La traite des etres humains occupe l’actualite legislative et politique nationale depuis un peu p... more La traite des etres humains occupe l’actualite legislative et politique nationale depuis un peu plus d’un an : la proposition de loi renforcant la lutte contre le systeme prostitutionnel adoptee par l’assemblee nationale le 4 decembre 2013 definit de nombreuses mesures destinees a lutter contre la prostitution, le proxenetisme et l’exploitation sexuelle et le plan d’action national contre la traite des etres humains presente par la ministre du droit des femmes le 14 mai dernier decline 23 mesures destinees a lutter contre toutes les formes de traite des etres humains. Or, la mise en regard de la proposition de loi avec les avancees que propose le plan d’action se revele etre un exercice deroutant : les priorites fixees dans la proposition de loi ignorent totalement le contenu de ce dernier, alors qu’elle devrait logiquement ne faire que le mettre en oeuvre. Les deux textes ont visiblement ete rediges en l’absence de toute definition prealable d’une ligne directrice a conduire, ce qu...
Il est difficile, dans certaines villes de France, d'ignorer la presence sur les trottoirs de... more Il est difficile, dans certaines villes de France, d'ignorer la presence sur les trottoirs de nombreuses jeunes femmes africaines qui attendent les clients a des fins de prostitution. Cet ouvrage a pour objet d'essayer de comprendre ce phenomene relativement recent, juridiquement qualifie de traite des etres humains, qui conduit de jeunes africaines, en l'occurrence nigerianes, a se prostituer en Europe. Dans quel contexte historique s'inscrivent ces faits ? Sont-ils si recents qu'il y parait ? Qui sont ces femmes : des objets passifs entre les mains de leurs bourreaux, ou les actrices d'un projet migratoire, pretes a tout pour vivre un jour librement en Europe ? Quels sont les modes de contrainte exerces et dans quel but ? Quel est le poids de la famille et des pratiques de sorcellerie dans leurs parcours ? Quelle reponse le droit peut-il apporter pour lutter contre de telles pratiques ? Il resulte de ce travail collectif le sentiment que, si la recherche da...
Les modes operatoires des groupes criminels se livrant a des faits de traite des etres humains so... more Les modes operatoires des groupes criminels se livrant a des faits de traite des etres humains sont complexes et reposent sur des pratiques diverses : fabrication et mise en circulation de faux documents, violation des regles migratoires, detournement de la demande d’asile, fraude aux prestations sociales, circulation, transfert et blanchiment de fonds issus de l’activite criminelle, violences et limitation de la liberte d’aller et de venue des victimes. Ces modes operatoires evoluent en permanence vers une plus grande clandestinite : developpement de « sex tours » organises depuis l’etranger, organisation de la prostitution au sein d’etablissements declares (salon de massage chinois,…) et disparition du racolage de rue au profit d’internet. En France, rares sont les recherches fondamentales ou operationnelles portant sur le mode operatoire de groupes se livrant a des faits de traite quels qu’ils soient. La recherche AVRES revet alors un double objectif fondamental et applique, le d...
On assiste aujourd'hui a un polarisation de l'action publique ciblant les faits de traite... more On assiste aujourd'hui a un polarisation de l'action publique ciblant les faits de traite des etres humains en deux champs : - les violences faites aux femmes - la lutte contre la fraude dans laquelle est incluse le travail force Il est utile de revenir sur la maniere dont a ete elaboree l'infraction de traite des etres humains a l'echelle internationale au cours des annees 70-80. Ce n'etaient initialement que les faits d'exploitation sexuelle qui etaient vises. C'est sous l'influence du Conseil ministeriel de l'OSCE que d'autres formes d'exploitation ont ete incluses dans le Protocole de Palerme (Nations unies) qui a consacre l'actuelle definition en vigueur. --
Le consentement a, en droit medical, une place et une fonction differente selon que l'on se s... more Le consentement a, en droit medical, une place et une fonction differente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun", (article L. 1111-4 du Code de la sante publique), ou dans le cadre d'articles derogatoires exigeant une expression particuliere du consentement (procreations medicalement assistees, don d'organes, analyses genetiques, IVG...). Or, dans ces cas specifiques, la protection du consentement passe par le developpement de l'obligation d'information. L'objet de l'article est de souligner que le contenu donne a cette obligation d'information porte exclusivement sur la dimension technique, au detriment d'une prise de conscience par le patient de l'ensemble des implications de l'acte projete. Or, la raison d'etre d'une obligation d'information accrue n'est pas liee a la difficulte technique particuliere de l'acte, mais au role du consentement qui "justifie" un acte qui ne vise pas d...
