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Gouvernement Sánchez I

gouvernement du royaume d'Espagne de 2018 à 2020
Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Gouvernement Sánchez.

Le gouvernement Sánchez I (en espagnol : Primer Gobierno Sánchez) est le gouvernement du royaume d'Espagne entre le et le , sous les XIIe et XIIIe législatures des Cortes Generales.

Gouvernement Sánchez I
(es) Primer Gobierno Sánchez

Royaume d'Espagne

Description de cette image, également commentée ci-après
Photo de famille du gouvernement le .
Roi Felipe VI
Président du gouvernement Pedro Sánchez
Vice-présidente Carmen Calvo
Élection
Législature XIIe et XIIIe
Formation
Fin
Durée 1 an, 7 mois et 6 jours
Composition initiale
Coalition
Ministres 17
Femmes 11
Hommes 6
Moyenne d'âge 54 ans et 7 mois
Représentation
Congrès des députés
84  /  350
Sénat
62  /  266
Drapeau de l'Espagne

Rajoy II Sánchez II

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Il est dirigé par le socialiste Pedro Sánchez et formé après l'adoption d'une motion de censure contre Mariano Rajoy, ce qui constitue le premier renversement d'un chef de gouvernement depuis l'adoption de la Constitution de 1978. Il se compose de 17 ministres, dont une porte le titre de vice-présidente du gouvernement. Avec 11 femmes, il établit à l'époque le record mondial de représentation féminine au sein d'un exécutif national.

Minoritaire aux Cortes Generales, il est constitué du seul Parti socialiste (et son allié permanent catalan). Il bénéficie initialement du soutien sans participation de l'alliance Unidos Podemos et de plusieurs partis nationalistes périphériques et indépendantistes catalans.

Il succède au gouvernement Rajoy II. À la suite du rejet du projet de loi de finances pour 2019, le Conseil des ministres dissout les Cortes Generales et convoque des élections générales anticipées le 28 avril 2019. Aucune majorité parlementaire ne s'étant dégagée, de nouvelles élections générales sont organisées le suivant. Elles débouchent, après 260 jours de gestion des affaires courantes, sur la formation du gouvernement Sánchez II entre le Parti socialiste et Unidas Podemos.

Historique du mandat

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Dirigé par le nouveau président du gouvernement socialiste Pedro Sánchez, ce gouvernement est constitué par le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) et le Parti des socialistes de Catalogne (PSC). Ensemble, ils disposent de 84 députés sur 350, soit 24 % des sièges du Congrès des députés, et 62 sénateurs sur 266, soit 23,3 % des sièges du Sénat. Il bénéficie du soutien sans participation de Nueva Canarias (NCa), qui dispose d'un député.

Il est formé à la suite de l'adoption d'une motion de censure le contre Mariano Rajoy.

Il succède donc au gouvernement Rajoy II, constitué par le Parti populaire (PP) et disposant du soutien de Ciudadanos, de l'Union du peuple navarrais (UPN) et du Forum des Asturies (FAC).

Motion de censure

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Le Congrès des députés adopte le une motion de censure contre Mariano Rajoy.

Le , l'Audience nationale condamne le Parti populaire dans le cadre de l'affaire Gürtel comme bénéficiaire à titre lucratif[1]. Dès le lendemain, le Parti socialiste dépose une motion de censure proposant Pedro Sánchez comme candidat à la présidence du gouvernement[2]. Il s'agit de la quatrième motion proposée depuis l'entrée en vigueur de la Constitution.

Lors du scrutin au Congrès des députés le , Sánchez reçoit les votes favorables d'Unidos Podemos (UP), de la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), du Parti démocrate européen catalan (PDeCAT), du Parti nationaliste basque (EAJ/PNV), de la Coalition Compromís, d'Euskal Herria Bildu (Bildu) et de Nouvelles Canaries (NCa). Avec 180 voix pour, 169 voix contre et une abstention, la motion de censure est la première adoptée depuis [3].

Premier titulaire de ce poste à ne pas être parlementaire, le nouveau président du gouvernement prête serment devant le roi dès le lendemain. La cérémonie est marquée par l'absence de Bible et de crucifix aux côtés du texte constitutionnel[4].

Formation

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Le gouvernement Sánchez I en .

