Plan Introduction Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposit... more Plan Introduction Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition Section I : Particularités du commerce électronique A-Aperçu sur le commerce électronique B -Schématisation du commerce électronique Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce électronique A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique B-Le problème de territorialité C-Le problème du revenu D-Difficultés de l'administration fiscale Chapitre II : Les solutions aux problèmes d'imposition du e-commerce et la réalité du cas marocain Section I : Les remèdes et les perspectives de l'imposition du commerce électronique A-La recherche d'un consensus international sur les principes de politique fiscale B-Identification et enregistrement des contribuables C-Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative D-Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc. A-Développement du commerce électronique au Maroc B-Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc C-Mesures d'adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du commerce électronique.
Plan Introduction Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposit... more Plan Introduction Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition Section I : Particularités du commerce électronique A-Aperçu sur le commerce électronique B -Schématisation du commerce électronique Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce électronique A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique B-Le problème de territorialité C-Le problème du revenu D-Difficultés de l'administration fiscale Chapitre II : Les solutions aux problèmes d'imposition du e-commerce et la réalité du cas marocain Section I : Les remèdes et les perspectives de l'imposition du commerce électronique A-La recherche d'un consensus international sur les principes de politique fiscale B-Identification et enregistrement des contribuables C-Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative D-Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc. A-Développement du commerce électronique au Maroc B-Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc C-Mesures d'adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du commerce électronique.
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