Le sous-sol n'a pas de definition formelle en droit,n'a plus qu'il ne recoit une acce... more Le sous-sol n'a pas de definition formelle en droit,n'a plus qu'il ne recoit une acception unique dans d'autres domaines scientifiques. Il existe pourtant bien physiquement,tant dans sa structure que dans son contenu. Element naturel avant d'etre un objet de droit ou le support d'activites humaines,son importance au regard de l'environnement est telle qu'il n'est plus possible de l'apprehender dans les seuls termes d'utilisation ou d'exploitation qui ont eu jusqu'a present la faveur des economistes et des juristes. Nouvelle preoccupation du droit,sa protection ne peut se departir d'une approche finaliste qui en revele a la fois l'etendue et les limites. Bien,le sous-sol est confronte aux antagonismes qui marquent l'exercice du droit de propriete,publique comme privee,aux effets tour a tour protecteurs ou destructeurs. Ressource,le sous-sol peut egalement etre protege a ce titre. Par definition,sa preservation ne se concoit cependant que dans l'optique d'une exploitation a plus ou moins long terme et reste marquee par l'ambiguite qui affecte toute protection integree. Patrimoine enfin, archeologique,geologique comme faunistique,il beneficie de ce fait de nombreux mecanismes de protection. Toutefois,la plupart d(entre eux sont embryonnaires ou inadaptes et demeurent largement meconnus.
Most of the case law and texts mentioned in the present report can be found on the official websi... more Most of the case law and texts mentioned in the present report can be found on the official website www.legifrance.gouv.fr. The quotations from the French Codes come from the official translations also available on the same website.
Le sous-sol n'a pas de definition formelle en droit,n'a plus qu'il ne recoit une acce... more Le sous-sol n'a pas de definition formelle en droit,n'a plus qu'il ne recoit une acception unique dans d'autres domaines scientifiques. Il existe pourtant bien physiquement,tant dans sa structure que dans son contenu. Element naturel avant d'etre un objet de droit ou le support d'activites humaines,son importance au regard de l'environnement est telle qu'il n'est plus possible de l'apprehender dans les seuls termes d'utilisation ou d'exploitation qui ont eu jusqu'a present la faveur des economistes et des juristes. Nouvelle preoccupation du droit,sa protection ne peut se departir d'une approche finaliste qui en revele a la fois l'etendue et les limites. Bien,le sous-sol est confronte aux antagonismes qui marquent l'exercice du droit de propriete,publique comme privee,aux effets tour a tour protecteurs ou destructeurs. Ressource,le sous-sol peut egalement etre protege a ce titre. Par definition,sa preservation ne se concoit cependant que dans l'optique d'une exploitation a plus ou moins long terme et reste marquee par l'ambiguite qui affecte toute protection integree. Patrimoine enfin, archeologique,geologique comme faunistique,il beneficie de ce fait de nombreux mecanismes de protection. Toutefois,la plupart d(entre eux sont embryonnaires ou inadaptes et demeurent largement meconnus.
Most of the case law and texts mentioned in the present report can be found on the official websi... more Most of the case law and texts mentioned in the present report can be found on the official website www.legifrance.gouv.fr. The quotations from the French Codes come from the official translations also available on the same website.
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