Les et , plusieurs noms de ministres sont confirmés sans qu'aucune annonce officielle ne soit intervenue. Ainsi l'ancienne ministre de la Culture Carmen Calvo sera vice-présidente du gouvernement et ministre de l'Égalité[5], l'ancien président du Parlement européen Josep Borrell sera ministre des Affaires étrangères[6], la conseillère aux Finances de la Junte d'Andalousie María Jesús Montero sera ministre des Finances[7], le secrétaire à l'Organisation du PSOE José Luis Ábalos sera ministre de l'Équipement[8], l'ancienne secrétaire d'État au Changement climatique Teresa Ribera sera ministre de l'Environnement (avec un portefeuille élargi aux questions énergétiques)[9], la députée de Barcelone Meritxell Batet sera ministre de la Politique territoriale[10], la directrice générale du Budget de la Commission européenne Nadia Calviño sera ministre de l'Économie[11] et la conseillère à la Santé de la Généralité valencienne Carmen Montón sera ministre de la Santé[12].

La journée du est marquée par la révélation de quatre noms supplémentaires, alors que Sánchez doit communiquer au roi sa liste de ministres dans la soirée[13]. Ainsi, la procureure anti-terroriste Dolores Delgado est désignée ministre de la Justice[14], l'ancienne conseillère à l'Éducation du Pays basque Isabel Celaá sera ministre de l'Éducation[15], l'ex-députée et conseillère de la Junte des communautés de Castille-La Manche Magdalena Valerio sera ministre du Travail[16] et l'astronaute Pedro Duque est désigné ministre de la Science[17].

La liste complète des ministres est révélée peu après. Le ministère de l'Industrie, le ministère de la Politique territoriale, le ministère de l'Environnement, le ministère de la Culture et le ministère de la Science sont rétablis. Le ministère de l'Énergie est absorbé par le nouveau ministère de la Transition écologique. Le ministère de la Présidence voit ses compétences élargies à l'égalité entre les femmes et les hommes. L'exécutif totalise 11 femmes contre six hommes. Ce niveau de féminisation de 65 % est un record mondial, qui dépasse celui établi en par le gouvernement Vanhanen II en Finlande[18]. Lors de l'assermentation des ministres, 13 d'entre eux ajoutent une référence féminine à la formule du serment, promettant de maintenir le secret des délibérations du conseil des « ministras y ministros ». Comme pour Sánchez, la cérémonie se déroule en l'absence de toute symbolique religieuse[19].

Évolution

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Le , le ministre de la Culture Màxim Huerta annonce qu'il a présenté sa démission à Pedro Sánchez, après que la presse a révélé qu'il avait été condamné en pour fraude fiscale. Plus tôt dans la journée, il avait exclu de quitter ses fonctions[20]. Son successeur est aussitôt annoncé, il s'agit de José Guirao, ancien directeur du Musée national centre d'art Reina Sofía[21]. Celui-ci prête serment dès le lendemain au palais de la Zarzuela devant le roi Felipe VI, puis entre en fonction[22].

La ministre de la Santé Carmen Montón remet sa démission trois mois plus tard, le , après avoir été accusée d'avoir obtenu son master de manière irrégulière[23], quelques heures après que Pedro Sánchez l'a personnellement défendue devant le Sénat[24]. Son poste revient à María Luisa Carcedo, Haute commissaire à la Lutte contre la pauvreté infantile[25]. Deux jours plus tard, elle prête serment et entre en fonction devant le roi, lors d'une cérémonie au palais de la Zarzuela[26].

Après que Pedro Sánchez, en tant que secrétaire général du PSOE, a désigné la ministre de la Politique territoriale, Meritxell Batet, comme candidate à la présidence du Congrès des députés le [27], celle-ci doit quitter le gouvernement. Le , le ministre de l'Agriculture, Luis Planas, se voit confier la gestion des affaires courantes du ministère de la Politique territoriale par un décret publié au Bulletin officiel de l'État[28].

Lors de sa réunion du , le Conseil européen approuve une série de nominations pour les principales fonctions de l'Union européenne, dont celle du ministre espagnol des Affaires étrangères, Josep Borrell, comme haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité[29]. Le , le gouvernement fait savoir que ses responsabilités seront reprises, à titre transitoire, par la ministre de la Défense, Margarita Robles[30]. Le décret officialisant la gestion des affaires courantes du ministère des Affaires étrangères par la ministre de la Défense est publié trois jours plus tard au Bulletin officiel de l'État[31].

