La Cour de cassation poursuit le travail de neutralisation de la pression pénale excessive
pesant... more La Cour de cassation poursuit le travail de neutralisation de la pression pénale excessive pesant sur le salarié souhaitant dénoncer les agissements de harcèlement moral subis sur son lieu de travail. Ce chantier de rationalisation des dispositions protectrices du droit du travail, amorcé dans le cas du délit de dénonciation calomnieuse, s’étend désormais à la diffamation.
La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du ... more La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scindé en deux. La reconstruction de l’état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d’auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De ce...
La condition, la forme et la justification theorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du ... more La condition, la forme et la justification theorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du debat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulieres est de garantir la coherence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la necessite de leur reconceptualisation.Cette these a pour but de decouvrir la signification, les origines et les consequences de la crise qu’engendre le ressentiment a l’egard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilite axiologique de la matiere, elle essaie d’apprehender les phenomenes etudies selon une posture epistemologique neutre. A cet egard, la theorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scinde en deux. La reconstruction de l’etat normal et voulu des principes elabores par la tradition francaise du droit d’auteur en matiere des exceptions permet de reperer les signes de leur depassement par la realite juridique mouvante.De cette analyse resulte d’abord le modele d’une exception coherente, internalise par le droit d’auteur objectif qui a completement resolu le conflit entre la creation et la consommation des oeuvres de l’esprit. Cette image est ensuite confrontee a des forces destructrices ayant leur origine dans des normes exterieures au droit d’auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prevues par le droit d’auteur et remettent en question l’idee de son autarcie.L’idylle du droit d’auteur autosuffisant n’est toutefois pas une utopie. Entre l’etat normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux elements s’eclairent reciproquement, de sorte que la crise qui les resume devient un processus reversible.
The condition, shape and theoretical justification of copyright exceptions are at the heart of th... more The condition, shape and theoretical justification of copyright exceptions are at the heart of the debate on the future of copyright. The main objective of these particular rules is to ensure the consistency of copyright law. Yet, researchers agree on the need of their reconceptualization. This doctoral thesis aims to explore the meaning, origins and consequences of the crisis that brings resentment toward copyright exceptions in their present form. Taking into account a certain axiological fragility of the subject, it tries to apprehend it in the respect of a neutral epistemological posture. Therein, the theory of scientific paradigms offers a framework split in two. The reconstruction of the normal and wanted state of the principles developed by the French tradition of copyright in the field of exceptions allows to identify the signs of their violation by the changing legal reality. This analysis reveals, on the one hand, the model of a consistent exception, internalized by the copyright law which completely resolved the conflict between creation and consumption of works of the mind. On the other hand, this image is faced with the destructive forces that originate in the norms that are external to copyright law. These replace the copyright exceptions and, therefore, question the idea of its autarchy. The idyll of the self-sufficient copyright law is, however, not a utopia. A dialectical link can be traced between the normal state of exceptions and their illness.Seen together, these two elements illuminate each other, so that the crisis that summarize them becomes a reversible process.
La Cour de cassation poursuit le travail de neutralisation de la pression pénale excessive
pesant... more La Cour de cassation poursuit le travail de neutralisation de la pression pénale excessive pesant sur le salarié souhaitant dénoncer les agissements de harcèlement moral subis sur son lieu de travail. Ce chantier de rationalisation des dispositions protectrices du droit du travail, amorcé dans le cas du délit de dénonciation calomnieuse, s’étend désormais à la diffamation.
La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du ... more La condition, la forme et la justification théorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du débat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulières est de garantir la cohérence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la nécessité de leur reconceptualisation.Cette thèse a pour but de découvrir la signification, les origines et les conséquences de la crise qu’engendre le ressentiment à l’égard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilité axiologique de la matière, elle essaie d’appréhender les phénomènes étudiés selon une posture épistémologique neutre. À cet égard, la théorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scindé en deux. La reconstruction de l’état normal et voulu des principes élaborés par la tradition française du droit d’auteur en matière des exceptions permet de repérer les signes de leur dépassement par la réalité juridique mouvante.De ce...
