Document generated on 11/26/2021 8:22 p.m. Revue internationale de l'économie sociale Recma Évaluation du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon An Evaluation of the Social Economy Sector in the Languedoc-Roussillon Region Michel Garrabé, Laurent Bastide and Catherine Fas Économie sociale et/ou solidaire ? Article abstract Number 281, July 2001 Evaluating the economic weight of the social economy sector in Languedoc-Roussillon, which is the subject of this article, was done in two stages. The first was the creation of a database starting from the Sirène dataset, and the second was the development of a methodology for measuring the market and non-market output of organizations. A survey was then conducted on a representative sample drawn from the database. Using the information collected, the authors propose measures of direct and indirect value-added for the market sector, employment, solidarity surplus and non-market social values. The study also estimates the volume of services supplied by the sector and the number of volunteers in the region. These various findings are discussed and compared with national data obtained in other studies. URI: https://id.erudit.org/iderudit/1024027ar DOI: https://doi.org/10.7202/1024027ar See table of contents Publisher(s) Institut de l’économie sociale (IES) ISSN 1626-1682 (print) 2261-2599 (digital) Explore this journal Cite this article Garrabé, M., Bastide, L. & Fas, C. (2001). Évaluation du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon. Revue internationale de l'économie sociale, (281), 135–150. https://doi.org/10.7202/1024027ar Tous droits réservés © Recma, 2001 This document is protected by copyright law. Use of the services of Érudit (including reproduction) is subject to its terms and conditions, which can be viewed online. https://apropos.erudit.org/en/users/policy-on-use/ This article is disseminated and preserved by Érudit. Érudit is a non-profit inter-university consortium of the Université de Montréal, Université Laval, and the Université du Québec à Montréal. Its mission is to promote and disseminate research. https://www.erudit.org/en/ Tendances et innovations ÉVALUATION DU SECTEUR DE L’ÉCONOMIE SOCIALE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON par Michel Garrabé (*), Laurent Bastide (**) et Catherine Fas (***) (*) Michel Garrabé est professeur à l’université de Montpellier-I. (**) Laurent Bastide est chargé de mission à la CRES-LR. (***) Catherine Fas est chargée d’étude au Centre d’études de projets (CEP), Montpellier-I. L’évaluation de l’importance économique du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon, objet de cet article, a nécessité deux démarches successives : la constitution d’une base de données incluant le fichier Sirène et l’élaboration d’un cadre méthodologique d’évaluation des productions marchandes et non marchandes des organisations. A partir du fichier constitué, un échantillon représentatif a permis de réaliser une enquête. Le traitement des résultats a conduit à proposer la mesure des valeurs ajoutées marchandes directes et indirectes, de l’emploi, du surplus de solidarité et des valeurs sociales hors marché. L’étude propose également une estimation du nombre des prestations du secteur et du nombre des bénévoles dans la région. Ces différents résultats sont discutés et confrontés aux données nationales obtenues dans d’autres études. ● L (1) Laboratoire de la faculté de sciences économiques de l’université de Montpellier-I. (2) Michel Garrabé et Laurent Bastide (1999): Evaluation économique du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon, rapport final région LR (155 p.). (3) Voir Michel Garrabé, Laurent Bastide et Catherine Fas : « Identité de l’économie sociale et de l’économie solidaire », Recma, n° 280, avril 2001. N° 281 ’importance du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon, comme d’ailleurs un peu partout en Europe, est un point de vue généralement partagé. Cependant, la mesure de ce qu’il convient d’appeler son « poids » économique et social n’a encore jamais été réalisée de façon statistiquement satisfaisante. Il y a à cela un certain nombre de raisons dues à des difficultés d’ordre méthodologique. La chambre régionale de l’économie sociale du Languedoc-Roussillon (CRES, ex-GRCMA) et le Centre d’études de projets [CEP (1)] ont réalisé de 1997 à 1999 une étude sur cette question (2). Celle-ci a nécessité