Thèse by Sébastien Labonté
Thèse de doctorat, 2019
Notre recherche nous amène à nous intéresser à la détermination de la peine et à la manière dont ... more Notre recherche nous amène à nous intéresser à la détermination de la peine et à la manière dont les juges mobilisent, à ce stade des procédures, les inputs des victimes qui y sont fréquemment observées. À la fin des années 1980, le rôle de la victime dans les procédures judiciaires s’est étendu de la victime-témoin de l’acte (témoin traditionnel) à celui de la victime-témoin de l’impact.
Le contexte théorique de cette recherche est celui d’une combinaison de la théorie des systèmes autoréférentiels de Niklas Luhmann et de la théorie de la rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Le système judiciaire, désignant ici les tribunaux ayant compétence en matière criminelle et pénale, est compris comme un système opérationnellement clos sur lui-même, mais cognitivement ouvert sur son environnement
(Luhmann, 1992).
À l’intérieur de ce cadre théorique, l’ouverture cognitive du système judiciaire, au moment de déterminer la peine, est structurellement déterminée par les théories de la peine formant le système d’idée de la rationalité pénale moderne (RPM) (Pires, 2008). La relation que le système judiciaire développe avec les victimes d’actes criminels serait alors soumise hypothétiquement à l’influence de cette rationalité juridique. Ainsi, plutôt que de voir les victimes comme étant hostiles en elles-mêmes, nous voulons explorer l’influence du système dans la sélection et la mise en forme d’un discours victimaire répressif.
L’hypothèse générale que nous avons testée dans notre recherche suggère que cette récente considération judiciaire pour les victimes est cognitivement encadrée par la RPM et potentiellement par une nouvelle théorie de la peine, différente de celles présentement stabilisées dans l’univers cognitif de la RPM. Encore mal cernée conceptuellement, cette
nouvelle théorie s’observerait néanmoins empiriquement à partir d’effets qui ne peuvent être attribuables aux théories de la peine classiques.
Sous l’effet de cette nouvelle théorie de la peine, la considération judiciaire entraînerait le risque d’une aggravation du problème que Pires (2002a) a formulé dans les termes de la « non-évolution » du droit criminel moderne. La thèse de la non-évolution suggère une tendance historiquement observable dans laquelle le droit criminel associe son
identité systémique et sa différenciation identitaire à l’institutionnalisation de sentences afflictives et/ou génératrices d’exclusion sociale, complexe cognitif dans lequel la peine de
prison continue d’agir comme la peine de référence (Foucault, 1975).
Sur le plan méthodologique, la présente thèse privilégie une analyse discursive à partir de la jurisprudence canadienne. Ce matériau de recherche a été privilégié étant donné que nous nous intéressons à l’état du droit criminel du point de vue de sa relation avec les victimes. Comme le système judiciaire en est un qui fait un certain usage de l’écriture pour stabiliser ses opérations, la jurisprudence représente un accès privilégié à notre objet d’étude.
Nos résultats de recherche montrent qu’une sémantique de la victime est en train de complexifier l’ordre interne de la RPM. Lors de l’évaluation de la gravité de l’infraction, les inputs des victimes multiplient les facteurs aggravants influençant directement la sévérité de la sanction.
Par ailleurs, malgré le fait que les victimes d’actes criminels n’aient pas le statut officiel de partie lésée, la recherche tend à démontrer une pratique judiciaire qui consiste à traduire certaines attentes victimaires en « information audible » (Bateson, 1977) lors de la détermination de la peine. Les sanctions criminelles seraient modulées pour répondre – à
l’intérieure de certaines limites que la présente recherche tente de débusquer – aux attentes ou aux besoins des victimes. En ce sens, la peine ne s’adresse plus seulement aux condamnés, mais aussi aux victimes ou du moins à la manière dont le système judiciaire se la représente.
Cependant, toutes les attentes victimaires ne sont pas traiter de la même manière. Certaines sont inadmissibles – c’est le cas des demandes de (trop) peines sévères et des attentes de closure psychologique – alors que d’autres le sont – c’est le cas des demandes
de clémences et de certaines demandes de peines sévères, des attentes de dédommagement, des attentes de quiétude/protection et des attentes de closure procédural. Cette réception différentielle des attentes victimaires tend à « objectiver », au sens de rendre visible, un
effet de filtrage des inputs victimaires par le système judiciaire.