Depuis quelques annees, de nombreux acteurs, policiers, magistrats, enseignants, educateurs s’ala... more Depuis quelques annees, de nombreux acteurs, policiers, magistrats, enseignants, educateurs s’alarment de l’implication de mineurs dans des situations de prostitution. Ces professionnels se disent souvent desempares par le discours des interesses, invoquant les seuls criteres du consentement, du respect de leur liberte individuelle et de la propriete de chacun sur son propre corps pour justifier leur activite. La perception des faits par celles et ceux que le droit qualifie d’auteurs et de victimes differe alors largement de la lecture et de l’evaluation de la gravite des comportements par les professionnels a leur contact. La mediatisation de ce phenomene temoigne egalement de l’importance qu’il prend. Cette pratique est souvent decrite en mettant l’accent sur la difficulte de l’apprehender dans sa complexite et sa diversite, en raison notamment de la rapidite des evolutions qu’elle connait. Pourtant, une analyse sociologique mixte (quantitative et qualitative) et approfondie peut ...
Ce numero est l’occasion de s’arreter sur la dimension collaborative a l’œuvre dans la lutte cont... more Ce numero est l’occasion de s’arreter sur la dimension collaborative a l’œuvre dans la lutte contre la traite des etres humains, tout particulierement en ce qui concerne les institutions de la justice et de la police. Comme le soulignent plusieurs des auteurs, la traite des etres humains constitue un phenomene criminel transnational, qui impose, de fait, la cooperation comme prealable a toute entreprise de poursuite et de repression. Il s’agit non seulement de se doter d’organisations capables d’agir a l’echelle ou se developpe cette criminalite, mais egalement d’outils communs, a commencer par un cadre de droit dont l’homogeneite, garante de l’efficacite, permette une action moins contrainte par la limite des frontieres et des systemes propres aux divers Etats. Le dossier se penche egalement sur des aspects plus specifiques de la lutte contre la traite des etres humains, comme la cooperation mise en place pour ameliorer les procedures d’identification, de saisie et de confiscation ...
Charlatanism is the fact of offering cures that are fake or insufficiently tested and saying of t... more Charlatanism is the fact of offering cures that are fake or insufficiently tested and saying of them that they are effective or harmless. Such acts may be punished by disciplinary bodies as well as the criminal courts. For some, such sanctions are aimed at ensuring the safety of patients; for others they only ensure the monopoly enjoyed by the medical profession. The meaning of the term 'fake cure'? needs to be specified if charlatans whose behavior is harmful to all are to be distinguished from unconventional therapists who fulfill a definite social need.
L'analyse des liens de droit ou de fait - ou de l'absence de liens - entre la personne qu... more L'analyse des liens de droit ou de fait - ou de l'absence de liens - entre la personne qui travaille et celui pour lequel elle accomplit la prestation montre une sorte de continuum entre certaines formes de domination existantes dans les relations de travail et des pratiques extremes visees dans l'infraction de traite des etres humains. L'article permet de formuler l'hypothese qu'il y aurait alors peut-etre davantage une difference de degre que de nature entre certaines relations de travail qui peuvent etre juridiquement encadrees et des formes d'exploitation penalement reprehensibles.
Cet article dessine le contexte d'une etude portant sur les reseaux criminels de traite des e... more Cet article dessine le contexte d'une etude portant sur les reseaux criminels de traite des etres humains et decrit la rencontre de trois champs disciplinaires engages dans ces travaux : droit, sociologie et informatique ainsi que les elements methodologiques developpes. Il pose en effet les fondations d'une methodologie venant en appui a l'etude juridique des reseaux criminels, et plus specifiquement de ceux se livrant a des faits de traite des etres humains. La " science des reseaux " (Network Science), vue a la fois comme une abstraction mathematique et une methodologie sociologique, sert de socle pour formuler et explorer un faisceau d'hypotheses eclairant le(s) mode(s) operatoire(s) des reseaux criminels et le statut des acteurs au sein de celui-ci. Les lecons apprises, nourries des interactions entre disciplines, permettent de dessiner les axes de travaux futurs pour ameliorer la methodologie avancee.
