L'article revient sur la délimitation juridique du champ d'action de l'AFSCA, autour ... more L'article revient sur la délimitation juridique du champ d'action de l'AFSCA, autour de la notion de "sphère privée". Il rend compte de l'intérêt juridique de la notion, de la manière dont elle a mobilisé les groupes d'achat collectifs sur le terrain en Wallonie
Rapport Food4Gut, Task 5, programme d'excellence de la Région wallonne, , 2019
Depuis la Stratégie mondiale de l’OMS en 2004, les résultats des politiques de santé en matière d... more Depuis la Stratégie mondiale de l’OMS en 2004, les résultats des politiques de santé en matière de nutrition n’ont engrangé que de timides réussites. Pourtant, les maladies chroniques sont maintenant les premières causes de mortalité en Europe et en Belgique. Dans le cadre du projet Food4Gut, programme d’excellence de la Région wallonne, ce rapport propose une synthèse de 68 mesures qui peuvent être prises pour réduire la prévalence de l’obésité dans la région. Étant donné la nature complexe et multifactorielle de l’obésité, seul un plan global est susceptible de provoquer un impact suffisant sur les régimes et les habitudes alimentaires des Wallons. On ne trouvera pas ici une étude approfondie de chaque mesure proposée, mais plutôt la caractérisation de leurs intérêts, de leurs limites et des synergies qu’elle entretient les unes avec les autres. En outre, l’accent est porté sur la vision d’ensemble. Les pouvoirs publics sont invités à dépasser la focalisation sur la responsabilisation à outrance du consommateur, sans pour autant adopter un protectionnisme excessif, souvent contre-productif, car entraînant une réactance. Ce rapport préconise la mise en place, à mi-chemin de ces deux approches, d’un environnement alimentaire propice aux choix nutritionnels sains, mais aussi protecteur en ce qu’il favorise la consommation de produits recommandés par les agences de santé publique, et notamment plus de fruits et légumes frais. Une telle politique globale nécessite la coordination de nombreux secteurs, acteurs et cadres réglementaires, y compris : • information du consommateur sur les aspects nutritionnels ; • orientation de l’offre agricole et de produits transformés vers des produits plus sains, améliorer la disponibilité en produits frais, de saisons, locaux ; • discriminer les produits sains des produits trop gras, trop sucrés, trop salés à l’aide des outils économiques que sont les taxes et les subsides ; • encourager les citoyens à se réapproprier leur alimentation et les moyens de production et de distribution alimentaires à l’aide d’outils de gouvernance démocratique ; • encourager les professionnels de santé à adopter des approches préventives et respectueuses des personnes. Sans coordination, chaque mesure sera isolée et son effet court-circuité ou bien contourné. C’est pour cette raison que trois catégories d’acteurs sont concernées : les pouvoirs publics, les acteurs économiques et la société civile. Leur synergie est exigée, car sans cela ils se neutralisent et perpétuent le statu quo. En somme, il convient de protéger les consommateurs les moins avisés, d’encourager les initiatives de tous les acteurs pertinents, à condition que leurs objectifs entrent dans le cadre d’un plan d’action global et directif, dépassant le seul volontarisme -néanmoins précieux- des parties prenantes. L’introduction fournit la base théorique pour comprendre les causes et les mécanismes de l’obésité, mais aussi pour cerner les compétences des pouvoirs publics en Belgique à même d’agir dans le domaine. Les 68 mesures sont détaillées dans la suite du rapport. Elles peuvent être consultées indépendamment en se servant de la table des matières ci-dessous, ou encore via le tableau synthétique annexé (p.102).
Des Groupes d'Achats Collectifs/Solidaires sous le contrôle de l'Agence Fédérale pour la Sécurité... more Des Groupes d'Achats Collectifs/Solidaires sous le contrôle de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire ? Pourquoi, comment, à quelles conditions ?
Ce rapport apporte une introduction juridique, au regard du droit de la concurrence, à l'état du ... more Ce rapport apporte une introduction juridique, au regard du droit de la concurrence, à l'état du marché européen des semences tel que nouvellement éclairé par de récents rapports économiques . Ce marché des semences est d'une importance certaine, tant du point de vue de sa taille que son positionnement à la racine de la chaîne alimentaire. Premièrement, ce rapport estime que la structure du marché est indéniablement très concentrée et prend la forme d'un oligopole dans lequel le jeu de la concurrence dysfonctionne. Deuxièmement, la consolidation des multinationales semencières s'est opéré par des processus d'acquisition, de cross-licensing, et d'accord de coopération, notamment dans le secteur de la recherche biotechnologique, potentiellement apte à générer des liens étroits aux effets anticoncurrentiels. Troisièmement, la répartition géographique de ces multinationales est problématique, au point que sa distribution peut paraître organisée et peu conforme avec les caractéristiques du marché intérieur de l'Union, et avec celle du marché des semences qui est globalisé. Finalement, ces éléments mettent en lumière la possibilité d'un cartel sur lequel les autorités nationales et surtout européennes de la concurrence devraient sérieusement se pencher, et que des études plus longues devraient étoffer.