Au terme de cette recherche, l’observation de la relation entre le système judiciaire et les victimes d’actes criminels suggèrent que les tribunaux canadiens déploient des efforts pour valoriser ou reconnaître les victimes d’actes criminels comme des individus lésés ayant des attentes légitimes en matière de justice criminelle. Toutefois, cette reconnaissance judiciaire ne remet pas en question la logique punitive du droit criminel, même lorsque la victime demande explicitement la clémence.
Bookmarks Related papers MentionsView impact
La théorie moderne de la dissuasion et la rationalité coûts/bénéfices sont étroitement liées l’un... more La théorie moderne de la dissuasion et la rationalité coûts/bénéfices sont étroitement liées l’une à l’autre. En fait, sans cette dernière, la théorie de la dissuasion n’aurait plus de fondements puisqu’elle repose sur la croyance voulant que sous certaines conditions — ayant trait notamment à sa sévérité et à sa certitude — la sanction pénale peut décourager quiconque aurait l’audace de défier la norme pénale. La rationalité coûts/bénéfices constitue donc cette prémisse selon laquelle l’être humain gouvernerait son comportement, incluant le comportement criminel, à partir d’un calcul fait de coûts et de bénéfices. La généralisation de la portée de cette théorie de la décision constitue notre objet de recherche. La question qui se pose est celle de savoir si la théorie elle-même n’aurait pas trop exagéré la portée de cette rationalité coûts-bénéfices. Il ne s’agit pas tant de remettre en question le fait qu’elle puisse opérer ici et là, mais bien de réfléchir aux limites de sa généralisation, de se poser la question de savoir si compte tenu des données dont on dispose il est encore raisonnable, aujourd’hui, d’entretenir cette croyance à l’effet que tous les comportements dits criminels sont opérés dans le cadre de cette rationalité coûts/bénéfices. C’est la question que nous posons dans cette recherche exploratoire dont l’objectif est de cerner une rationalité inédite développée théoriquement par Pires (2002) et vérifiée empiriquement par Dubé (2012) : la rationalité du risque.
Dans cette recherche, ces dernières considérations nous amènent à traiter les postulats de la rationalité coûts/bénéfices comme des hypothèses et non comme des faits. Cette posture épistémologique se situe en dehors du positivisme et réintroduit le doute dans l’observation. Ce doute est alors confronté à une empirie particulière : il ne s’agit plus de tester la sévérité ou la certitude des peines telles que les conçoivent le droit criminel, mais bien de comprendre comment, dans la commission de leurs infractions, les individus se les représentent, comment ils les perçoivent, et quel poids leur attribuent-ils dans la décision de commettre ou de commettre à nouveau une infraction. Dans cette perspective qui s’inspire directement des approches phénoménologiques, la dissuasion est ainsi conçue comme un phénomène d’abord et avant tout subjectif. Au plan méthodologique, nous avons cherché à saisir ces « réalités subjectives » à partir d’entretiens qualitatifs semi-dirigés réalisés auprès d’individus ayant commis des crimes graves. Dans ces entretiens, plusieurs postulats de la théorie de la dissuasion sont ébranlés sous le poids d’une phénoménologie faisant ressortir les traits et fondements de la rationalité du risque, rationalité qui réduit la portée de la rationalité coûts/bénéfices tout en frappant d’impertinence le réductionnisme qui associe à la qualité de la peine la qualité de l’effet dissuasif.
À partir de nos observations empiriques, nous avons élaboré quatre (4) idéaux-types de trajectoires décisionnelles : pris dans leur ensemble, ceux-ci suggèrent que l’effet dissuasif de la sanction pénale est loin d’être aussi déterminant que nous a habitués à le croire le droit criminel moderne. Les résultats de notre recherche semblent en effet indiquer que dans bien des cas, la menace de la conséquence pénale se retrouve neutralisée par la rationalité du risque qui intervient dans l’esprit de l’individu pour reconvertir la « certitude » du coût en incertitude, en probabilité. Le coût n’est alors plus vécu comme un coût, mais bien comme un risque, comme une possibilité parmi d’autres et que l’individu a l’impression de pouvoir contrôler. La dissuasion générale se retrouve ainsi fragilisée. Par ailleurs, face à la condamnation, lorsque l’individu l’associe à l’échec du passage à l’acte, la rationalité du risque intervient encore pour remettre en question non pas tant, dans l’absolu, la décision de commettre le crime, mais bien la manière de le commettre. L’échec est alors associé soit à une mauvaise décision (qui n’est pas celle de commettre le crime), soit au fruit du hasard contre lequel on ne pouvait rien. Dans un cas comme dans l’autre, la dissuasion spécifique se retrouve ainsi fragilisée.
