuellement présidée par Emmanuel Decaux et son directeur est Sébastien Touzé.
Parallèlement à la transformation de l'institut en fondation, l'association Les Amis de la fondation René-Cassin sert de support associatif à cette dernière et permet aux personnes qui le souhaitent de matérialiser un lien ou leur attachement à la Fondation.
Missions et activités
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L'objectif de la fondation René-Cassin est de promouvoir les droits de l'homme par l'enseignement et la recherche.
Elle parraine, avec la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l'Université de Strasbourg et l'ordre des avocats du Barreau de Strasbourg, le concours René-Cassin[2], le plus ancien concours francophone de plaidoiries sur le droit européen des droits de l’Homme.
Transformation et changement de nom
modifierEn , la fondation René-Cassin est créée sous le statut de fondation reconnue d'utilité publique par décret du 11 décembre 2015[3] pris en Conseil d'État et remplace l'association Institut international des droits de l'homme.
Présidents
modifierPrésidents de l'Institut international des droits de l'homme (1969-2015)
modifier- René Cassin (1969-1976), ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme. prix Nobel de la paix en 1968, fondateur de l’Institut international des droits de l’homme.
- Edgar Faure (1976-1988), ancien Premier ministre français, ancien ministre de l'Éducation nationale, ancien député du Parlement européen, ancien président de l'Assemblée nationale.
- Théo Braun (1988-1990), ancien vice-président du Conseil régional d'Alsace, ancien ministre délégué chargé des Personnes âgées.
- Denise Bindschedler-Robert (1990-1996), ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme.
- Jacques Latscha (1996-2002), ancien membre du Conseil constitutionnel.
- Gérard Cohen-Jonathan (2002-2005), professeur émérite de l'université Panthéon-Assas (Paris-II), doyen honoraire de l'université Robert-Schuman.
- Jean Waline (2005-2011), professeur émérite de l'université Robert-Schuman, ancien président, conseiller du Bas-Rhin.
- Jean-Paul Costa (2012-2015), ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme.
Président de la fondation René-Cassin
modifier- Jean-Paul Costa (2016-2021) puis président d'honneur, ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme.
- Emmanuel Decaux, (depuis 2021), ancien membre et président du Comité des disparitions forcées de l'ONU (CED) professeur émérite de l’université Paris II Panthéon-Assas.
Distinction
modifierL'Institut a obtenu le « prix Unesco de l'enseignement des droits de l'homme » en 1994 et sa mission fut reconnue d'utilité publique par l'arrêté du [4]
Notes et références
modifier- Jean-Marie Bockel, « 40e anniversaire Institut international des droits de l'homme », sur ministère de la Justice,
- « Concours René CASSIN », sur concourscassin.com (consulté le )
- Décret du 11 décembre 2015 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- JORF, 24 juin 2003, p. 10559.
Bibliographie
modifier- Julie Arroyo, La Renonciation aux Droits Fondamentaux, .
- Alain-Guy Tachou Sipowo, La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératifs d'effectivité, Pedone, .
- Marc Gambaraza, Le statut de la Déclaration universelle des droits de l'homme – Une aventure juridique, Pedone, .
- Anne-Catherine Fortas, La surveillance de l'exécution des arrêts et décisions des cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme, Paris, Pedone, coll. « Publications de l’Institut international des droits de l’homme », , chap. 26.
- Jordane Arlettaz (dir.), L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : Du juge des droits au juge du droit ? : Actes du colloque du , Pedone, .
- Jean-Pierre Schouppe, La dimension institutionnelle de la liberté de religion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Pedone, .
- Emmanuel Decaux et Sébastien Touzé, La prévention des violations des droits de l’homme, Pedone, .
- Emmanuel Guematcha, Les commissions vérité et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, Paris, Pedone, coll. « Publications de l’Institut international des droits de l’homme », , chap. 23.
- Aurélia Schahmaneche, La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, Paris, Pedone, coll. « Publications de l’Institut international des droits de l’homme », , chap. 22.
- La Cour européenne des droits de l’homme et la doctrine – Actes du colloque des 10 et , Paris, Pedone, coll. « Publications de l’Institut international des droits de l’homme », .
- Els Deduf, Captured in War : Lawful Internment in armed conflict,
- Thomas Hochman, Le négationnisme face aux limites de la liberté d’expression, (Allemagne, France, États-Unis, Convention européenne des droits de l’homme), .
- Laurence Burgogue-Larsen, La Convention européenne des droits de l'homme, .
- Anne-Blandine Caire, Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l’homme, Institut International des Droits de l'Homme,
- Sandrine Turgis, Les interactions entre les normes internationales relatives aux droits de la personne, Institut International des Droits de l'Homme,
- Mihaela Ailincai, Le suivi du respect des droits de l’homme au sein du Conseil de l’Europe – Contribution à la théorie du contrôle international, Institut International des Droits de l'Homme,
- Peggy Ducoulombier, Les conflits de droits fondamentaux devant la Cour européenne des droits de l'homme, Institut International des Droits de l'Homme,
- Jean-François Flauss, Migrations de populations et droits de l’homme, Institut International des Droits de l'Homme,
- L. Burgorgue-Larsen A. Úbeda de Torres, The Inter-American Court of Human Rights. Case-Law and Commentary, Oxford, Oxford University Press, , 886 p.
- Jean-François Flauss et Elisabeth Lambert Abdelgawad, La pratique d'indemnisation par la Cour européenne des droits de l'homme, Institut International des Droits de l'Homme,
- Sophie Grosbon, Le droit à l’enseignement supérieur et la libéralisation du commerce des services, Institut International des Droits de l'Homme,
- Virginie Natale, Le droit des étrangers à l’égalité et le juge dans les systèmes de Common Law, Institut International des Droits de l'Homme,
- Fabien Marchadier, Les objectifs généraux du droit international privé à l’épreuve de la Convention européenne des droits de l’homme, Institut International des Droits de l'Homme, .
Liens externes
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