Rejet du projet de loi de finances

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En , Pedro Sánchez reconnaît qu'il aura des difficultés à faire approuver le projet de loi de finances pour 2019 et qu'il est prêt à proroger le budget 2018 en procédant à des modifications ponctuelles par décret, en raison des positions des partis indépendantistes catalans[32],[33]. À la suite de la victoire inédite de la droite grâce à la poussée de l'extrême droite aux élections au Parlement d'Andalousie, le président du gouvernement décide au début du mois de de présenter un projet de loi de finances afin de reprendre l'initiative, sans s'être assuré de disposer des votes nécessaires pour son adoption[34]. Le , il fait approuver par le Congrès la trajectoire pluriannuelle des finances publiques par 176 voix pour et 168 voix contre, ce qui constitue la première étape pour l'adoption du prochain budget de l'État[35].

Présenté et approuvé le en Conseil des ministres[36], le projet de loi de finances pour 2019 est remis trois jours plus tard à la présidente du Congrès par la ministre des Finances María Jesús Montero[37]. Le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT) et la Gauche républicaine de Catalogne (ERC) annoncent le leur intention de déposer une motion de rejet du projet de budget[38], aussi le gouvernement décide quatre jours plus tard de rompre les négociations avec eux ainsi que le gouvernement catalan sur la mise en place d'un dispositif de dialogue au niveau politique sur les revendications des indépendantistes[39]. Le , le Congrès adopte les motions de rejet déposées à l'encontre du projet de budget, qui est renvoyé au gouvernement, ce qui marque de facto la fin de la législature et ouvre la voie à la tenue d'élections générales anticipées[40]. C'est la deuxième fois depuis l'entrée en vigueur de la Constitution que le Congrès refuse d'examiner le budget de l'État, après celui proposé par Felipe González et repoussé en en raison du choix des nationalistes catalans de Convergence et Union (CiU) de cesser de soutenir le gouvernement[41].

Succession

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Pedro Sánchez annonce la dissolution des Cortes Generales, deux jours après le rejet de son projet de loi de finances par le Congrès des députés.

Pedro Sánchez annonce le , à la suite d'un Conseil des ministres extraordinaire, son intention de demander au roi la dissolution des Cortes Generales et de convoquer des élections générales anticipées le suivant. Cette décision intervient deux jours après le rejet du projet de budget, cinq jours après la manifestation convoquée par le Parti populaire, Ciudadanos et Vox en faveur de « l'unité de l'Espagne » et contre l'indépendantisme catalan, et une semaine après la rupture du dialogue entre le gouvernement, la généralité de Catalogne et les partis indépendantistes[42].

Le 6 juin, à la suite du scrutin au cours duquel le PSOE est arrivé en tête, le roi Felipe VI propose Sánchez comme candidat à la présidence du gouvernement[43]. Lors du premier vote le 23 juillet, Sánchez reçoit seulement 124 voix favorables, soit 52 de moins que le minimum constitutionnel requis, 170 voix contre et 52 abstentions[44]. Le 24 juillet, il échoue à obtenir l'investiture du Congrès par 124 voix pour, 155 contre et 67 abstentions[45]. Les 16 et 17 septembre, le roi Felipe VI lance de nouvelles consultations dans le but d'éviter de nouvelles élections[46]. Prenant acte de la situation de blocage entre les partis, le souverain ne propose aucun candidat à la présidence du gouvernement, ouvrant la voie à la convocation de nouvelles élections le 10 novembre suivant[47],[48].

Lors des élections générales du 10 novembre, le PSOE arrive de nouveau en tête mais enregistre une légère baisse[49]. Dès le 12 novembre, le Parti socialiste et Unidas Podemos concluent un accord de principe pour constituer un gouvernement de coalition dirigé par Pedro Sánchez avec Pablo Iglesias comme vice-président[50]. Le soir du 11 décembre, après avoir consulté 18 forces politique en deux jours, le roi Felipe VI convoque Pedro Sánchez et lui propose d'être une nouvelle fois candidat à l'investiture du Congrès des députés[51].

