Action de préférence
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L'action de préférence (ou action préférentielle) désigne, en finance, une catégorie d'action.
Concept
[modifier | modifier le code]Une action de préférence n'est pas nécessairement dotée des droits normalement rattachés à la détention d'une action, comme le droit de vote[1].
En droit
[modifier | modifier le code]Droit canadien
[modifier | modifier le code]En droit canadien et québécois, une action préférentielle est un type d'action privilégiée qui donne un dividende à un taux préférentiel, c'est-à-dire un ordre de priorité lorsque vient le temps de payer le dividende qui est déclaré[2],[3],[4].
Droit français
[modifier | modifier le code]Les actions de préférence sont en France un type particulier d'actions qui se distinguent des actions ordinaires par les prérogatives qui y sont attachées. Leurs créations découlent de l'ordonnance du 24 juin 2014 modifié par l’ordonnance du 31 juillet 2014.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- (en) François Elandi, Bilingual Dictionary of Terms: Banks. Finances. Money. Financial Markets / Banques. Finances. Monnaie. Marchés Financiers, Xlibris Corporation, (ISBN 978-1-9845-7526-5, lire en ligne)
- Charlaine Bouchard, Nabil Antaki. Droit et pratique de l'entreprise, Éditions Yvon Blais, 2014
- Paul Martel, La société par actions au Québec - Les aspects juridiques, vol. 1, Éditions Wilson & Lafleur, 2019
- Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions, 4e édition, Montréal, Les Éditions Thémis, 2018