La condition, la forme et la justification theorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du ... more La condition, la forme et la justification theorique des exceptions sont aujourd’hui au coeur du debat sur l’avenir du droit d’auteur. L’objectif primaire de ces normes particulieres est de garantir la coherence du droit d’auteur. Et pourtant les chercheurs s’accordent sur la necessite de leur reconceptualisation.Cette these a pour but de decouvrir la signification, les origines et les consequences de la crise qu’engendre le ressentiment a l’egard des exceptions aux droits de l’auteur dans leur forme actuelle. Tenant compte d’une certaine fragilite axiologique de la matiere, elle essaie d’apprehender les phenomenes etudies selon une posture epistemologique neutre. A cet egard, la theorie des paradigmes scientifiques lui offre un cadre d’analyse scinde en deux. La reconstruction de l’etat normal et voulu des principes elabores par la tradition francaise du droit d’auteur en matiere des exceptions permet de reperer les signes de leur depassement par la realite juridique mouvante.De cette analyse resulte d’abord le modele d’une exception coherente, internalise par le droit d’auteur objectif qui a completement resolu le conflit entre la creation et la consommation des oeuvres de l’esprit. Cette image est ensuite confrontee a des forces destructrices ayant leur origine dans des normes exterieures au droit d’auteur objectif. Celles-ci se substituent aux exceptions prevues par le droit d’auteur et remettent en question l’idee de son autarcie.L’idylle du droit d’auteur autosuffisant n’est toutefois pas une utopie. Entre l’etat normal et la maladie des exceptions se noue un lien dialectique. Vus ensemble, ces deux elements s’eclairent reciproquement, de sorte que la crise qui les resume devient un processus reversible.
The condition, shape and theoretical justification of copyright exceptions are at the heart of th... more The condition, shape and theoretical justification of copyright exceptions are at the heart of the debate on the future of copyright. The main objective of these particular rules is to ensure the consistency of copyright law. Yet, researchers agree on the need of their reconceptualization. This doctoral thesis aims to explore the meaning, origins and consequences of the crisis that brings resentment toward copyright exceptions in their present form. Taking into account a certain axiological fragility of the subject, it tries to apprehend it in the respect of a neutral epistemological posture. Therein, the theory of scientific paradigms offers a framework split in two. The reconstruction of the normal and wanted state of the principles developed by the French tradition of copyright in the field of exceptions allows to identify the signs of their violation by the changing legal reality. This analysis reveals, on the one hand, the model of a consistent exception, internalized by the copyright law which completely resolved the conflict between creation and consumption of works of the mind. On the other hand, this image is faced with the destructive forces that originate in the norms that are external to copyright law. These replace the copyright exceptions and, therefore, question the idea of its autarchy. The idyll of the self-sufficient copyright law is, however, not a utopia. A dialectical link can be traced between the normal state of exceptions and their illness.Seen together, these two elements illuminate each other, so that the crisis that summarize them becomes a reversible process.
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Drafts by Dariusz Piatek
pesant sur le salarié souhaitant dénoncer les agissements de harcèlement moral subis sur son
lieu de travail. Ce chantier de rationalisation des dispositions protectrices du droit du travail,
amorcé dans le cas du délit de dénonciation calomnieuse, s’étend désormais à la diffamation.
Papers by Dariusz Piatek
Books by Dariusz Piatek
the consistency of copyright law. Yet, researchers agree on the need of their reconceptualization.
This doctoral thesis aims to explore the meaning, origins and consequences of the crisis that brings resentment toward copyright exceptions in their present form. Taking into account a certain axiological fragility of the subject, it tries to apprehend it in the respect of a neutral epistemological posture. Therein, the theory of scientific paradigms offers a framework split in two. The reconstruction of the normal and wanted state of the principles developed by the French tradition of copyright in
the field of exceptions allows to identify the signs of their violation by the changing legal reality.
This analysis reveals, on the one hand, the model of a consistent exception, internalized
by the copyright law which completely resolved the conflict between creation and consumption
of works of the mind. On the other hand, this image is faced with the destructive forces that originate
in the norms that are external to copyright law. These replace the copyright exceptions and, therefore, question the idea of its autarchy.
The idyll of the self-sufficient copyright law is, however, not a utopia. A dialectical link can
be traced between the normal state of exceptions and their illness.Seen together, these two elements illuminate each other, so that the crisis that summarize them becomes a reversible process.
pesant sur le salarié souhaitant dénoncer les agissements de harcèlement moral subis sur son
lieu de travail. Ce chantier de rationalisation des dispositions protectrices du droit du travail,
amorcé dans le cas du délit de dénonciation calomnieuse, s’étend désormais à la diffamation.
the consistency of copyright law. Yet, researchers agree on the need of their reconceptualization.
This doctoral thesis aims to explore the meaning, origins and consequences of the crisis that brings resentment toward copyright exceptions in their present form. Taking into account a certain axiological fragility of the subject, it tries to apprehend it in the respect of a neutral epistemological posture. Therein, the theory of scientific paradigms offers a framework split in two. The reconstruction of the normal and wanted state of the principles developed by the French tradition of copyright in
the field of exceptions allows to identify the signs of their violation by the changing legal reality.
This analysis reveals, on the one hand, the model of a consistent exception, internalized
by the copyright law which completely resolved the conflict between creation and consumption
of works of the mind. On the other hand, this image is faced with the destructive forces that originate
in the norms that are external to copyright law. These replace the copyright exceptions and, therefore, question the idea of its autarchy.
The idyll of the self-sufficient copyright law is, however, not a utopia. A dialectical link can
be traced between the normal state of exceptions and their illness.Seen together, these two elements illuminate each other, so that the crisis that summarize them becomes a reversible process.