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Thomas B. le 11/05/2018
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Thierry L. le 28/04/2018
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Jacqueline I. le 23/02/2018
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Les présents documents sont des modèles gratuitement mis à disposition. LegalPlace ne garantit pas leur adéquation aux besoins et à la situation particulière des parties concernées, ces modèles ne pouvant en aucun cas se substituer à toute activité de consultation juridique devant être réalisée par des avocats.
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Locations non meublées
Locations meublées
Dans le cas où vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale, le contrat de location (qu’il s’agisse d’un bail meublé ou non meublé) entre votre propriétaire et vous doit stipuler que celui-ci vous autorise à sous-louer le bien en location saisonnière.
Cependant, pour diverses raisons, il arrive qu'un locataire désire mettre son appartement ou studio en location pendant la durée de son contrat. Il suffit dans ce cas d'avoir recours à un avenant au contrat de location.
LegalPlace vous propose ces modèles gratuits d'avenant au bail pour autoriser la sous-location.
A noter : il est judicieux d’établir un nouvel état des lieux entre les différents partis impliqués avant de mettre à nouveau le bien en location.