une investigation préalable concernant la définition à retenir de l’économie sociale, à partir d’un certain nombre de critères, dont nous avons rendu compte dans un article précédent (3). Au cours de ce travail, nous avons rencontré de nombreuses difficultés méthodologiques et techniques, parmi lesquelles figurent la circonscription opérationnelle de la population des institutions du secteur, l’identification d’indicateurs marchands et non marchands de la valeur économique et sociale de son activité, ainsi que celle de leur formulation. Quant aux difficultés statistiques, elles concernent la constitution de fichiers de référence par rapport aux sources de données disponibles, la collecte de l’information par enquête ainsi que son traitement économétrique. De surcroît, l’hétérogénéité des unités constituant le secteur des associations, notamment, RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE 135 Evaluation du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussilllon tant du point de vue de la taille ou du statut que de l’activité, a fait que leur participation à une étude, exigeante sur le plan de l’information collectée, n’a pas été sans rencontrer des problèmes quant à la qualité des réponses, dans certains cas que nous préciserons ultérieurement. ● Phasage (4) Vingt-trois fichiers (voir rapport 1999, annexe 1, op. cit., note 2). (5) Ont été identifiés les catégories de surplus suivantes : de flexibilité, de réversibilité, de solidarité, d’aménité, ainsi que les coûts évités sociaux et publics. 136 Une première partie préalable à notre travail d’évaluation a été de définir le domaine de l’économie sociale, de telle sorte qu’appartiennent à celuici toutes les structures répondant à sept critères principaux qui sont le statut coopératif, mutualiste ou associatif, la libre adhésion, l’égalité des membres, la production de valeurs économiques, la non-lucrativité, l’indépendance et la qualité des bénéficiaires. L’évaluation proprement dite a nécessité, quant à elle, les phases suivantes. • Identification et stratification de la population des établissements. La constitution d’une base statistique de la population pertinente des établissements qui composent l’espace de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon a nécessité le croisement d’un grand nombre de fichiers avec le fichier source Sirene (4). Une fois terminée la circonscription de la population mère, nous en avons proposé une stratification à plusieurs niveaux. Les critères de stratification retenus ont été l’activité, la taille et la localisation géographique. Ce travail a donné lieu à la constitution d’une base de données de plus de 19 500 établissements (1998). • Elaboration d’une méthodologie de l’évaluation, comprenant l’élection de variables pertinentes et la construction d’indicateurs significatifs qui seront présentés plus loin. Ce travail est actuellement poursuivi dans le cadre d’un groupe de recherche animé par le CEP autour de critères de surplus et de coûts évités (5). • Enquêtes auprès des fédérations adhérentes au GRCMA. L’enquête sur les mutuelles et les coopératives (à l’exception des coopératives artisanales et d’une partie des Scop) a été conduite à partir des têtes de réseaux. Ont été enquêtés les banques coopératives, les mutuelles d’assurances du Gema, les mutuelles de santé de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Mutualité sociale agricole (MSA) et Groupama. Concernant la Fédération régionale des coopératives agricoles (FRCA), l’information nous a été communiquée par la cellule aménagement et évaluation de l’Institut agronomique méditerranéen de Montpellier (IAMM). • Tirage d’un échantillon aléatoire proportionnel représentatif, constituant notre population de sondage de la sous-population des associations. La taille de l’échantillon qui a été retenue, fonction du nombre de strates, est de 630 associations. L’enquête sur les mutuelles et les coopératives (à l’exception des coopératives artisanales et d’une partie des Scop) a été conduite à partir des têtes de réseaux. • Elaboration d’un questionnaire permettant de quantifier directement ou indirectement les indicateurs retenus. La taille du questionnaire était relativement RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE N° 281 Tendances et innovations importante du fait de la quantité d’informations nécessaires. Il comprenait quarante questions et requérait des informations financières