Bookmarks Related papers MentionsView impact
Papers by Sébastien Labonté
Revue canadienne droit et société/Canadian Journal of Law and Society, 2020
Résumé
L’objectif de cet article est de divulguer des résultats de recherches exploratoires sur l... more Résumé
L’objectif de cet article est de divulguer des résultats de recherches exploratoires sur le rapport entre le système judiciaire canadien et les victimes d’actes criminels dans le contexte de la détermination de la peine. De manière plus précise, l’auteur s’intéresse au processus de mise en forme des attentes des victimes qui opère à ce stade des procédures judiciaires. Pour observer ces mises en forme, l’auteur s’appuie sur des décisions judiciaires qui ont été rendues par les tribunaux canadiens. À partir de son corpus empirique, l’auteur décrit comment certaines attentes victimaires sont plus audibles que d’autres et comment leur intégration dans le processus de détermination de la peine varie en fonction du type d’attente et des circonstances à l’intérieur desquelles elles émergent.
Abstract
The purpose of this article is to disclose exploratory research findings on the relationship between the judicial system and victims of crime in the context of sentencing. More specifically, the author is interested in the process of formatting the expectations of the victims that operates at this stage of the judicial proceedings. In order to observe this phenomenon, the author relies on judicial decisions that have been rendered by Canadian courts. From his empirical corpus, the author describes how some victim expectations are more “audible” than others and how their integration into the sentencing process varies according to the type of expectations and the circumstances in which they emerge.
Bookmarks Related papers MentionsView impact
MISE EN GARDE ET AVIS D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : Tous droits réservés. Il est interdit de ... more MISE EN GARDE ET AVIS D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ : Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire, de mémoriser sur un système d'extraction de données ou de transmettre, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, électronique ou mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, tout ou partie de la pré-sente publication, à moins d'en avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de l'éditeur, Éditions Yvon Blais. Ni Éditions Yvon Blais ni aucune des autres personnes ayant participé à la réalisation et à la distribution de la pré-sente publication ne fournissent quelque garantie que ce soit relativement à l'exactitude ou au caractère actuel de celle-ci. Il est entendu que la présente publication est offerte sous la réserve expresse que ni Éditions Yvon Blais, ni l'auteur (ou les auteurs) de cette publication, ni aucune des autres personnes ayant participé à son élaboration n'assument quelque responsabilité que ce soit relativement à l'exactitude ou au caractère actuel de son contenu ou au résultat de toute action prise sur la foi de l'information qu'elle renferme, ou ne peut être tenu responsable de toute erreur qui pourrait s'y être glissée ou de toute omission. La participation d'une personne à la présente publication ne peut en aucun cas être considérée comme constituant la formulation, par celle-ci, d'un avis juridique ou comptable ou de tout autre avis professionnel. Si vous avez besoin d'un avis juridique ou d'un autre avis professionnel, vous devez retenir les services d'un avocat, d'un notaire ou d'un autre professionnel. Les analyses comprises dans les présentes ne doivent être interprétées d'aucune façon comme étant des politiques offcielles ou non offcielles de quelque organisme gouvernemental que ce soit.
Bookmarks Related papers MentionsView impact
Dans cet article, nous nous appuyons sur les thèses d’Alvaro Pires pour problématiser trois des p... more Dans cet article, nous nous appuyons sur les thèses d’Alvaro Pires pour problématiser trois des principaux obstacles à l’évolution du droit criminel moderne, soient ceux découlant respectivement de la dénonciation, de la rétribution et de la dissuasion. L’article propose de revenir aux théories qui fondent ces objectifs punitifs et de rendre plus visible toute la contingence qui entoure historiquement les choix philosophiques ayant favorisé, pour chacun de ces cas, une conception essentiellement négative, afflictive et souvent « carcéralisante » du droit de punir. Ce retour aux « sources » a ultimement pour but de mettre en évidence des possibilités de reconstruction aujourd’hui plus positives, moins hostiles et plus sensibles à la préservation des liens sociaux. Ces déconstructions-reconstructions sont ici conçues comme relevant d’opérations fondamentales pour l’avènement d’un droit criminel plus « responsif », capable d’apprentissage et d’autocorrection dans son rapport au crime et à la peine.
