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Le Grand Privilège des Pays de par-deçà est une charte accordée aux Pays-Bas bourguignons le par Marie de Bourgogne.

Le Grand Privilège accordé par Marie de Bourgogne. Tableau peint par Emile-Charles Wauters (1878)- Musée de Philadelphie - USA

Histoire

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Les termes de cette charte accordent de nombreuses concessions à ses sujets des Pays-Bas. Ils permettent notamment le retour à une autonomie des villes et des provinces en rétablissant les droits, privilèges, libertés et coutumes qui existaient avant la paix de Gavre, en particulier l'usage du français, qui n'est plus obligatoire dans les actes administratifs.

Si la charte maintient l'unité des Pays-Bas, elle entérine aussi une émancipation des régions vis-à-vis du pouvoir central, qui l'affaiblit rapidement face aux puissances voisines :

« Le Grand Privilège que les provinces bourguignonnes ont forcé l'héritier de Charles le Téméraire à leur garantir en 1477 laissa leur union intacte. Mais en substituant le pouvoir du prince par le pouvoir des États Généraux comme autorité centrale de l'État, ils transformèrent en fait l'État en une confédération de territoires autonomes. Il était évident qu'une telle confédération serait incapable de se défendre elle-même.[1] »

— H. Pirenne, The formation and constitution of the Burgundian State

Articles connexes

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Bibliographie

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  • Wim Blockmans, L'histoire parlementaire dans les Pays-Bas, XIIe – XVIIe siècles, 1990 [lire en ligne].
  • Wim Blockmans, Le Privilège général et les privilèges regionaux de Marie de Bourgogne pour les Pays-Bas: 1477, in Standen en Landen, LXXX, Kortrijk-Heule 1985 (ISBN 978-9067681179), présentation en ligne, présentation en ligne.
  • (en) Henri Pirenne, The formation and constitution of the Burgundian State (fifteenth and sixteenth centuries), in American historical review, t. XIV, no 3, 1909. [lire en ligne].
  • (en) Hans Blom The great Privilege (1477) as “Code of Dutch Freedom”: the political role of privileges in the Dutch Revolt and after, in: Barbara Dölemeyer & Heinz Mohnhaupt (eds.), Das Privileg im europäischen Vergleich, Frankfurt a/M, Klostermann, 1997. p. 233–247.

Notes et références

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  1. (en) « The Great Privilege which they [the Burgundian provinces] forced the heir of Charles the Bold to grant them in 1477 left their union unbroken. But by substituting for the power of the prince the power of the States General as the central authority of the state, they actually transformed the state into a confederation of autonomous territories. It was too evident that such a confederation would have been incapable of defending itself. » Henri Pirenne, The formation and constitution of the Burgundian State (fifteenth and sixteenth centuries), in American historical review, t. XIV, no 3, 1909.