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« Politique sociale en France » : différence entre les versions

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Cette page dresse une '''chronologie de la [[politique sociale]] en France'''.
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== [[Révolution française|Révolution]], [[Consulat (histoire de France)|Consulat]], [[Premier Empire]] ==
== De la Révolution à la Troisième République ==


* 1791 : [[Loi Le Chapelier]] sur l’interdiction des associations ouvrières et des coalitions.
* 1791 : [[Loi Le Chapelier]] sur l’interdiction des associations ouvrières et des coalitions.
* 1793 : Le principe de solidarité sociale est reconnu dans la [[Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793]].
* 1804 : L’article 1781 du [[Code civil (France)|Code civil]] consacre l’infériorité légale de l’ouvrier face à l’employeur.
* 1804 : L’article 1781 du [[Code civil (France)|Code civil]] consacre l’infériorité légale de l’[[ouvrier]] face à l’[[employeur]].
* 1806 : Création des [[Conseil de prud'hommes (France)|conseils de prud’hommes]].
* 1806 : Création des [[Conseil de prud'hommes (France)|conseils de prud’hommes]].

== [[Restauration (histoire de France)|Restauration]] ==

* 1814 : [[Loi sur le repos dominical]].
* 1814 : [[Loi sur le repos dominical]].

== [[Monarchie de Juillet]] ==

* 1840 : [[Louis René Villermé|Villermé]] publie son ''Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les filatures de coton, de laine et de soie''.
* 1840 : [[Louis René Villermé|Villermé]] publie son ''Tableau de l’état physique et moral des ouvriers employés dans les filatures de coton, de laine et de soie''.
*1841 : [[Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers]]. Première loi réglementant le [[Travail des enfants|travail des mineurs]] en France ; elle interdit notamment le travail au-dessous de l'âge de 8 ans.
* 1841 : Création de l’[[inspection du travail]] des enfants en France.
* 1841 : Création de l’[[Inspection du travail (France)|inspection du travail]] des enfants en France.

== [[Deuxième République (France)|Deuxième République]] ==

* 1848 : [[Révolution française de 1848|Révolution de 1848]]. Création de la [[commission du Luxembourg]], considérée comme la première administration du travail en France.
* 1848 : [[Révolution française de 1848|Révolution de 1848]]. Création de la [[commission du Luxembourg]], considérée comme la première administration du travail en France.
* 1864 : Abolition du [[délit de coalition]] par la [[Loi Ollivier]].
* 1868 : Abrogation de l’[[article 1781 du Code civil]].


== [[Second Empire]] ==
== De la [[Troisième République (France)|Troisième République]] au [[Front populaire (France)|Front populaire]] ==

* 1851 : Construction des 86 premiers [[logements sociaux]] de Paris à la [[cité Rochechouart]].
* Février 1852 : Les [[Bureau de vote|bureaux de vote]] sont établis dans toutes les communes au lieu des chef-lieu de canton. Les hommes de 21 ans ayant un domicile depuis 6 mois obtiennent le droit d'être électeur.
* 1852 : Création de la caisse du [[Crédit foncier de France]].
* 1853 : Le [[Georges Eugène Haussmann|Baron Haussmann]] est nommé [[Liste des préfets de la Seine|préfet de la Seine]] et désigné pour mener des [[Transformations de Paris sous le Second Empire|grands travaux colossaux]] qui transforment Paris : les grands boulevards célèbres mais aussi de nouvelles gares, le théâtre du Châtelet, la Place de l’Étoile{{etc}} ([[Transformations de Paris sous le Second Empire]] et [[Réalisations urbaines du Second Empire à Paris]])
* 1861 : Premier [[Baccalauréat en France|baccalauréat]] obtenu par une femme, [[Julie-Victoire Daubié]] officialisé par le soutien du couple impérial.
* 1862 : Première [[école professionnelle]] pour jeunes filles, fondée par [[Élisa Lemonnier]] qui se dévoua à porter l'enseignement supérieur pour les femmes.
* 1862 : La [[Société du Prince Impérial]] fondée par l'[[Eugénie de Montijo|Impératrice Eugénie]] est reconnue d'utilité publique par décret impérial, cet organisme bienfaiteur permet de prêter jusqu'à 1.000 francs aux ouvriers, d'aider les familles modestes.
* 1862 : Projet de loi visant à créer une inspection générale du travail pour faire respecter la [[Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers|loi de 1841]] sur le travail des enfants, révoqué par le Conseil d'État.
* 1864 : Abolition du [[délit de coalition]] par la [[Loi Ollivier]], reconnait pour la première fois le [[Droit de grève en France|droit de grève]] en France sous condition de ne pas porter atteinte à la liberté du travail et de ne pas troubler l'[[Ordre public en droit français|ordre public]].
* 1864 : Première caisse d’assurance décès et caisse d’assurance contre les [[Accident du travail|accidents du travail]]
* 1866 : [[Loi Duruy]] : Obligation pour chaque commune de plus de 800 habitants d'ouvrir une école pour filles, gratuité de l'[[École primaire en France|enseignement public du premier degré]] pour 8 000 communes supplémentaires, ajout de l'enseignement de la [[philosophie]] et de l'[[Époque contemporaine|histoire contemporaine]] aux programmes scolaires sous l'impulsion du Ministre de l'instruction publique [[Victor Duruy]]
* juin 1868 : Légalisation du [[Liberté de réunion|Droit de réunion]] pour parler d'industrie, d’agriculture ou de littérature
* août 1868 : Abrogation de l'article [[article 1781 du Code civil]] sur la primauté de la parole du maître sur celle de l’ouvrier en cas de litige
* 23 mars 1869 : le Conseil d'État supprime le [[livret ouvrier]]
* 1869 : Inauguration de la [[Bourse du travail de Paris]]

