, maîtresse de conférences en science politique à l'université de Toulouse Jean-Jaurès, Certop. ... more , maîtresse de conférences en science politique à l'université de Toulouse Jean-Jaurès, Certop. maîtresse de conférences en droit à l'université Lumière-Lyon 2, IETL, Cercrid. Claire Magord, maîtresse de conférences en droit à l'université de Poitiers, Cecoji. 1 Le contexte de dématérialisation des services publics La transformation numérique des services publics s'est accélérée en France ces dix dernières années pour s'imposer comme une nouvelle norme du service public, au centre de la modernisation de l'État. L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics de dématérialiser totalement les démarches administratives à l'horizon 2022 en témoigne (programme Action publique 2022). Commencées à la fin des années 1990 avec des programmes de développement de l'administration électronique, ces mutations s'inscrivent dans une logique de modernisation, d'efficacité et de réduction des coûts propre aux registres de légitimation du
La pluralité des acteurs, le chevauchement des compétences, les logiques d’intervention différenc... more La pluralité des acteurs, le chevauchement des compétences, les logiques d’intervention différenciées et l’absence de diagnostic partagé caractérisent la gestion locale de l’action sociale. Les réformes territoriales et les redéfinitions de la carte intercommunale génèrent, en outre, une recomposition de la gouvernance territoriale qui interroge la place occupée par les groupements de communes dans les réseaux d’acteurs antérieurement constitués en ce domaine. Pour saisir les effets de ces mutations, cet article propose d’étudier le cas de l’établissement public territorial d’Est Ensemble et de la Communauté d’Agglomération du Libournais, intercommunalités investies de compétences sociales et intervenant sur des territoires urbains et ruraux marqués par la précarité. Il révèle en quoi la légitimation de l’intercommunalité sociale s’inscrit dans un temps long et montre que la coordination des acteurs propice à la définition d’un projet intégré de développement social territorialisé reste à construire.
La dématérialisation des démarches administratives génère une mutation du travail social et renvo... more La dématérialisation des démarches administratives génère une mutation du travail social et renvoie aux usagers la responsabilité de gestion de leurs dossiers. Les difficultés rencontrées par les publics face à l’e-administration impactent l’activité des travailleurs sociaux, modifient leurs pratiques professionnelles et la nature de la relation d’aide, marquée chez les publics par des attentes d’immédiateté, des stratégies d’évitement et des menaces de sanction. Les travailleurs sociaux investissent variablement leurs marges de manœuvre dans l’accompagnement à l’e-administration en fonction de leurs propres usages du numérique, de leurs compétences et appétences, des représentations qu’ils ont de leurs missions mais aussi de leurs conditions de travail, de l’organisation des accueils, des directives et des moyens à disposition.
Rapport de recherche sur le non-recours au RSA activité issu d'un travail conduit au sein de ... more Rapport de recherche sur le non-recours au RSA activité issu d'un travail conduit au sein de la CAF de la Gironde
Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauv... more Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français. Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui.
Le deploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas necessaire... more Le deploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas necessairement synonymes du developpement de l'evaluation des politiques. Ils tendent plutot a s'y substituer. Cette recherche analyse l'institutionnalisation de l'evaluation des politiques, independamment de contraintes descendantes, a l'echelle d'une organisation. Partant du cas de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, elle interroge pourquoi et comment l'evaluation est institutionnalisee dans une organisation et les effets qu'elle produit. L'evaluation de politiques constitue une norme floue qui fait l'objet d'appropriations et d'usages strategiques par ses protagonistes. Elle prend forme a travers le travail institutionnel des acteurs qui l'investissent parce qu'ils y trouvent un interet. Ils en negocient les normes et les usages, contribuant ainsi a definir la nature du changement qu'elle introduit dans les relations ...
, maîtresse de conférences en science politique à l'université de Toulouse Jean-Jaurès, Certop. ... more , maîtresse de conférences en science politique à l'université de Toulouse Jean-Jaurès, Certop. maîtresse de conférences en droit à l'université Lumière-Lyon 2, IETL, Cercrid. Claire Magord, maîtresse de conférences en droit à l'université de Poitiers, Cecoji. 1 Le contexte de dématérialisation des services publics La transformation numérique des services publics s'est accélérée en France ces dix dernières années pour s'imposer comme une nouvelle norme du service public, au centre de la modernisation de l'État. L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics de dématérialiser totalement les démarches administratives à l'horizon 2022 en témoigne (programme Action publique 2022). Commencées à la fin des années 1990 avec des programmes de développement de l'administration électronique, ces mutations s'inscrivent dans une logique de modernisation, d'efficacité et de réduction des coûts propre aux registres de légitimation du
La pluralité des acteurs, le chevauchement des compétences, les logiques d’intervention différenc... more La pluralité des acteurs, le chevauchement des compétences, les logiques d’intervention différenciées et l’absence de diagnostic partagé caractérisent la gestion locale de l’action sociale. Les réformes territoriales et les redéfinitions de la carte intercommunale génèrent, en outre, une recomposition de la gouvernance territoriale qui interroge la place occupée par les groupements de communes dans les réseaux d’acteurs antérieurement constitués en ce domaine. Pour saisir les effets de ces mutations, cet article propose d’étudier le cas de l’établissement public territorial d’Est Ensemble et de la Communauté d’Agglomération du Libournais, intercommunalités investies de compétences sociales et intervenant sur des territoires urbains et ruraux marqués par la précarité. Il révèle en quoi la légitimation de l’intercommunalité sociale s’inscrit dans un temps long et montre que la coordination des acteurs propice à la définition d’un projet intégré de développement social territorialisé reste à construire.
