Books by Francesco Maiani
Cet ouvrage offre une présentation synthétique du droit institutionnel et matériel de l’Union eur... more Cet ouvrage offre une présentation synthétique du droit institutionnel et matériel de l’Union européenne, actualisée au mois de mars 2011 et donc intégrant pleinement les réformes introduites avec le Traité de Lisbonne. Il inclut également un chapitre spécialement consacré aux relations entre la Suisse et l’Union européenne et entre leurs ordres juridiques respectifs.
Adressé aux étudiants en droit, science politique et économie, ainsi qu’à tout lecteur désireux de comprendre le droit de l’intégration européenne, l’ouvrage comporte des riches références à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, un guide d’accès aux sources du droit européen ainsi qu’un index détaillé.
A partir de cette page, vous pouvez télécharger le chapitre 7 de l'ouvrage ("Les droits fondamentaux dans l'Union européenne")
La cinquième édition de ce recueil réunit les textes définissant les valeurs et les objectifs de ... more La cinquième édition de ce recueil réunit les textes définissant les valeurs et les objectifs de l’Union européenne, ses institutions, son fonctionnement, ainsi que les fondements de ses politiques. Il inclut l’ensemble du droit primaire de l’UE, tel qu’il résulte des traités fondateurs et des divers instruments qui les ont révisés et complétés. Il inclut également une sélection raisonnée de textes de droit dérivé se rapportant aux droits fondamentaux et à la citoyenneté de l’UE, aux institutions de l’UE et à la monnaie unique. Le recueil présente les textes consolidés en vigueur au 1er janvier 2010. Il reprend les modifications introduites avec le Traité de Lisbonne, ainsi que les décisions d’application prises au moment de son entrée en vigueur. Un index fin et maniable permet au lecteur de se retrouver aisément dans le recueil.
Regulation (EC) Nr. 343/2003 (the "Dublin II Regulation") aims at distributing asylum application... more Regulation (EC) Nr. 343/2003 (the "Dublin II Regulation") aims at distributing asylum applications - and asylum seekers - among the Member States of the EU. Even though it comprises a set of rules aiming at preserving family unity, its implementation still leads to the separation of asylum seekers from their family members in a wide range of situations. This problem, frequently discussed before national courts and constantly underscored by the UNHCR, legal doctrine and NGOs, has not been thoroughly examined to date. The present work aims at filling this gap. It first illustrates in detail the "conflict area" between the Dublin system and family unity, through in-depth legal analysis of the Dublin II Regulation and of its practice of application. It then re-examines the Regulation in the context of European and International human rights Law. As it will be seen, the maxim "Community legislation is not to be read in a legal vacuum" (John Usher) fully applies here, as human rights law complements the Regulation's 29 provisions with crucial safeguards, both substantive and procedural, for respect of family life.
Cet ouvrage vise à analyser et exposer de manière actualisée, synthétique et complète ce droit en... more Cet ouvrage vise à analyser et exposer de manière actualisée, synthétique et complète ce droit en constante évolution. L’objet de sa première partie est d’illustrer son contexte historique et systématique, une attention particulière étant accordée aux principes matériels et institutionnels définis par le Traité CE. Sa deuxième par tie est en revanche consacrée à un examen détaillé de l’acquis communautaire en vigueur, à la lumière de la pratique des institutions et de la jurisprudence de la Cour de justice. La législation et les accords internationaux conclus par la Communauté en matière de transports routiers, fluviaux, ferroviaires, maritimes et aériens y sont analysés, tout comme les mesures portant sur la promotion du transport intermodal et celles relevant de la politique européenne des infrastructures. Le dernier chapitre est consacré aux relations entre la Communauté européenne et la Suisse dans le domaine des transports, thème obligé eu égard à la position géographique de cet État, d’une part, et illustratif du phénomène plus vaste du rayonnement du droit de l’Union par-delà ses frontières, d’autre part. Chaque chapitre est complété par un bilan des réalisations de l’Union dans le domaine concerné et par l’illustration des initiatives actuellement à l’examen des instances européennes.
Papers by Francesco Maiani
Neue Zürcher Zeitung eBooks, Apr 28, 2015
Wenn die EU daran interessiert ist, den Tod weiterer Menschen im Mittelmeer zu verhindern, darf s... more Wenn die EU daran interessiert ist, den Tod weiterer Menschen im Mittelmeer zu verhindern, darf sie sich nicht hinter unverbindlichen Formulierungen verstecken
Edward Elgar Publishing eBooks, Dec 13, 2022
Zenodo (CERN European Organization for Nuclear Research), Sep 20, 2022
Common Market Law Review, Aug 1, 2007
Common Market Law Review, Aug 1, 2014
Nomos Verlagsgesellschaft mbH & Co. KG eBooks, 2022
Common Market Law Review, Sep 1, 2019
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Books by Francesco Maiani
Adressé aux étudiants en droit, science politique et économie, ainsi qu’à tout lecteur désireux de comprendre le droit de l’intégration européenne, l’ouvrage comporte des riches références à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, un guide d’accès aux sources du droit européen ainsi qu’un index détaillé.
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Papers by Francesco Maiani
Adressé aux étudiants en droit, science politique et économie, ainsi qu’à tout lecteur désireux de comprendre le droit de l’intégration européenne, l’ouvrage comporte des riches références à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, un guide d’accès aux sources du droit européen ainsi qu’un index détaillé.
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