== [[Troisième République (France)|Troisième République]] ==

=== Présidence de [[Jules Grévy]] ===


* 1880 : Abrogation de la loi sur le repos dominical.
* 1880 : Abrogation de la loi sur le [[Repos dominical en France|repos dominical]].
* 1882 : Adoption des [[Lois Jules Ferry|lois ferry]] : Elles rendent l'école primaire gratuite, obligatoire et laïc.
* 1884 : [[Loi Waldeck-Rousseau (syndicats)|Loi Waldeck-Rousseau]] sur les syndicats professionnels.
* 1884 : [[Loi Waldeck-Rousseau (syndicats)|Loi Waldeck-Rousseau]] sur les syndicats professionnels.

* 1892 : Création d’un corps unique d’inspecteurs du travail d’État en France.
=== Présidence de [[Sadi Carnot (homme politique)|Sadi Carnot]] ===

* 1892 : Création d’un corps unique d’[[Inspecteur du travail|inspecteurs du travail]] d’État en France.
* 1893 : [[Loi sur l’hygiène et la sécurité dans les établissements industriels]].
* 1893 : [[Loi sur l’hygiène et la sécurité dans les établissements industriels]].
* 1893 : [[Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale]].
* 1893 : [[Loi du 15 juillet 1893 sur l'assistance médicale]].

=== Présidence de [[Félix Faure]] ===

* 1895 : Création de la [[Confédération générale du travail]] (CGT).
* 1895 : Création de la [[Confédération générale du travail]] (CGT).
* 1898 : [[Loi_du_9_avril_1898_sur_l'indemnisation_des_accidents_du_travail|Loi sur les accidents du travail]].
* 1898 : [[Loi_du_9_avril_1898_sur_l'indemnisation_des_accidents_du_travail|Loi sur les accidents du travail]].
* 1906 : Rétablissement du repos dominical. Création du [[Ministère des Affaires sociales (France)|ministère du Travail]].
* 1919 : [[Loi sur la journée de huit heures]]. Création de la [[Confédération française des travailleurs chrétiens]] (CFTC).
* 1936 : Victoire électorale du [[Front populaire (France)|Front populaire]]. [[Accords Matignon (1936)|Accords Matignon]] aboutissant à l’instauration de la [[semaine de quarante heures]] et des [[congés payés]].


=== Présidence d'[[Armand Fallières]] ===
== Le régime de Vichy ==


* 1906 : Rétablissement du [[Repos dominical en France|repos dominical]]. Création du [[Ministère des Affaires sociales (France)|ministère du Travail]].
* 1941: Instauration du régime de [[retraite par répartition]] et du [[minimum vieillesse]] par la [[allocation aux vieux travailleurs salariés|loi du 14 mars 1941]], et création de la [[charte du travail du 4 octobre 1941]] rédigée par le syndicaliste [[René Belin]].


=== Présidence de [[Raymond Poincaré]] ===
== De 1944 à 1981 ==

* 1944 : Adoption du programme du [[Conseil national de la Résistance]] (CNR). Abrogation de la [[Charte du Travail (Régime de Vichy)|Charte du travail]]. Création de la [[Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres|Confédération générale des cadres]] (CGC).
* 1945 : Instauration des [[comités d’entreprise]] et du contrôle de l’emploi. Création de la [[Sécurité sociale (France)|Sécurité sociale]] + Droit de vote des femmes.
* 1919 : [[Loi des huit heures]]. Création de la [[Confédération française des travailleurs chrétiens]] (CFTC).