La dématérialisation des démarches administratives génère une mutation du travail social et renvo... more La dématérialisation des démarches administratives génère une mutation du travail social et renvoie aux usagers la responsabilité de gestion de leurs dossiers. Les difficultés rencontrées par les publics face à l’e-administration impactent l’activité des travailleurs sociaux, modifient leurs pratiques professionnelles et la nature de la relation d’aide, marquée chez les publics par des attentes d’immédiateté, des stratégies d’évitement et des menaces de sanction. Les travailleurs sociaux investissent variablement leurs marges de manœuvre dans l’accompagnement à l’e-administration en fonction de leurs propres usages du numérique, de leurs compétences et appétences, des représentations qu’ils ont de leurs missions mais aussi de leurs conditions de travail, de l’organisation des accueils, des directives et des moyens à disposition.
Rapport de recherche sur le non-recours au RSA activité issu d'un travail conduit au sein de ... more Rapport de recherche sur le non-recours au RSA activité issu d'un travail conduit au sein de la CAF de la Gironde
Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauv... more Le discours sur la « fraude sociale » a marqué le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Prétextant sauver la protection sociale des assistés et des tricheurs, ce discours a répandu l'idée que les droits économiques et sociaux se méritent et a inoculé une suspicion à l'encontre de leurs bénéficiaires légitimes. En martelant l'idée que le système est « fraudogène », il a prétendu que les droits ne sont pas une obligation et que les prélèvements les finançant ne sont pas un devoir, à l'inverse des principes qui fondent le modèle social français. Or, pour être juste et acceptable, la lutte contre la fraude doit éviter l'amalgame et la division, et participer à une politique générale d'accès aux droits sociaux. Car si la fraude à l'ensemble des prestations sociales est estimée à 4 milliards d'euros par an, son envers, à savoir le « non-recours » à ces aides de la part des très nombreuses personnes qui y ont droit, est bien supérieur. Ainsi, chaque année, 5,7 milliards d'euros de revenu de solidarité active, 700 millions d'euros de couverture maladie universelle complémentaire, 378 millions d'euros d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à leurs destinataires. C'est ce que démontre et interroge cet ouvrage, exemples, faits et chiffres à l'appui.
Le deploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas necessaire... more Le deploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas necessairement synonymes du developpement de l'evaluation des politiques. Ils tendent plutot a s'y substituer. Cette recherche analyse l'institutionnalisation de l'evaluation des politiques, independamment de contraintes descendantes, a l'echelle d'une organisation. Partant du cas de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, elle interroge pourquoi et comment l'evaluation est institutionnalisee dans une organisation et les effets qu'elle produit. L'evaluation de politiques constitue une norme floue qui fait l'objet d'appropriations et d'usages strategiques par ses protagonistes. Elle prend forme a travers le travail institutionnel des acteurs qui l'investissent parce qu'ils y trouvent un interet. Ils en negocient les normes et les usages, contribuant ainsi a definir la nature du changement qu'elle introduit dans les relations ...
Le déploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas nécessaire... more Le déploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas nécessairement synonymes du développement de l'évaluation de politiques. Ils tendent plutôt à s’y substituer. Cette recherche analyse l’institutionnalisation de l’évaluation de politiques, indépendamment de contraintes descendantes, à l'échelle d’une organisation. Partant du cas de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, elle interroge pourquoi et comment l'évaluation est institutionnalisée dans une organisation et les effets qu'elle produit. L'évaluation de politiques constitue une norme floue qui fait l'objet d'appropriations et d’usages stratégiques par ses protagonistes. Elle prend forme à travers le travail institutionnel des acteurs qui l'investissent parce qu'ils y trouvent un intérêt. Ils en négocient les normes et les usages, contribuant ainsi à définir la nature du changement qu'elle introduit dans les relations sociales et la conduite de l'action publique. Ces acteurs donnent sens et consistance à l'évaluation par la pratique dans la durée, en fonction de la structure sociale, organisationnelle et politique dans laquelle ils s’inscrivent.
