droits constatés

Français

Étymologie

Car les recettes de cantine et d'internat sont établies sous la technique comptable des droits constatés (2)

Forme de locution nominale

Singulier	Pluriel
droit constaté	droits constatés
\dʁwa kɔ̃s.ta.te\

droits constatés \dʁwa kɔ̃s.ta.te\ masculin Note : la locution est surtout utilisée au pluriel.

1. Pluriel de droit constaté.
2. (France) (Éducation) Dans la comptabilité des EPLE, recettes du service de restauration et d’hébergement (SRH).

Quasi-synonymes

• produits scolaires

Vocabulaire apparenté par le sens

• constatation
• reconstatation

Abréviations

• DC (2)

Traductions

• Anglais : accruals basis (en)