China is not any more the authoritarian country which is presented in the western media. Many NGO... more China is not any more the authoritarian country which is presented in the western media. Many NGO are actually working hard to increase the quality of life of people, in the health, social or environmental sectors. This brief explores the assistance delivered by Europe (i.e the European Union, countries, political parties, European NGOs…) to this growing Chinese civil sphere.
Cet article met à jour les enjeux stratégiques du concept de sécurité environnementale, et les es... more Cet article met à jour les enjeux stratégiques du concept de sécurité environnementale, et les esquisse dans le cadre des relations entre l’Union européenne et la Chine.
L'arrêt 130/10 de la Cour de Justice de l'Union européenne est l'héritier d'un débat politique qu... more L'arrêt 130/10 de la Cour de Justice de l'Union européenne est l'héritier d'un débat politique qui se retrouve transposé au niveau du droit européen. Il est relatif aux compétences de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme, que la Cour rattachera in fine à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Le débat qui se trame en arrière-plan de cet arrêt a déjà commencé avec l'affaire Kadi du 3 septembre 2008. Il consiste à connaître les droits, les bases juridiques et les procédures qui doivent encadrer la lutte contre le terrorisme au niveau européen. Ces questions ont conduit la Cour à proposer un véritable exercice de droit européen institutionnel -voire constitutionnel- sur lequel nous reviendrons au fil du commentaire. Pour l'instant, l'important est de bien saisir la continuité entre Kadi et notre affaire
Cette étude longitudinale se propose d’analyser, par les sciences sociales et biotechnologiques, ... more Cette étude longitudinale se propose d’analyser, par les sciences sociales et biotechnologiques, le traitement du thème des « Organismes Génétiquement Modifiés » (OGM) sur une période couvrant les trente dernières années (1982-2012). Affichant son affinité avec la mise en garde précédente, elle investit les passages temporels des sciences exactes aux sciences sociales, et ceux des savants avec les profanes. Elle affiche son affinité avec la philosophie des sciences. Il s’agira premièrement d’analyser les moments de passages d’une science à l’autre, (ainsi, des sciences biotechnologiques aux sciences sociales), puis deuxièmement, de repérer des variables qui influencent la mise à l’agenda d’un problème scientifiques. Enfin, nous analysons ces processus au prisme de la théorie des « controverses » de Bruno Latour
L'article revient sur la délimitation juridique du champ d'action de l'AFSCA, autour ... more L'article revient sur la délimitation juridique du champ d'action de l'AFSCA, autour de la notion de "sphère privée". Il rend compte de l'intérêt juridique de la notion, de la manière dont elle a mobilisé les groupes d'achat collectifs sur le terrain en Wallonie
Rapport Food4Gut, Task 5, programme d'excellence de la Région wallonne, , 2019
Depuis la Stratégie mondiale de l’OMS en 2004, les résultats des politiques de santé en matière d... more Depuis la Stratégie mondiale de l’OMS en 2004, les résultats des politiques de santé en matière de nutrition n’ont engrangé que de timides réussites. Pourtant, les maladies chroniques sont maintenant les premières causes de mortalité en Europe et en Belgique. Dans le cadre du projet Food4Gut, programme d’excellence de la Région wallonne, ce rapport propose une synthèse de 68 mesures qui peuvent être prises pour réduire la prévalence de l’obésité dans la région. Étant donné la nature complexe et multifactorielle de l’obésité, seul un plan global est susceptible de provoquer un impact suffisant sur les régimes et les habitudes alimentaires des Wallons. On ne trouvera pas ici une étude approfondie de chaque mesure proposée, mais plutôt la caractérisation de leurs intérêts, de leurs limites et des synergies qu’elle entretient les unes avec les autres. En outre, l’accent est porté sur la vision d’ensemble. Les pouvoirs publics sont invités à dépasser la focalisation sur la responsabilisation à outrance du consommateur, sans pour autant adopter un protectionnisme excessif, souvent contre-productif, car entraînant une réactance. Ce rapport préconise la mise en place, à mi-chemin de ces deux approches, d’un environnement alimentaire propice aux choix