La traite des etres humains occupe l’actualite legislative et politique nationale depuis un peu p... more La traite des etres humains occupe l’actualite legislative et politique nationale depuis un peu plus d’un an : la proposition de loi renforcant la lutte contre le systeme prostitutionnel adoptee par l’assemblee nationale le 4 decembre 2013 definit de nombreuses mesures destinees a lutter contre la prostitution, le proxenetisme et l’exploitation sexuelle et le plan d’action national contre la traite des etres humains presente par la ministre du droit des femmes le 14 mai dernier decline 23 mesures destinees a lutter contre toutes les formes de traite des etres humains. Or, la mise en regard de la proposition de loi avec les avancees que propose le plan d’action se revele etre un exercice deroutant : les priorites fixees dans la proposition de loi ignorent totalement le contenu de ce dernier, alors qu’elle devrait logiquement ne faire que le mettre en oeuvre. Les deux textes ont visiblement ete rediges en l’absence de toute definition prealable d’une ligne directrice a conduire, ce qu...
Il est difficile, dans certaines villes de France, d'ignorer la presence sur les trottoirs de... more Il est difficile, dans certaines villes de France, d'ignorer la presence sur les trottoirs de nombreuses jeunes femmes africaines qui attendent les clients a des fins de prostitution. Cet ouvrage a pour objet d'essayer de comprendre ce phenomene relativement recent, juridiquement qualifie de traite des etres humains, qui conduit de jeunes africaines, en l'occurrence nigerianes, a se prostituer en Europe. Dans quel contexte historique s'inscrivent ces faits ? Sont-ils si recents qu'il y parait ? Qui sont ces femmes : des objets passifs entre les mains de leurs bourreaux, ou les actrices d'un projet migratoire, pretes a tout pour vivre un jour librement en Europe ? Quels sont les modes de contrainte exerces et dans quel but ? Quel est le poids de la famille et des pratiques de sorcellerie dans leurs parcours ? Quelle reponse le droit peut-il apporter pour lutter contre de telles pratiques ? Il resulte de ce travail collectif le sentiment que, si la recherche da...
Les modes operatoires des groupes criminels se livrant a des faits de traite des etres humains so... more Les modes operatoires des groupes criminels se livrant a des faits de traite des etres humains sont complexes et reposent sur des pratiques diverses : fabrication et mise en circulation de faux documents, violation des regles migratoires, detournement de la demande d’asile, fraude aux prestations sociales, circulation, transfert et blanchiment de fonds issus de l’activite criminelle, violences et limitation de la liberte d’aller et de venue des victimes. Ces modes operatoires evoluent en permanence vers une plus grande clandestinite : developpement de « sex tours » organises depuis l’etranger, organisation de la prostitution au sein d’etablissements declares (salon de massage chinois,…) et disparition du racolage de rue au profit d’internet. En France, rares sont les recherches fondamentales ou operationnelles portant sur le mode operatoire de groupes se livrant a des faits de traite quels qu’ils soient. La recherche AVRES revet alors un double objectif fondamental et applique, le d...
On assiste aujourd'hui a un polarisation de l'action publique ciblant les faits de traite... more On assiste aujourd'hui a un polarisation de l'action publique ciblant les faits de traite des etres humains en deux champs : - les violences faites aux femmes - la lutte contre la fraude dans laquelle est incluse le travail force Il est utile de revenir sur la maniere dont a ete elaboree l'infraction de traite des etres humains a l'echelle internationale au cours des annees 70-80. Ce n'etaient initialement que les faits d'exploitation sexuelle qui etaient vises. C'est sous l'influence du Conseil ministeriel de l'OSCE que d'autres formes d'exploitation ont ete incluses dans le Protocole de Palerme (Nations unies) qui a consacre l'actuelle definition en vigueur. --
Le consentement a, en droit medical, une place et une fonction differente selon que l'on se s... more Le consentement a, en droit medical, une place et une fonction differente selon que l'on se situe dans le cadre du "droit commun", (article L. 1111-4 du Code de la sante publique), ou dans le cadre d'articles derogatoires exigeant une expression particuliere du consentement (procreations medicalement assistees, don d'organes, analyses genetiques, IVG...). Or, dans ces cas specifiques, la protection du consentement passe par le developpement de l'obligation d'information. L'objet de l'article est de souligner que le contenu donne a cette obligation d'information porte exclusivement sur la dimension technique, au detriment d'une prise de conscience par le patient de l'ensemble des implications de l'acte projete. Or, la raison d'etre d'une obligation d'information accrue n'est pas liee a la difficulte technique particuliere de l'acte, mais au role du consentement qui "justifie" un acte qui ne vise pas d...