Bookmarks Related papers MentionsView impact
Uploads
Thèse by Sébastien Labonté
Le contexte théorique de cette recherche est celui d’une combinaison de la théorie des systèmes autoréférentiels de Niklas Luhmann et de la théorie de la rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Le système judiciaire, désignant ici les tribunaux ayant compétence en matière criminelle et pénale, est compris comme un système opérationnellement clos sur lui-même, mais cognitivement ouvert sur son environnement
(Luhmann, 1992).
À l’intérieur de ce cadre théorique, l’ouverture cognitive du système judiciaire, au moment de déterminer la peine, est structurellement déterminée par les théories de la peine formant le système d’idée de la rationalité pénale moderne (RPM) (Pires, 2008). La relation que le système judiciaire développe avec les victimes d’actes criminels serait alors soumise hypothétiquement à l’influence de cette rationalité juridique. Ainsi, plutôt que de voir les victimes comme étant hostiles en elles-mêmes, nous voulons explorer l’influence du système dans la sélection et la mise en forme d’un discours victimaire répressif.
L’hypothèse générale que nous avons testée dans notre recherche suggère que cette récente considération judiciaire pour les victimes est cognitivement encadrée par la RPM et potentiellement par une nouvelle théorie de la peine, différente de celles présentement stabilisées dans l’univers cognitif de la RPM. Encore mal cernée conceptuellement, cette
nouvelle théorie s’observerait néanmoins empiriquement à partir d’effets qui ne peuvent être attribuables aux théories de la peine classiques.
Sous l’effet de cette nouvelle théorie de la peine, la considération judiciaire entraînerait le risque d’une aggravation du problème que Pires (2002a) a formulé dans les termes de la « non-évolution » du droit criminel moderne. La thèse de la non-évolution suggère une tendance historiquement observable dans laquelle le droit criminel associe son
identité systémique et sa différenciation identitaire à l’institutionnalisation de sentences afflictives et/ou génératrices d’exclusion sociale, complexe cognitif dans lequel la peine de
prison continue d’agir comme la peine de référence (Foucault, 1975).
Sur le plan méthodologique, la présente thèse privilégie une analyse discursive à partir de la jurisprudence canadienne. Ce matériau de recherche a été privilégié étant donné que nous nous intéressons à l’état du droit criminel du point de vue de sa relation avec les victimes. Comme le système judiciaire en est un qui fait un certain usage de l’écriture pour stabiliser ses opérations, la jurisprudence représente un accès privilégié à notre objet d’étude.
Nos résultats de recherche montrent qu’une sémantique de la victime est en train de complexifier l’ordre interne de la RPM. Lors de l’évaluation de la gravité de l’infraction, les inputs des victimes multiplient les facteurs aggravants influençant directement la sévérité de la sanction.
Par ailleurs, malgré le fait que les victimes d’actes criminels n’aient pas le statut officiel de partie lésée, la recherche tend à démontrer une pratique judiciaire qui consiste à traduire certaines attentes victimaires en « information audible » (Bateson, 1977) lors de la détermination de la peine. Les sanctions criminelles seraient modulées pour répondre – à
l’intérieure de certaines limites que la présente recherche tente de débusquer – aux attentes ou aux besoins des victimes. En ce sens, la peine ne s’adresse plus seulement aux condamnés, mais aussi aux victimes ou du moins à la manière dont le système judiciaire se la représente.
Cependant, toutes les attentes victimaires ne sont pas traiter de la même manière. Certaines sont inadmissibles – c’est le cas des demandes de (trop) peines sévères et des attentes de closure psychologique – alors que d’autres le sont – c’est le cas des demandes
de clémences et de certaines demandes de peines sévères, des attentes de dédommagement, des attentes de quiétude/protection et des attentes de closure procédural. Cette réception différentielle des attentes victimaires tend à « objectiver », au sens de rendre visible, un
effet de filtrage des inputs victimaires par le système judiciaire.