* 1946 : Le préambule de la [[Constitution de 1946|constitution de la IV{{e}} République]] reconnaît le [[droit à l’emploi]] et le [[Droit de grève en France|droit de grève]]. Création du [[Conseil national du patronat français]] (CNPF).
=== Présidence d'[[Albert Lebrun]] ===

* 1936 : [[Accords Matignon (1936)|Accords Matignon]]: [[semaine de quarante heures]], [[congés payés]], [[Droit syndical en France|droit de se syndiquer]] librement, instauration du [[délégué du personnel]], augmentation des salaires de 7 à 12 %, loi sur les [[conventions collectives de travail]].
* 1936 : [[Banque de France#R%C3%A9forme de 1936 : prise de contr%C3%B4le par l'%C3%89tat et nationalisation|Réforme de la banque de France]].
* 1936 : Mise en place du [[billet de congé annuel]].

== [[Régime de Vichy]] ==

* 1941: Instauration du régime de [[retraite par répartition]] et du [[minimum vieillesse]] par la [[allocation aux vieux travailleurs salariés|loi du {{date-|14 mars 1941}}]], et création de la [[charte du travail du 4 octobre 1941]] rédigée par le syndicaliste [[René Belin]].

== [[Gouvernement provisoire de la République française]] ==

* 1944 : Adoption du programme du [[Conseil national de la Résistance]] (CNR). Abrogation de la [[Charte du Travail (Régime de Vichy)|Charte du travail]]. Création de la [[Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres|Confédération générale des cadres]] (CGC). [[Droit de vote des femmes]].
* 1945 : Instauration des [[comités d’entreprise]] et du contrôle de l’emploi. Création de la [[Sécurité sociale (France)|Sécurité sociale]].

== [[Quatrième République (France)|Quatrième République]] ==

=== Présidence de [[Vincent Auriol]] ===

* 1946 : Le préambule de la [[Constitution de 1946|constitution de la {{IVe|République}}]] reconnaît le [[droit à l’emploi]] et le [[Droit de grève en France|droit de grève]]. Création du [[Conseil national du patronat français]] (CNPF).
* 1947 : Création de la [[Confédération générale du travail - Force ouvrière]] (CGT-FO).
* 1947 : Création de la [[Confédération générale du travail - Force ouvrière]] (CGT-FO).
* 1950 : Instauration du [[salaire minimum interprofessionnel garanti]] (SMIG).
* 1950 : Instauration du [[salaire minimum interprofessionnel garanti]] (SMIG).

=== Présidence de [[René Coty]] ===

* 1956 : Loi sur la troisième semaine de congés payés.
* 1956 : Loi sur la troisième semaine de congés payés.

* 1958 : Adoption de la [[Constitution de 1958|constitution de la V{{e}} République]], qui reprend à son compte le préambule de 1946, dont la valeur constitutionnelle sera établie par la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Création de l’[[Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce|Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce]] (Unedic).
== [[Cinquième République (France)|Cinquième République]] ==

=== Présidence de [[Charles de Gaulle]] ===

* 1958 : Adoption de la [[Constitution de 1958|constitution de la {{Ve|République}}]], qui reprend à son compte le préambule de 1946, dont la valeur constitutionnelle sera établie par la décision du Conseil constitutionnel du {{date-|16 juillet 1971}}. Création de l’[[Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce|Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce]] (Unedic).
* 1963 : Loi sur la quatrième semaine de congés payés.
* 1963 : Loi sur la quatrième semaine de congés payés.
* 1964 : Création de la [[Confédération française démocratique du travail]] (CFDT).
* 1964 : Création de la [[Confédération française démocratique du travail]] (CFDT).
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* 1967 : Création de l’[[Agence nationale pour l'emploi|Agence nationale pour l’emploi]] (ANPE).
* 1967 : Création de l’[[Agence nationale pour l'emploi|Agence nationale pour l’emploi]] (ANPE).
* 1968 : [[Mai 68]]. [[Accords de Grenelle]]. [[Loi relative à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise]].
* 1968 : [[Mai 68]]. [[Accords de Grenelle]]. [[Loi relative à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise]].