Depuis quelques annees, de nombreux acteurs, policiers, magistrats, enseignants, educateurs s’ala... more Depuis quelques annees, de nombreux acteurs, policiers, magistrats, enseignants, educateurs s’alarment de l’implication de mineurs dans des situations de prostitution. Ces professionnels se disent souvent desempares par le discours des interesses, invoquant les seuls criteres du consentement, du respect de leur liberte individuelle et de la propriete de chacun sur son propre corps pour justifier leur activite. La perception des faits par celles et ceux que le droit qualifie d’auteurs et de victimes differe alors largement de la lecture et de l’evaluation de la gravite des comportements par les professionnels a leur contact. La mediatisation de ce phenomene temoigne egalement de l’importance qu’il prend. Cette pratique est souvent decrite en mettant l’accent sur la difficulte de l’apprehender dans sa complexite et sa diversite, en raison notamment de la rapidite des evolutions qu’elle connait. Pourtant, une analyse sociologique mixte (quantitative et qualitative) et approfondie peut ...
Ce numero est l’occasion de s’arreter sur la dimension collaborative a l’œuvre dans la lutte cont... more Ce numero est l’occasion de s’arreter sur la dimension collaborative a l’œuvre dans la lutte contre la traite des etres humains, tout particulierement en ce qui concerne les institutions de la justice et de la police. Comme le soulignent plusieurs des auteurs, la traite des etres humains constitue un phenomene criminel transnational, qui impose, de fait, la cooperation comme prealable a toute entreprise de poursuite et de repression. Il s’agit non seulement de se doter d’organisations capables d’agir a l’echelle ou se developpe cette criminalite, mais egalement d’outils communs, a commencer par un cadre de droit dont l’homogeneite, garante de l’efficacite, permette une action moins contrainte par la limite des frontieres et des systemes propres aux divers Etats. Le dossier se penche egalement sur des aspects plus specifiques de la lutte contre la traite des etres humains, comme la cooperation mise en place pour ameliorer les procedures d’identification, de saisie et de confiscation ...
Charlatanism is the fact of offering cures that are fake or insufficiently tested and saying of t... more Charlatanism is the fact of offering cures that are fake or insufficiently tested and saying of them that they are effective or harmless. Such acts may be punished by disciplinary bodies as well as the criminal courts. For some, such sanctions are aimed at ensuring the safety of patients; for others they only ensure the monopoly enjoyed by the medical profession. The meaning of the term 'fake cure'? needs to be specified if charlatans whose behavior is harmful to all are to be distinguished from unconventional therapists who fulfill a definite social need.
L'analyse des liens de droit ou de fait - ou de l'absence de liens - entre la personne qu... more L'analyse des liens de droit ou de fait - ou de l'absence de liens - entre la personne qui travaille et celui pour lequel elle accomplit la prestation montre une sorte de continuum entre certaines formes de domination existantes dans les relations de travail et des pratiques extremes visees dans l'infraction de traite des etres humains. L'article permet de formuler l'hypothese qu'il y aurait alors peut-etre davantage une difference de degre que de nature entre certaines relations de travail qui peuvent etre juridiquement encadrees et des formes d'exploitation penalement reprehensibles.
Cet article dessine le contexte d'une etude portant sur les reseaux criminels de traite des e... more Cet article dessine le contexte d'une etude portant sur les reseaux criminels de traite des etres humains et decrit la rencontre de trois champs disciplinaires engages dans ces travaux : droit, sociologie et informatique ainsi que les elements methodologiques developpes. Il pose en effet les fondations d'une methodologie venant en appui a l'etude juridique des reseaux criminels, et plus specifiquement de ceux se livrant a des faits de traite des etres humains. La " science des reseaux " (Network Science), vue a la fois comme une abstraction mathematique et une methodologie sociologique, sert de socle pour formuler et explorer un faisceau d'hypotheses eclairant le(s) mode(s) operatoire(s) des reseaux criminels et le statut des acteurs au sein de celui-ci. Les lecons apprises, nourries des interactions entre disciplines, permettent de dessiner les axes de travaux futurs pour ameliorer la methodologie avancee.
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