Au terme de cette recherche, l’observation de la relation entre le système judiciaire et les victimes d’actes criminels suggèrent que les tribunaux canadiens déploient des efforts pour valoriser ou reconnaître les victimes d’actes criminels comme des individus lésés ayant des attentes légitimes en matière de justice criminelle. Toutefois, cette reconnaissance judiciaire ne remet pas en question la logique punitive du droit criminel, même lorsque la victime demande explicitement la clémence.
Dans cette recherche, ces dernières considérations nous amènent à traiter les postulats de la rationalité coûts/bénéfices comme des hypothèses et non comme des faits. Cette posture épistémologique se situe en dehors du positivisme et réintroduit le doute dans l’observation. Ce doute est alors confronté à une empirie particulière : il ne s’agit plus de tester la sévérité ou la certitude des peines telles que les conçoivent le droit criminel, mais bien de comprendre comment, dans la commission de leurs infractions, les individus se les représentent, comment ils les perçoivent, et quel poids leur attribuent-ils dans la décision de commettre ou de commettre à nouveau une infraction. Dans cette perspective qui s’inspire directement des approches phénoménologiques, la dissuasion est ainsi conçue comme un phénomène d’abord et avant tout subjectif. Au plan méthodologique, nous avons cherché à saisir ces « réalités subjectives » à partir d’entretiens qualitatifs semi-dirigés réalisés auprès d’individus ayant commis des crimes graves. Dans ces entretiens, plusieurs postulats de la théorie de la dissuasion sont ébranlés sous le poids d’une phénoménologie faisant ressortir les traits et fondements de la rationalité du risque, rationalité qui réduit la portée de la rationalité coûts/bénéfices tout en frappant d’impertinence le réductionnisme qui associe à la qualité de la peine la qualité de l’effet dissuasif.
À partir de nos observations empiriques, nous avons élaboré quatre (4) idéaux-types de trajectoires décisionnelles : pris dans leur ensemble, ceux-ci suggèrent que l’effet dissuasif de la sanction pénale est loin d’être aussi déterminant que nous a habitués à le croire le droit criminel moderne. Les résultats de notre recherche semblent en effet indiquer que dans bien des cas, la menace de la conséquence pénale se retrouve neutralisée par la rationalité du risque qui intervient dans l’esprit de l’individu pour reconvertir la « certitude » du coût en incertitude, en probabilité. Le coût n’est alors plus vécu comme un coût, mais bien comme un risque, comme une possibilité parmi d’autres et que l’individu a l’impression de pouvoir contrôler. La dissuasion générale se retrouve ainsi fragilisée. Par ailleurs, face à la condamnation, lorsque l’individu l’associe à l’échec du passage à l’acte, la rationalité du risque intervient encore pour remettre en question non pas tant, dans l’absolu, la décision de commettre le crime, mais bien la manière de le commettre. L’échec est alors associé soit à une mauvaise décision (qui n’est pas celle de commettre le crime), soit au fruit du hasard contre lequel on ne pouvait rien. Dans un cas comme dans l’autre, la dissuasion spécifique se retrouve ainsi fragilisée.
Papers by Sébastien Labonté
L’objectif de cet article est de divulguer des résultats de recherches exploratoires sur le rapport entre le système judiciaire canadien et les victimes d’actes criminels dans le contexte de la détermination de la peine. De manière plus précise, l’auteur s’intéresse au processus de mise en forme des attentes des victimes qui opère à ce stade des procédures judiciaires. Pour observer ces mises en forme, l’auteur s’appuie sur des décisions judiciaires qui ont été rendues par les tribunaux canadiens. À partir de son corpus empirique, l’auteur décrit comment certaines attentes victimaires sont plus audibles que d’autres et comment leur intégration dans le processus de détermination de la peine varie en fonction du type d’attente et des circonstances à l’intérieur desquelles elles émergent.