nutritionnels sains, mais aussi protecteur en ce qu’il favorise la consommation de produits recommandés par les agences de santé publique, et notamment plus de fruits et légumes frais. Une telle politique globale nécessite la coordination de nombreux secteurs, acteurs et cadres réglementaires, y compris : • information du consommateur sur les aspects nutritionnels ; • orientation de l’offre agricole et de produits transformés vers des produits plus sains, améliorer la disponibilité en produits frais, de saisons, locaux ; • discriminer les produits sains des produits trop gras, trop sucrés, trop salés à l’aide des outils économiques que sont les taxes et les subsides ; • encourager les citoyens à se réapproprier leur alimentation et les moyens de production et de distribution alimentaires à l’aide d’outils de gouvernance démocratique ; • encourager les professionnels de santé à adopter des approches préventives et respectueuses des personnes. Sans coordination, chaque mesure sera isolée et son effet court-circuité ou bien contourné. C’est pour cette raison que trois catégories d’acteurs sont concernées : les pouvoirs publics, les acteurs économiques et la société civile. Leur synergie est exigée, car sans cela ils se neutralisent et perpétuent le statu quo. En somme, il convient de protéger les consommateurs les moins avisés, d’encourager les initiatives de tous les acteurs pertinents, à condition que leurs objectifs entrent dans le cadre d’un plan d’action global et directif, dépassant le seul volontarisme -néanmoins précieux- des parties prenantes. L’introduction fournit la base théorique pour comprendre les causes et les mécanismes de l’obésité, mais aussi pour cerner les compétences des pouvoirs publics en Belgique à même d’agir dans le domaine. Les 68 mesures sont détaillées dans la suite du rapport. Elles peuvent être consultées indépendamment en se servant de la table des matières ci-dessous, ou encore via le tableau synthétique annexé (p.102).
Des Groupes d'Achats Collectifs/Solidaires sous le contrôle de l'Agence Fédérale pour la Sécurité... more Des Groupes d'Achats Collectifs/Solidaires sous le contrôle de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire ? Pourquoi, comment, à quelles conditions ?
Ce rapport apporte une introduction juridique, au regard du droit de la concurrence, à l'état du ... more Ce rapport apporte une introduction juridique, au regard du droit de la concurrence, à l'état du marché européen des semences tel que nouvellement éclairé par de récents rapports économiques . Ce marché des semences est d'une importance certaine, tant du point de vue de sa taille que son positionnement à la racine de la chaîne alimentaire. Premièrement, ce rapport estime que la structure du marché est indéniablement très concentrée et prend la forme d'un oligopole dans lequel le jeu de la concurrence dysfonctionne. Deuxièmement, la consolidation des multinationales semencières s'est opéré par des processus d'acquisition, de cross-licensing, et d'accord de coopération, notamment dans le secteur de la recherche biotechnologique, potentiellement apte à générer des liens étroits aux effets anticoncurrentiels. Troisièmement, la répartition géographique de ces multinationales est problématique, au point que sa distribution peut paraître organisée et peu conforme avec les caractéristiques du marché intérieur de l'Union, et avec celle du marché des semences qui est globalisé. Finalement, ces éléments mettent en lumière la possibilité d'un cartel sur lequel les autorités nationales et surtout européennes de la concurrence devraient sérieusement se pencher, et que des études plus longues devraient étoffer.
China is not any more the authoritarian country which is presented in the western media. Many NGO... more China is not any more the authoritarian country which is presented in the western media. Many NGO are actually working hard to increase the quality of life of people, in the health, social or environmental sectors. This brief explores the assistance delivered by Europe (i.e the European Union, countries, political parties, European NGOs…) to this growing Chinese civil sphere.
Cet article met à jour les enjeux stratégiques du concept de sécurité environnementale, et les es... more Cet article met à jour les enjeux stratégiques du concept de sécurité environnementale, et les esquisse dans le cadre des relations entre l’Union européenne et la Chine.