Composition

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Portefeuille Titulaires Parti
Président du gouvernement   Pedro Sánchez Pérez-Castejón PSOE
Vice-présidente du gouvernement
Ministre de la Présidence, des Relations avec les Cortes et de l'Égalité 		  María del Carmen Calvo Poyato PSOE
Ministre des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération   Josep Borrell Fontelles (jusqu'au 30/11/2019) PSOE
  María Margarita Robles Fernández (a.i.) Sans
Ministre de la Justice   Dolores Delgado García Sans
Ministre de la Défense   María Margarita Robles Fernández Sans
Ministre des Finances   María Jesús Montero Cuadrado PSOE
Ministre de l'Intérieur   Fernando Grande-Marlaska Gómez Sans
Ministre de l'Équipement   José Luis Ábalos Meco PSOE
Ministre de l'Éducation et de la Formation professionnelle
Porte-parole du gouvernement 		  María Isabel Celaá Diéguez PSOE
Ministre du Travail, des Migrations et de la Sécurité sociale   Magdalena Valerio Cordero PSOE
Ministre de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme   María Reyes Maroto Illera PSOE
Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation   Luis Planas Puchades PSOE
Ministre de la Politique territoriale et de la Fonction publique   Meritxell Batet Lamaña (jusqu'au 21/05/2019) PSC
  Luis Planas Puchades (a.i.) PSOE
Ministre de la Transition écologique   Teresa Ribera Rodríguez PSOE
Ministre de la Culture et des Sports   Màxim Huerta Hernández (jusqu'au 14/06/2018) Sans
  José Guirao Cabrera PSOE
Ministre de l'Économie et des Entreprises   Nadia María Calviño Santamaría Sans
Ministre de la Santé, de la Consommation et du Bien-être social   Carmen Montón Giménez (jusqu'au 12/09/2018) PSOE
  María Luisa Carcedo Roces PSOE
Ministre de la Science, de l'Innovation et de l'Enseignement supérieur   Pedro Francisco Duque Duque Sans