assez détaillées, de telle sorte que nous avons été conduits à retenir une procédure d’enquête par entretien, ce qui a considérablement alourdi le processus, compte tenu par ailleurs de la dispersion géographique des associations. • Enquête auprès de l’échantillon constitué. Malgré le travail réalisé sur la population mère de la classe des associations, dans le cadre de la constitution d’un fichier « propre », l’enquête a fait apparaître que de nombreuses structures n’existaient plus, avaient déménagé ou avaient renoncé au statut associatif. Il faut ajouter à cela qu’un certain nombre de celles qui demeuraient ont refusé de participer. Le souci de la représentativité des résultats par rapport aux strates retenues nous a conduits, dès lors, à accroître notre échantillon en respectant la rigueur statistique. Cette enquête a nécessité, outre l’équipe, une vingtaine d’enquêteurs. La collecte de documents comptables (comptes de résultat) a souvent exigé plusieurs relances. En bref, cette phase du travail a présenté de nombreuses difficultés pour maintenir la représentativité de notre information. • Dépouillement, traitements. Cette dernière phase a compris la saisie des informations sur un logiciel de traitement d’enquête (Sphinx). La taille de l’échantillon (600) s’est révélée tout juste suffisante pour nous permettre de constituer des strates significatives, tant les imperfections de l’information disponible, les refus de répondre et l’incomplétude des réponses ont conduit à écarter des questionnaires. Le travail de cette phase s’est traduit par la mise en place de tests, la constitution de fichiers et de sous-fichiers, l’élaboration de tris, l’agrégation de certaines valeurs observées et le renseignement des indicateurs retenus. • Résultats. En l’état actuel de nos résultats, seuls six indicateurs seront chiffrés. Il s’agit, d’une part, de la valeur ajoutée et de l’emploi, directs et indirects, pour l’ensemble du secteur et, d’autre part, du surplus de solidarité et des valeurs sociales hors marché pour le seul secteur associatif. Les coûts évités seront calculés ultérieurement. Quant aux valeurs ajoutées et à l’emploi secondaires, nous ne les avons pas retenus. ● Les indicateurs retenus et les indicateurs mesurés Trois catégories d’indicateurs ont été identifiés comme pertinents afin de déterminer l’importance du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon (voir schéma en page suivante). Seuls certains d’entre eux ont été effectivement mesurés: les valeurs économiques et les emplois pour tout le secteur de l’économie sociale, les valeurs sociales pour le seul sous-secteur des associations. La création de richesses monétaires nettes Il s’agit des valeurs ajoutées marchandes directes (produites par les organisations d’économie sociale), indirectes (issues de la filière locale) et secondaires (liées aux revenus distribués), produites par la création de biens et services. N° 281 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE 137 Evaluation du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussilllon Indicateurs Emploi Valeurs économiques Valeurs ajoutées marchandes créées Valeurs ajoutées marchandes maintenues Coûts publics évités Emplois créés ETP Emplois maintenus Valeurs sociales Surplus de solidarité Valeurs sociales hors marché Le maintien de richesses monétaires nettes Cela concerne la valeur ajoutée maintenue par des entreprises du secteur qui disparaîtraient en l’absence de solidarité, ainsi que celle de leurs fournisseurs éventuellement. On doit aussi mesurer les effets de maintien des capacités contributives des actifs productifs. Il s’agit notamment du capital humain préservé pour des productions ultérieures par les actions de solidarité, ainsi que de la préservation de ressources naturelles (entretien d’espaces naturels, mais aussi lutte contre le bruit, par exemple). Les créations d’emplois nets On estimera les emplois occupés par les entreprises du système d’économie sociale, ainsi que les emplois créés par les demandes du secteur à l’économie et, enfin, les emplois secondaires générés par les dépenses liées aux revenus distribués par le secteur de l’économie sociale et ses filières (au prorata, pour ces dernières, des demandes du secteur de l’économie sociale). Le maintien d’emplois nets directs et indirects Il s’agit des emplois préservés du fait de la solidarité, qui correspondent au maintien de richesses. Les coûts