=== Présidence de [[Georges Pompidou]] ===

* 1970 : Instauration du [[salaire minimum interprofessionnel de croissance]] (SMIC).
* 1970 : Instauration du [[salaire minimum interprofessionnel de croissance]] (SMIC).
* 1971 : Loi sur la [[formation professionnelle]].
* 1971 : Loi sur la [[formation professionnelle]].
* 1973 : Création de la [[Confédération européenne des syndicats]] (CES). Loi sur la résiliation unilatérale du contrat de travail. [[Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat|Loi Royer]] sur la [[grande distribution]] qui, pour préserver le commerce et l'artisanat, oblige à requérir une autorisation pour ouvrir des grandes surfaces commerciales.
* 1973 : Création de la [[Confédération européenne des syndicats]] (CES). Loi sur la résiliation unilatérale du contrat de travail. [[Loi d'orientation du commerce et de l'artisanat|Loi Royer]] sur la [[grande distribution]] qui, pour préserver le commerce et l'artisanat, oblige à requérir une autorisation pour ouvrir des grandes surfaces commerciales.

=== Présidence de [[Valéry Giscard d'Estaing]] ===

* 1975 : [[Loi sur l’autorisation administrative de licenciement]].
* 1975 : [[Loi sur l’autorisation administrative de licenciement]].
* 1977 : Accord interprofessionnel sur la [[mensualisation]].
* 1977 : Accord interprofessionnel sur la [[mensualisation]].


=== Présidence de [[François Mitterrand]] ===
== De 1981 à nos jours ==

* 1981 : [[Élection présidentielle française de 1981|Élection]] du candidat [[Parti socialiste (France)|socialiste]], [[François Mitterrand]], à la présidence de la République.
* 1981 : [[Élection présidentielle française de 1981|Élection]] du candidat [[Parti socialiste (France)|socialiste]], [[François Mitterrand]], à la présidence de la République.
* 1982 : Instauration de la semaine de [[trente-neuf heures]] et de la cinquième semaine de congés payés, en vertu d’un accord interprofessionnel signé l’année précédente. [[Lois Auroux]] sur le droit d’expression et la négociation collective. Création de l'impôt sur les grandes fortunes, transformé en 1989 en [[impôt de solidarité sur la fortune]].
* 1982 : Instauration de la semaine de [[trente-neuf heures]] et de la cinquième semaine de congés payés, en vertu d’un accord interprofessionnel signé l’année précédente. [[Lois Auroux]] sur le droit d’expression et la négociation collective. Création de l'impôt sur les grandes fortunes, transformé en 1989 en [[impôt de solidarité sur la fortune]].
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* {{date|23|décembre|1992}}: Texte annulant les procédures de [[licenciement]] non accompagnées de [[plan de reclassement]].
* {{date|23|décembre|1992}}: Texte annulant les procédures de [[licenciement]] non accompagnées de [[plan de reclassement]].
* 1993 : Loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle.
* 1993 : Loi quinquennale relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle.

* 1995-1997: [[Gouvernement Juppé]].
=== Présidence de [[Jacques Chirac]] ===

* 1995-1997: {{page h'|Gouvernement Juppé}}.
* 1996 : [[Loi Robien (temps de travail)|Loi de Robien]] sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. [[Loi Raffarin]] qui renforce les dispositions de la [[Loi Royer]] de 1973 sur la grande distribution.
* 1996 : [[Loi Robien (temps de travail)|Loi de Robien]] sur l’aménagement et la réduction du temps de travail. [[Loi Raffarin]] qui renforce les dispositions de la [[Loi Royer]] de 1973 sur la grande distribution.
* 1997-2002: [[Gouvernement Lionel Jospin|Gouvernement Jospin]] ([[gauche plurielle]]).
* 1997-2002: [[Gouvernement Lionel Jospin|Gouvernement Jospin]] ([[gauche plurielle]]).
* 1998 : La [[35 heures|loi Aubry]] prévoit l’instauration de la semaine de [[35 heures|trente-cinq heures]] à partir du {{1er}} janvier 2000 dans les entreprises de plus de vingt salariés et à partir du {{1er}} janvier 2002 dans les autres entreprises. Le [[CNPF]] prend le nom de [[Mouvement des entreprises de France]] (Medef).
* 1998 : La [[35 heures|loi Aubry]] prévoit l’instauration de la semaine de [[35 heures|trente-cinq heures]] à partir du {{date-|1 janvier 2000}} dans les entreprises de plus de vingt salariés et à partir du {{date-|1 janvier 2002}} dans les autres entreprises. Le [[CNPF]] prend le nom de [[Mouvement des entreprises de France]] (Medef).
* 1999 : [[Couverture maladie universelle]].
* 1999 : [[Couverture maladie universelle]].
* 2002 : [[Loi de modernisation sociale]].
* 2002 : [[Loi de modernisation sociale]].
* 2003 : [[Loi Fillon (retraites)|Loi Fillon]] sur la réforme des retraites.
* 2003 : [[Loi Fillon (retraites)|Loi Fillon]] sur la réforme des retraites.
* 2005 : [[Loi de cohésion sociale]] préparée par le [[Liste des ministres français du Travail et des Affaires sociales|Ministre du Travail et des Affaires sociales]] [[Jean-Louis Borloo]] ([[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)|gouvernement Raffarin]] et [[gouvernement Villepin|Villepin]])
* 2005 : [[Loi de cohésion sociale]] préparée par le [[Liste des ministres français du Travail et des Affaires sociales|Ministre du Travail et des Affaires sociales]] [[Jean-Louis Borloo]] ([[Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (3)|gouvernement Raffarin]] et [[gouvernement Villepin|Villepin]])