L'arrêt 130/10 de la Cour de Justice de l'Union européenne est l'héritier d'un débat politique qu... more L'arrêt 130/10 de la Cour de Justice de l'Union européenne est l'héritier d'un débat politique qui se retrouve transposé au niveau du droit européen. Il est relatif aux compétences de l'Union en matière de lutte contre le terrorisme, que la Cour rattachera in fine à la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Le débat qui se trame en arrière-plan de cet arrêt a déjà commencé avec l'affaire Kadi du 3 septembre 2008. Il consiste à connaître les droits, les bases juridiques et les procédures qui doivent encadrer la lutte contre le terrorisme au niveau européen. Ces questions ont conduit la Cour à proposer un véritable exercice de droit européen institutionnel -voire constitutionnel- sur lequel nous reviendrons au fil du commentaire. Pour l'instant, l'important est de bien saisir la continuité entre Kadi et notre affaire
Cette étude longitudinale se propose d’analyser, par les sciences sociales et biotechnologiques, ... more Cette étude longitudinale se propose d’analyser, par les sciences sociales et biotechnologiques, le traitement du thème des « Organismes Génétiquement Modifiés » (OGM) sur une période couvrant les trente dernières années (1982-2012). Affichant son affinité avec la mise en garde précédente, elle investit les passages temporels des sciences exactes aux sciences sociales, et ceux des savants avec les profanes. Elle affiche son affinité avec la philosophie des sciences. Il s’agira premièrement d’analyser les moments de passages d’une science à l’autre, (ainsi, des sciences biotechnologiques aux sciences sociales), puis deuxièmement, de repérer des variables qui influencent la mise à l’agenda d’un problème scientifiques. Enfin, nous analysons ces processus au prisme de la théorie des « controverses » de Bruno Latour
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Papers by Peuch Jonathan
• information du consommateur sur les aspects nutritionnels ;
• orientation de l’offre agricole et de produits transformés vers des produits plus sains, améliorer la disponibilité en produits frais, de saisons, locaux ;
• discriminer les produits sains des produits trop gras, trop sucrés, trop salés à l’aide des outils économiques que sont les taxes et les subsides ;
• encourager les citoyens à se réapproprier leur alimentation et les moyens de production et de distribution alimentaires à l’aide d’outils de gouvernance démocratique ;
• encourager les professionnels de santé à adopter des approches préventives et respectueuses des personnes.
Sans coordination, chaque mesure sera isolée et son effet court-circuité ou bien contourné. C’est pour cette raison que trois catégories d’acteurs sont concernées : les pouvoirs publics, les acteurs économiques et la société civile. Leur synergie est exigée, car sans cela ils se neutralisent et perpétuent le statu quo. En somme, il convient de protéger les consommateurs les moins avisés, d’encourager les initiatives de tous les acteurs pertinents, à condition que leurs objectifs entrent dans le cadre d’un plan d’action global et directif, dépassant le seul volontarisme -néanmoins précieux- des parties prenantes.
L’introduction fournit la base théorique pour comprendre les causes et les mécanismes de l’obésité, mais aussi pour cerner les compétences des pouvoirs publics en Belgique à même d’agir dans le domaine. Les 68 mesures sont détaillées dans la suite du rapport. Elles peuvent être consultées indépendamment en se servant de la table des matières ci-dessous, ou encore via le tableau synthétique annexé (p.102).
• information du consommateur sur les aspects nutritionnels ;
• orientation de l’offre agricole et de produits transformés vers des produits plus sains, améliorer la disponibilité en produits frais, de saisons, locaux ;
• discriminer les produits sains des produits trop gras, trop sucrés, trop salés à l’aide des outils économiques que sont les taxes et les subsides ;
• encourager les citoyens à se réapproprier leur alimentation et les moyens de production et de distribution alimentaires à l’aide d’outils de gouvernance démocratique ;
• encourager les professionnels de santé à adopter des approches préventives et respectueuses des personnes.
Sans coordination, chaque mesure sera isolée et son effet court-circuité ou bien contourné. C’est pour cette raison que trois catégories d’acteurs sont concernées : les pouvoirs publics, les acteurs économiques et la société civile. Leur synergie est exigée, car sans cela ils se neutralisent et perpétuent le statu quo. En somme, il convient de protéger les consommateurs les moins avisés, d’encourager les initiatives de tous les acteurs pertinents, à condition que leurs objectifs entrent dans le cadre d’un plan d’action global et directif, dépassant le seul volontarisme -néanmoins précieux- des parties prenantes.
L’introduction fournit la base théorique pour comprendre les causes et les mécanismes de l’obésité, mais aussi pour cerner les compétences des pouvoirs publics en Belgique à même d’agir dans le domaine. Les 68 mesures sont détaillées dans la suite du rapport. Elles peuvent être consultées indépendamment en se servant de la table des matières ci-dessous, ou encore via le tableau synthétique annexé (p.102).