évités nets L’écart entre les coûts de prise en charge par la collectivité des activités de maintien des capacités contributives des acteurs productifs et la valeur des subventions accordées pour cette tâche à l’économie sociale constitue un coût évité. Cet écart mesure l’équivalent coût financier du bénévolat plus le surcoût de la production administrative de prestations. Il s’agit aussi du coût collectif des effets de situations sociales caractérisées par l’absence d’une substitution de l’action publique par une structure appartenant au secteur de l’économie sociale. • Exemple 1. La production administrative d’une prestation coûterait 60, sa production associative coûterait 50 et la subvention reçue serait de 20. Dans ce cas, le coût public évité serait de 40. • Exemple 2. Une association permet d’éviter par son action un accroissement 138 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE N° 281 Tendances et innovations de la délinquance qui coûterait 100 à la collectivité ; pour une subvention de 30, le coût évité serait de 70. Ce coût pourrait être plus élevé encore si cet accroissement de délinquance faisait l’objet, en l’absence de l’association, d’une politique de répression. Les surplus de solidarité Le surplus de solidarité s’apprécie comme la différence entre la production de la structure d’économie sociale et celle de l’administration ou d’une entreprise privée à but lucratif, dont le service est substituable. Il mesure une utilité supplémentaire due à l’un des quatre cas suivants : • prix inférieur pour une qualité identique ; • prix inférieur pour une qualité supérieure ; • prix identique pour une qualité supérieure ; • prix supérieur pour une qualité plus que proportionnellement supérieure. Ces surplus se rencontrent dans les trois « familles » de l’économie sociale. Les valeurs sociales hors marché Il s’agit de la création de valeurs sociales qui sont des avantages gratuits résultant de prestations non valorisées par le marché, telles que la production de lien social, d’éveil culturel, de formation, mais aussi de protection de l’environnement, par exemple. Nous n’avons pas recherché la mesure de la valeur ajoutée secondaire (effets liés à la consommation permise par les accroissements de revenu) ni celle des valeurs ajoutées maintenues du fait de l’activité du secteur. Les emplois secondaires et maintenus ne seront pas non plus mesurés; il en est de même des coûts évités. ● Mesure de la valeur ajoutée et de l’emploi (pour l’ensemble du secteur) Estimation de la valeur ajoutée Méthodologie de l’évaluation de la valeur ajoutée (6) Dans l’étude, nous n’avons pas déduit de la création de richesse la valeur des subventions reçues par le secteur. Cette question est en cours d’étude. N° 281 La mesure de la création de richesse nette (6) a consisté dans un premier temps à évaluer les effets directement produits par les entreprises du secteur de l’économie sociale et, à partir de ce résultat, à développer dans un second temps une procédure d’estimation des effets indirects, générés dans le reste de l’économie régionale. La mesure de la valeur ajoutée annuelle brute totale du secteur de l’économie sociale nécessite la mobilisation directe de l’information obtenue au moyen de l’enquête réalisée (disposition des comptes de résultat) ou son estimation à partir des ratios sectoriels: valeur ajoutée-chiffre d’affaires (VA / CA). Le calcul de la valeur ajoutée directe (VAD) annuelle totale répond à la formulation suivante : (iVADi = (i (CAi x VAi / CAi x Ti) RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE 139 Evaluation du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussilllon (7) La propension régionale à importer pour le Languedoc-Roussillon a été évaluée à 0,3 (CEP). (8) Pour le Languedoc-Roussillon, le multiplicateur régional de Brown est évalué à 1,47 (CEP). 