Notes et références

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  1. ↑ (es) Pedro Águeda, Marcos Pinheiro et José Precedo, « Sentencia Gürtel: 51 años para Correa, 33 para Bárcenas y el PP condenado “a título lucrativo” », ElDiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ (es) EFE, « El PSOE registra en el Congreso la moción de censura contra Rajoy », Televisión del Principado de Asturias,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ (es) Miquel Alberola, « Pedro Sánchez, presidente del Gobierno tras ganar la moción de censura a Rajoy », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ (es) Iñigo Aduriz, « Pedro Sánchez promete su cargo de presidente ante el rey, sin crucifijo y con la presencia de Rajoy », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ (es) Anabel Díez, « Carmen Calvo será la única vicepresidenta y llevará la cartera de Igualdad », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. ↑ (es) « Josep Borrell, primer fichaje de Sánchez como ministro de Exteriores », El Independiente,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ (es) Isabel Morillo, « Montero, la médica que ha salvado cinco presupuestos », El Confidencial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ (es) « José Luis Ábalos será ministro de Fomento en el nuevo Gobierno de Pedro Sánchez », La Sexta,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ (es) « Teresa Ribera, nueva ministra a cargo de Cambio Climático, Energía y Medio Ambiente », El Español,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ (es) « La diputada del PSC Meritxell Batet, nueva ministra para las administraciones territoriales », 20 Minutos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  11. ↑ (es) Marina Estévez Torrablanca, « Nadia Calviño será la ministra de Economía de Pedro Sánchez », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ (es) « Carmen Montón, nueva ministra de Sanidad, Consumo y Bienestar Social », El Independiente,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ (es) « Sánchez comunicará al Rey esta tarde la composición de su Gobierno », La Nueva Cronica,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ (es) Beatriz Parera, « Dolores Delgado, la fiscal cercana a Garzón que luchaba contra el yihadismo », El Confidencial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ (es) « Isabel Celaá, exconsejera de Patxi López, nueva ministra de Educación », 20 Minutos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ (es) « Magdalena Valerio, nueva ministra de Trabajo en el Gobierno de Pedro Sánchez », La Sexta,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ (es) Gonzalo Cortizo, « El astronauta Pedro Duque será el ministro de Ciencia de Pedro Sánchez », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ (es) Sílvia Claveria, « España, récord mundial de ministras », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ (es) Irene Castro, « El gabinete de Pedro Sánchez promete su cargo en el "Consejo de Ministras y Ministros" », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ (es) Gonzalo Cortizo, « Màxim Huerta anuncia su dimisión: "Me voy para que el ruido de la jauría no rompa el proyecto de Pedro Sánchez" », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  21. ↑ (es) Irene Castro, « José Guirao, nuevo ministro de Cultura y Deportes tras la caída de Huerta », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  22. ↑ (es) « José Guirao promete su cargo como nuevo ministro de Cultura y Deporte ante el rey y con Pedro Sánchez presente », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  23. ↑ (es) Irene Castro, « Carmen Montón anuncia su dimisión por las irregularidades de su máster », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. ↑ (es) Carmen Torres, « Sánchez salva a su ministra del máster pese al clamor en el PSOE para que dimita », El Independiente,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  25. ↑ (es) « María Luisa Carcedo, nueva ministra de Sanidad », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  26. ↑ (es) « María Luisa Carcedo promete su cargo como nueva ministra de Sanidad, Consumo y Bienestar Social », 20 Minutos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ (es) Carlos E. Cué et José Marcos, « Sánchez redobla la apuesta con dos catalanes para presidir el Congreso y el Senado », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  28. ↑ (es) « Planas asume Política Territorial y Función Pública tras la marcha de Batet para presidir el Congreso », Europa Press,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  29. ↑ « Accord au sommet de l'UE sur les nominations clés », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  30. ↑ (es) « La ministra de Defensa, Margarita Robles, asume las funciones de Borrell en el Ministerio de Exteriores », Público,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  31. ↑ (es) « El BOE publica la asunción de competencias de Exteriores por Margarita Robles », La Vanguardia,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  32. ↑ (es) Carlos E. Cué, « Sánchez quiere prorrogar los Presupuestos con “modificaciones puntuales” », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  33. ↑ (es) Miquel Alberola, « Sánchez descarta presentar sus Presupuestos sin apoyo y gobernará mediante decretos leyes », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  34. ↑ (es) Carlos E. Cué et José Marcos, « Sánchez decide presentar los Presupuestos tras el revés electoral en Andalucía », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  35. ↑ (es) « El Gobierno saca adelante la senda de déficit con los apoyos de los independentistas », El Independiente,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  36. ↑ (es) Daniel Viaña, « Los Presupuestos de Sánchez esperan recaudar 20.000 millones con la subida masiva de impuestos », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  37. ↑ (es) « Montero lleva hoy los Presupuestos 2019 al Congreso, que prevé una primera votación el 13 de febrero », Europa Press,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  38. ↑ (es) Camilo S. Baquero, « ERC y PDeCAT anuncian una enmienda a la totalidad de los Presupuestos », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  39. ↑ (es) Marisol Hernández, « Pedro Sánchez echa el freno ante el clamor social y del PSOE por sus cesiones al independentismo », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  40. ↑ (es) Anabel Díez et Javier Casqueiro, « Los independentistas rechazan los Presupuestos y precipitan el fin de la legislatura », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  41. ↑ (es) « El Congreso devuelve los presupuestos al Gobierno por segunda vez en la historia », RTVE,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  42. ↑ (es) Carlos Cué, « Pedro Sánchez convoca elecciones generales el 28 de abril », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  43. ↑ (es) Juanma Romero, « Sánchez acepta el encargo del Rey y reclama a PP, Cs y Podemos que le dejen gobernar », El Confidencial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  44. ↑ (es) Marisol Hernández, « Sesión de investidura: Pedro Sánchez pierde la primera votación pero Podemos se abstiene para retomar la negociación », El Mundo,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  45. ↑ (es) Rafael Méndez, « Sánchez fracasa en la investidura y lanza la campaña electoral contra Pablo Iglesias », El Confidencial,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  46. ↑ « Espagne: le roi consulte pour tenter de lever le blocage politique », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le )
  47. ↑ « L’Espagne, en route pour de nouvelles élections législatives », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  48. ↑ « Faute de majorité claire, l'Espagne s'apprête à retourner aux urnes », France 24,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  49. ↑ Mathieu de Taillac, « L’Espagne plonge à nouveau dans l’incertitude », Le Figaro,‎ (ISSN 0182-5852, lire en ligne, consulté le ).
  50. ↑ (es) « PSOE y Unidas Podemos acuerdan un Gobierno de coalición con Iglesias de vicepresidente », eldiario.es,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  51. ↑ (es) « Pedro Sánchez incluye a Torra, Vox y Bildu en su ronda para lograr la investidura », El País,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi

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Articles connexes

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