Organisation 501(c)(3)
(Redirigé depuis 501(c)(3))
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Association 501(c)(3)
| Type | |
|---|---|
| Pays |
Aux États-Unis, une organisation 501(c)(3), parfois aussi orthographié organisation 501c3, est une société, une fiducie, une association de fait ou un autre type d'organisation exemptée de l'impôt fédéral sur le revenu en vertu de la section 501(c)(3) du titre 26 du code des États-Unis. Il s'agit de l'un des 29 types d'organisations à but non lucratif 501(c)[1] existant aux États-Unis.
Types
[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) IRS Publication 557 "Tax-Exempt Status For Your Organization", Page 19, (Rev. June 2008), Cat. No 46573C., consulté le 19 décembre 2010.
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « 501(c)(3) organization » (voir la liste des auteurs).
Liens externes
[modifier | modifier le code]