140 Les ratios VA / CA ont été obtenus à partir des résultats de l’enquête, des données de la comptabilité nationale et de l’Insee. Les montants de chiffres d’affaires sont issus de l’enquête ou calculés à partir de la masse salariale et des coefficients sectoriels masse salariale-valeur ajoutée (MA / VA). Les taux Ti représentent le nombre d’observations utilisées par rapport à la population de chacune des classes sectorielles retenues. La faiblesse relative de certains taux n’invalide pas les résultats de façon significative du fait d’une bonne représentativité de l’enquête. Le calcul de la valeur ajoutée indirecte (VAI) annuelle totale répond quant à elle à la formulation suivante : (iVAIi = (i (VADi x CIi / VADi x CILRi / CIi x m), où CILRi représente la part des consommations intermédiaires achetées en Languedoc-Roussillon par le secteur d’activité i, et m le multiplicateur régional. Cette estimation nécessite également de connaître la valeur des dépenses de consommation intermédiaires (CI) par secteur d’activité. L’enquête nous a permis de mobiliser une partie de l’information nécessaire, celle-ci ayant été complétée au moyen d’informations locales issues des centres de gestion agréés et de l’Insee (TES 1996), en dernier recours. La mesure de la valeur ajoutée indirecte nécessite encore de disposer d’une estimation des taux d’achats locaux effectués par les entreprises de l’économie sociale régionale. Cette information a parfois été obtenue à partir de l’enquête, mais dans un certain nombre de cas celle-ci n’a pas pu être saisie. Néanmoins, le recoupement des informations obtenues, des taux calculés à partir des documents comptables nationaux et régionaux ainsi que des valeurs des multiplicateurs régionaux nous ont conduits à retenir les paramètres suivants : • CI / VA moyen = 0,52. • CILR / CI = 0,57 pour la composante associative, 0,3 pour le reste du secteur (7). • m = 1,47 (8). Le montant de la valeur ajoutée directe du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussillon, pour l’année 1997, s’établit donc à 24 milliards de francs (voir le schéma ci-après). La valeur ajoutée indirecte s’établit à 8,060 milliards de francs, soit approximativement 34 % de la valeur ajoutée directe. Etant donné que cette estimation correspond aux effets cumulés des dépenses intermédiaires réalisées au cours de plusieurs itérations successives, on peut considérer qu’il s’agit là d’un montant relativement faible, représentatif du caractère peu industrialisé de l’économie régionale. Par ailleurs, nous avons volontairement retenu des valeurs de paramètres au seuil inférieur, pour tenir compte de ce que certains effets indirects peuvent être déjà mesurés dans les effets directs du fait des achats intrasectoriels. RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE N° 281 Tendances et innovations Valeurs ajoutées marchandes créées Valeurs ajoutées directes 24 Mds FRF Valeurs ajoutées indirectes 8 Mds FRF + Valeur ajoutée directe PIB Languedoc-Roussillon 11 % = Valeurs ajoutées totales 32 Mds FRF Valeur ajoutée totale PIB Languedoc-Roussillon 14 % Valeur ajoutée coopération 36 % Valeur ajoutée mutualité 13 % Valeur ajoutée associations 51 % Estimation de l’emploi créé Méthodologie de l’évaluation de l’emploi brut annuel total La difficulté essentielle tient au caractère extrêmement hétérogène des données à mobiliser. Il est en effet nécessaire de considérer simultanément des emplois à temps plein ou à temps partiel, permanents ou saisonniers. En outre, la pluralité des types de contrat de travail rencontrés, spécifiant des durées d’activité particulières, accroît encore la difficulté de proposer des résultats agrégés. Afin de contourner ces différents obstacles, nous avons raisonné en nombre d’emplois équivalents temps plein (ETP). Néanmoins, une difficulté a été rencontrée au cours de l’enquête, dans la mesure où, si la plupart des associations ont bien répondu aux questions relatives au nombre de leurs salariés par type de contrat, certaines ont en revanche été moins précises concernant les éléments issus de leurs comptes de résultat. En conséquence, le rapprochement du nombre d’emplois ETP et des montants de masse salariale s’est révélé extrêmement délicat à opérer. Nous avons donc été conduits, en ce qui concerne la composante associative, à mettre en place une procédure particulière afin d’estimer, d’une part, les montants de masse salariale des associations employeurs n’ayant pas donné les éléments financiers se rapportant à leurs salariés et, d’autre part, le nombre d’heures de travail effectif. N° 281 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE 141 Evaluation du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussilllon Dans un premier temps, une comparaison minutieuse a été réalisée entre le nombre total de salariés avancé par nos interlocuteurs (TA) et le nombre total de salariés répartis selon les différents types de contrat de travail (TC). Quatre situations peuvent se présenter. • TA = 0 et TC > 0 : nous avons