New public management policies and its instruments do not necessarily go hand in hand with the development of policy evaluation, and tend in fact to replace it. This research analyzes the institutionalization of policy evaluation at the scale of an organization, without any top-down obligation. Taking the case of the Caisse d’Allocations Familiales (Family Benefits Agency) of the Gironde department, it examines how and why evaluation has been institutionalized within the organization as well as the effects it has had. Evaluation of public policy constitutes a hazy norm that implies strategic appropriation and uses by its protagonists. It takes shape through the institutional work of actors who become involved because they have a vested interest. They negotiate norms and usage, thus defining the nature of the change it introduces in social relations and the conduct of public action. These actors give meaning and consistency to evaluation through their practice over time, according to the social, organizational and political structure to which they belong.
• Nadia Okbani, « Le non-recours, révélateur d’une redistribution manquée », Anne Eydoux et Bernard Gomel (dir.), Apprendre (de l’échec) du RSA : la solidarité active en question, Paris, Éditions Liaisons sociales, 2014, p.145–154.
En 2011, le rapport du Comité national d'évaluation du RSA (CNE) estime que 49% de bénéficiaires ... more En 2011, le rapport du Comité national d'évaluation du RSA (CNE) estime que 49% de bénéficiaires potentiels du RSA ne le demandent pas : 35% pour le RSA socle et 68% pour le RSA activité. On constate donc un important taux de non-recours au RSA 1. Par non-recours on entend le fait de ne pas obtenir les prestations ou les services publics auxquels on est éligible (Math & Van Oorschot, 1996). Ce phénomène n'est pas une particularité du RSA, il est structurel et se retrouve dans beaucoup de prestations sociales (Odenore, 2012 ; Warin, 2006). Il est en partie lié au temps nécessaire d'installation, propre à la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif. La montée en charge du revenu minimum d'insertion (RMI) avait, par exemple, pris trois à quatre ans. Pour donner un exemple, une enquête avait estimé le taux de non-recours au RMI à 53% (Terracol, 2004). La notion de non-recours renvoie au différentiel existant entre une population potentiellement éligible et la population effectivement bénéficiaire. Elle met en exergue le fait qu'une offre publique, élaborée pour répondre à un besoin identifié par les pouvoirs publics, ne parvient pas à atteindre l'ensemble de ses destinataires et ne répond donc que partiellement au problème qu'elle entend résoudre. Le fait de ne pas recourir à ses droits constitue, en soi, un rapport particulier à l'offre publique et aux institutions qui la servent. Comprendre le non-recours contribue à « rendre audible » (Mazet, 2010) les représentations et les opinions qu'a une partie de la société sur l'offre publique. Pour l'action publique, ce phénomène de non-recours induit non seulement un enjeu gestionnaire d'effectivité de l'offre de prestations monétaires (impacts prévus/impacts réels), mais également une question politique, aussi bien quand il signale un désintérêt ou un désaccord que lorsqu'il est l'effet d'impossibilités (Warin, 2010). Le non-recours interroge donc fondamentalement l'offre publique et intervient comme un indicateur d'évaluation de la performance et de la pertinence d'un dispositif, mais aussi du système administratif qui le déploie. Dans les faits, le non-recours restreint l'impact des politiques visant à réduire la pauvreté. L'accumulation de situations de non-recours aux prestations et aux aides sociales s'analyse en effet comme l'une des causes aggravant les situations de pauvreté (Fragonard et al., 2012 ; Warin, 2009, 2010a). 1 Des estimations du nombre de foyers bénéficiaires de RSA ont été faites en 2007 par un groupe de travail composé de la Direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), de la Direction de la recherche des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) et la Direction général du trésor (DGT).
« La place de l'évaluation des politiques dans l'analyse du non-recours au droit, de la compréhen... more « La place de l'évaluation des politiques dans l'analyse du non-recours au droit, de la compréhension à la remise en question de l'action publique : le cas du non-recours au RSA », Actes de Colloque « Le non-recours en débat : expérience et usages des droits et des services sociaux parmi les professionnels et les ayants droit », Angers, Presses universitaires d'Angers, 2014, p. 53-63
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Papers by Nadia Okbani
New public management policies and its instruments do not necessarily go hand in hand with the development of policy evaluation, and tend in fact to replace it. This research analyzes the institutionalization of policy evaluation at the scale of an organization, without any top-down obligation. Taking the case of the Caisse d’Allocations Familiales (Family Benefits Agency) of the Gironde department, it examines how and why evaluation has been institutionalized within the organization as well as the effects it has had. Evaluation of public policy constitutes a hazy norm that implies strategic appropriation and uses by its protagonists. It takes shape through the institutional work of actors who become involved because they have a vested interest. They negotiate norms and usage, thus defining the nature of the change it introduces in social relations and the conduct of public action. These actors give meaning and consistency to evaluation through their practice over time, according to the social, organizational and political structure to which they belong.