* 2007 : [[Loi TEPA]] (ou « paquet fiscal »), qui contient entre autres une mesure de défiscalisation des [[heures supplémentaires]] ([[Gouvernement François Fillon (2)|gouvernement Fillon]]).
=== Présidence de [[Nicolas Sarkozy]] ===
* 2008 : [[Loi de modernisation de l'économie de 2008|Loi de modernisation de l'économie]], qui supprime notamment la limite de 300 m² prévue dans le cadre de la [[loi Raffarin]] de 1996 au-delà desquels les grandes surfaces commerciales doivent requérir une autorisation pour ouvrir.

* 2007 : [[Loi TEPA]] (ou « paquet fiscal »), qui contient entre autres une mesure de défiscalisation des [[heures supplémentaires]] ([[Gouvernement François Fillon (2)|gouvernement Fillon]]).
* 2008 : [[Loi de modernisation de l'économie de 2008|Loi de modernisation de l'économie]], qui supprime notamment la limite de {{unité|300|m|2}} prévue dans le cadre de la [[loi Raffarin]] de 1996 au-delà desquels les grandes surfaces commerciales doivent requérir une autorisation pour ouvrir.

=== Présidence de [[François Hollande]] ===

* Loi du 17 mai 2013: [[Mariage entre personnes de même sexe en France|Mariage pour tous]] autorisant le mariage, l'adoption et la succession pour les personnes de même sexe.

=== Présidence de [[Emmanuel Macron]] ===

* Loi du 14 Décembre 2020 : Allongement du [[Congé de paternité en France|congé paternité]].
* Loi du 19 Octobre 2020 : Encadrement de l'exploitation des enfants de Moins de 16 ans sur les plateformes numériques.


== Voir aussi ==
== Voir aussi ==
*[[Liste des plans de licenciement en France]]


{{Palette|Histoire du droit français}}
{{Palette|Politique en France|Histoire du droit français}}
{{portail|France}}
{{portail|France|politique sociale}}


[[Catégorie:Action sociale]]
[[Catégorie:Action sociale]]

Version du 7 mai 2024 à 13:17

Cette page dresse une chronologie de la politique sociale en France.

Révolution, Consulat, Premier Empire

Restauration

Monarchie de Juillet

Deuxième République

Second Empire

Troisième République

Présidence de Jules Grévy

Présidence de Sadi Carnot

Présidence de Félix Faure

Présidence d'Armand Fallières

Présidence de Raymond Poincaré

Présidence d'Albert Lebrun

Régime de Vichy

Gouvernement provisoire de la République française

Quatrième République

Présidence de Vincent Auriol

Présidence de René Coty

  • 1956 : Loi sur la troisième semaine de congés payés.

Cinquième République

Présidence de Charles de Gaulle

Présidence de Georges Pompidou

Présidence de Valéry Giscard d'Estaing

Présidence de François Mitterrand

Présidence de Jacques Chirac

Présidence de Nicolas Sarkozy

Présidence de François Hollande

  • Loi du 17 mai 2013: Mariage pour tous autorisant le mariage, l'adoption et la succession pour les personnes de même sexe.

Présidence de Emmanuel Macron

  • Loi du 14 Décembre 2020 : Allongement du congé paternité.
  • Loi du 19 Octobre 2020 : Encadrement de l'exploitation des enfants de Moins de 16 ans sur les plateformes numériques.

Voir aussi

v · m
Grandes lois à l'époque...
Thèmes
Textes
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