considéré que TA = TC. • TA > 0 et TC = 0 : nous avons considéré que TC = TA. • TC < TA : nous avons considéré que TA = TC. • TC > TA : correspond généralement à la non-prise en compte des contrats aidés, des stagiaires ou des salariés mis à disposition. Nous avons donc accru TA de manière à ce qu’il soit équivalent à TC. A la suite de cette harmonisation, nous avons procédé au calcul du nombre d’emplois ETP par association en posant un certain nombre d’hypothèses relatives au temps de travail. Dans un troisième temps, nous avons estimé, là encore pour chacune des associations enquêtées, le ratio masse salariale-nombre d’emplois ETP, afin de mettre en évidence d’éventuelles incohérences et, le cas échéant, de corriger ces dernières par adaptation ponctuelle des temps de travail équivalent salaire. Une fois ces redressements réalisés, nous avons calculé une masse salariale moyenne, qui a été ensuite multipliée par le nombre d’emplois ETP des associations n’ayant pas fourni d’informations sur la masse salariale, bien qu’ayant déclaré disposer de salariés. La masse salariale totale de la composante associative ainsi reconstituée s’élève en définitive à 74,5 millions de francs, résultat qui peut être rapproché du nombre total d’emplois ETP : 402. Ainsi, nous pouvons considérer qu’un salarié du secteur associatif en Languedoc-Roussillon coûte en moyenne à son employeur 185 000 francs par an, soit un salaire mensuel net moyen de l’ordre de 7 600 francs. A l’issue de cette procédure particulière et cette fois d’une manière générale pour l’ensemble des composantes du secteur, nous avons procédé au calcul de l’emploi direct en affectant aux données recueillies au moyen de l’enquête les taux enq / pop déjà utilisés pour le calcul de la valeur ajoutée. L’estimation de l’emploi indirect a elle aussi été réalisée en utilisant les mêmes coefficients que ceux retenus pour le calcul de la valeur ajoutée, ce qui suppose une certaine représentativité du ratio valeur ajoutée-emploi. Les effectifs ETP pour le Languedoc-Roussillon ont été calculés à partir de données de l’Insee (Insee-DADS 1997), faisant apparaître un rapport ETP / effectif de 0,65 pour l’ensemble des établissements hors collectivités territoriales et professions libérales en 1996. Afin d’établir le ratio ci-dessus, nous avons fait l’hypothèse que ce rapport était resté constant entre 1996 et 1997 (soit 738 032 x 0,65 = 479 720). L’emploi total (direct plus indirect) du secteur de l’économie sociale en 1997 s’élève donc à 59 000 ETP, dont 43 000 ETP directs (près de 28 000 pour les seules associations). A partir de ce résultat, plusieurs ratios qui nous apparaissent significatifs peuvent être calculés. 142 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE N° 281 Tendances et innovations Emplois créés Emplois directs 87 400 + Emplois indirects 34 350 Emplois directs / Emplois total Languedoc-Roussillon 12 % = Total emplois 121 750 = Emplois directs équivalents temps plein 43 000 Emplois directs ETP / Emploi total ETP Languedoc-Roussillon 9% Emplois directs ETP coopération 26 % Emplois directs ETP mutualité 9% Emplois directs ETP associations 65 % Aux emplois créés directement et indirectement, on peut associer les équivalents emplois représentés par le bénévolat. Bénévolat en Languedoc-Roussillon Nombre total de bénévoles estimés 350 000 Nombre total de bénévoles en ETP 24 000 Bénévoles / Population du Languedoc-Roussillon 16 % ● Mesure des valeurs sociales (pour le seul secteur associatif) Estimation du nombre de prestations du sous-secteur associatif L’évaluation des valeurs sociales (surplus de solidarité et valeurs sociales hors marché) ne pourra être conduite que pour le seul secteur associatif du fait de notre méthode d’investigation, méthode indirecte (têtes de réseaux) pour les coopératives et les mutuelles, méthode directe pour les associations. Identification des catégories d’avantages de solidarité Afin de procéder à cette évaluation, il nous a été au préalable nécessaire de repérer le nombre et la nature des prestations fournies en 1997 par le secteur associatif dans notre région. Naturellement, ces prestations se caractérisent N° 281 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE 143 Evaluation du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussilllon par une grande hétérogénéité, tant entre les différents « sous-secteurs » associatifs qu’à l’intérieur de chacun d’eux. Les réponses