Abstract
The purpose of this article is to disclose exploratory research findings on the relationship between the judicial system and victims of crime in the context of sentencing. More specifically, the author is interested in the process of formatting the expectations of the victims that operates at this stage of the judicial proceedings. In order to observe this phenomenon, the author relies on judicial decisions that have been rendered by Canadian courts. From his empirical corpus, the author describes how some victim expectations are more “audible” than others and how their integration into the sentencing process varies according to the type of expectations and the circumstances in which they emerge.
Le contexte théorique de cette recherche est celui d’une combinaison de la théorie des systèmes autoréférentiels de Niklas Luhmann et de la théorie de la rationalité pénale moderne d’Alvaro P. Pires. Le système judiciaire, désignant ici les tribunaux ayant compétence en matière criminelle et pénale, est compris comme un système opérationnellement clos sur lui-même, mais cognitivement ouvert sur son environnement
(Luhmann, 1992).
À l’intérieur de ce cadre théorique, l’ouverture cognitive du système judiciaire, au moment de déterminer la peine, est structurellement déterminée par les théories de la peine formant le système d’idée de la rationalité pénale moderne (RPM) (Pires, 2008). La relation que le système judiciaire développe avec les victimes d’actes criminels serait alors soumise hypothétiquement à l’influence de cette rationalité juridique. Ainsi, plutôt que de voir les victimes comme étant hostiles en elles-mêmes, nous voulons explorer l’influence du système dans la sélection et la mise en forme d’un discours victimaire répressif.
L’hypothèse générale que nous avons testée dans notre recherche suggère que cette récente considération judiciaire pour les victimes est cognitivement encadrée par la RPM et potentiellement par une nouvelle théorie de la peine, différente de celles présentement stabilisées dans l’univers cognitif de la RPM. Encore mal cernée conceptuellement, cette
nouvelle théorie s’observerait néanmoins empiriquement à partir d’effets qui ne peuvent être attribuables aux théories de la peine classiques.
Sous l’effet de cette nouvelle théorie de la peine, la considération judiciaire entraînerait le risque d’une aggravation du problème que Pires (2002a) a formulé dans les termes de la « non-évolution » du droit criminel moderne. La thèse de la non-évolution suggère une tendance historiquement observable dans laquelle le droit criminel associe son
identité systémique et sa différenciation identitaire à l’institutionnalisation de sentences afflictives et/ou génératrices d’exclusion sociale, complexe cognitif dans lequel la peine de
prison continue d’agir comme la peine de référence (Foucault, 1975).
Sur le plan méthodologique, la présente thèse privilégie une analyse discursive à partir de la jurisprudence canadienne. Ce matériau de recherche a été privilégié étant donné que nous nous intéressons à l’état du droit criminel du point de vue de sa relation avec les victimes. Comme le système judiciaire en est un qui fait un certain usage de l’écriture pour stabiliser ses opérations, la jurisprudence représente un accès privilégié à notre objet d’étude.
Nos résultats de recherche montrent qu’une sémantique de la victime est en train de complexifier l’ordre interne de la RPM. Lors de l’évaluation de la gravité de l’infraction, les inputs des victimes multiplient les facteurs aggravants influençant directement la sévérité de la sanction.
Par ailleurs, malgré le fait que les victimes d’actes criminels n’aient pas le statut officiel de partie lésée, la recherche tend à démontrer une pratique judiciaire qui consiste à traduire certaines attentes victimaires en « information audible » (Bateson, 1977) lors de la détermination de la peine. Les sanctions criminelles seraient modulées pour répondre – à
l’intérieure de certaines limites que la présente recherche tente de débusquer – aux attentes ou aux besoins des victimes. En ce sens, la peine ne s’adresse plus seulement aux condamnés, mais aussi aux victimes ou du moins à la manière dont le système judiciaire se la représente.
Cependant, toutes les attentes victimaires ne sont pas traiter de la même manière. Certaines sont inadmissibles – c’est le cas des demandes de (trop) peines sévères et des attentes de closure psychologique – alors que d’autres le sont – c’est le cas des demandes
de clémences et de certaines demandes de peines sévères, des attentes de dédommagement, des attentes de quiétude/protection et des attentes de closure procédural. Cette réception différentielle des attentes victimaires tend à « objectiver », au sens de rendre visible, un
effet de filtrage des inputs victimaires par le système judiciaire.
Au terme de cette recherche, l’observation de la relation entre le système judiciaire et les victimes d’actes criminels suggèrent que les tribunaux canadiens déploient des efforts pour valoriser ou reconnaître les victimes d’actes criminels comme des individus lésés ayant des attentes légitimes en matière de justice criminelle. Toutefois, cette reconnaissance judiciaire ne remet pas en question la logique punitive du droit criminel, même lorsque la victime demande explicitement la clémence.
Dans cette recherche, ces dernières considérations nous amènent à traiter les postulats de la rationalité coûts/bénéfices comme des hypothèses et non comme des faits. Cette posture épistémologique se situe en dehors du positivisme et réintroduit le doute dans l’observation. Ce doute est alors confronté à une empirie particulière : il ne s’agit plus de tester la sévérité ou la certitude des peines telles que les conçoivent le droit criminel, mais bien de comprendre comment, dans la commission de leurs infractions, les individus se les représentent, comment ils les perçoivent, et quel poids leur attribuent-ils dans la décision de commettre ou de commettre à nouveau une infraction. Dans cette perspective qui s’inspire directement des approches phénoménologiques, la dissuasion est ainsi conçue comme un phénomène d’abord et avant tout subjectif. Au plan méthodologique, nous avons cherché à saisir ces « réalités subjectives » à partir d’entretiens qualitatifs semi-dirigés réalisés auprès d’individus ayant commis des crimes graves. Dans ces entretiens, plusieurs postulats de la théorie de la dissuasion sont ébranlés sous le poids d’une phénoménologie faisant ressortir les traits et fondements de la rationalité du risque, rationalité qui réduit la portée de la rationalité coûts/bénéfices tout en frappant d’impertinence le réductionnisme qui associe à la qualité de la peine la qualité de l’effet dissuasif.
À partir de nos observations empiriques, nous avons élaboré quatre (4) idéaux-types de trajectoires décisionnelles : pris dans leur ensemble, ceux-ci suggèrent que l’effet dissuasif de la sanction pénale est loin d’être aussi déterminant que nous a habitués à le croire le droit criminel moderne. Les résultats de notre recherche semblent en effet indiquer que dans bien des cas, la menace de la conséquence pénale se retrouve neutralisée par la rationalité du risque qui intervient dans l’esprit de l’individu pour reconvertir la « certitude » du coût en incertitude, en probabilité. Le coût n’est alors plus vécu comme un coût, mais bien comme un risque, comme une possibilité parmi d’autres et que l’individu a l’impression de pouvoir contrôler. La dissuasion générale se retrouve ainsi fragilisée. Par ailleurs, face à la condamnation, lorsque l’individu l’associe à l’échec du passage à l’acte, la rationalité du risque intervient encore pour remettre en question non pas tant, dans l’absolu, la décision de commettre le crime, mais bien la manière de le commettre. L’échec est alors associé soit à une mauvaise décision (qui n’est pas celle de commettre le crime), soit au fruit du hasard contre lequel on ne pouvait rien. Dans un cas comme dans l’autre, la dissuasion spécifique se retrouve ainsi fragilisée.
L’objectif de cet article est de divulguer des résultats de recherches exploratoires sur le rapport entre le système judiciaire canadien et les victimes d’actes criminels dans le contexte de la détermination de la peine. De manière plus précise, l’auteur s’intéresse au processus de mise en forme des attentes des victimes qui opère à ce stade des procédures judiciaires. Pour observer ces mises en forme, l’auteur s’appuie sur des décisions judiciaires qui ont été rendues par les tribunaux canadiens. À partir de son corpus empirique, l’auteur décrit comment certaines attentes victimaires sont plus audibles que d’autres et comment leur intégration dans le processus de détermination de la peine varie en fonction du type d’attente et des circonstances à l’intérieur desquelles elles émergent.
Abstract
The purpose of this article is to disclose exploratory research findings on the relationship between the judicial system and victims of crime in the context of sentencing. More specifically, the author is interested in the process of formatting the expectations of the victims that operates at this stage of the judicial proceedings. In order to observe this phenomenon, the author relies on judicial decisions that have been rendered by Canadian courts. From his empirical corpus, the author describes how some victim expectations are more “audible” than others and how their integration into the sentencing process varies according to the type of expectations and the circumstances in which they emerge.