à notre enquête nous ont conduits à estimer à plus de 37 millions le nombre de prestations associatives produites en 1997. L’estimation du bénévolat résulte de la confrontation de cette information et de notre estimation des emplois générés par l’ensemble du sous secteur. L’idée de base sous-jacente à la mesure des « avantages de solidarité « est que les entreprises de l’économie sociale, du fait de leurs modalités très particulières de fonctionnement, génèrent un ensemble d’effets positifs pour leurs usagers, effets que nous avons systématiquement tenté d’évaluer de la manière la plus objective possible, en utilisant le référent universel que constitue le prix s’établissant sur le marché pour des prestations ou biens analogues à ceux produits par les associations de notre région. Néanmoins, du point de vue de leur rapport au marché, cinq cas de figure ont été distingués en ce qui concerne la nature de ces biens ou services. • Biens ou services payés en tout ou partie par le bénéficiaire adhérent (catégorie A). • Biens ou services payés en tout ou partie par le bénéficiaire non adhérent (A’). Dans ces deux premiers cas, la production donnant lieu à l’établissement d’un prix, nos interlocuteurs ont pu être interrogés, d’une part, sur le fait de savoir s’ils estimaient que, par rapport à une entreprise classique à but lucratif, le statut associatif permettait de générer certains effets positifs et, d’autre part, dans l’affirmative, sur la nature de ces derniers. Pour ce faire, de manière à évaluer ces éventuels avantages en termes d’accroissement de prix, quatre possibilités ont été distinguées: prix inférieur pour une qualité identique; prix identique pour une qualité supérieure; prix inférieur et qualité supérieure; prix supérieur pour une qualité plus que proportionnellement supérieure. Le résultat du traitement de cette information nous a permis de calculer le surplus de solidarité, de telle sorte que ce surplus ne constitue qu’une partie des avantages de solidarité. Dans les trois autres cas de figure envisagés, la production ne donnant pas lieu à la fixation d’un prix, les questions posées ont uniquement porté sur la nature et le volume des biens ou services fournis. • Biens ou services gratuits de même nature que des biens ou services disponibles sur le marché (B). • Biens ou services gratuits n’ayant pas d’équivalents sur le marché (C). • Biens ou services ne possédant pas de prix (D). Nous avons distingué à partir des informations obtenues quatre catégories de prestations (voir schéma en page suivante). Estimation du surplus de solidarité Evaluation des surplus de solidarité Il s’agit ici, en ce qui concerne les catégories A et A’, de mesurer un avantage gratuit, produit joint d’un bien ou service réalisé par les entreprises du secteur associatif. 144 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE N° 281 Tendances et innovations Nombre de prestations proposées par le secteur associatif 1. Prestations payées par les bénéficiaires adhérents. 2. Prestations payées par les bénéficiaires non adhérents. 3. Prestations gratuites de même nature que celles disponibles sur le marché. 4. Prestations gratuites sans équivalents sur le marché. Nombre total de prestations 37 300 000 Cette évaluation se fonde sur les réponses de nos interlocuteurs concernant l’accroissement éventuel du prix de leur production s’ils étaient amenés à la réaliser dans le cadre d’une entreprise à but lucratif, et non plus sous statut associatif. Cette mesure reposant donc sur l’opinion exprimée par les offreurs, et non par les utilisateurs, il est possible que cette procédure conduise à une certaine surestimation de la valeur de ces avantages sans contrepartie monétaire. Dans un second temps, les fréquences de réponse enregistrées pour les différentes modalités d’accroissement de prix envisagées (dans le secteur sanitaire et social, par exemple, 54,5 % de nos interlocuteurs ont estimé que l’augmentation de prix serait comprise entre 0 et 30 %) ont été affectées aux recettes d’activité agrégées correspondantes, lesquelles ont ensuite été multipliées par les centres des différentes classes de pourcentage d’accroissement de prix. Ont ainsi été obtenues les recettes d’activité qui auraient été générées si les biens ou services produits par les associations avaient été exploités sur le marché concurrentiel. Tous « sous-secteurs » associatifs confondus, notre enquête conduit à évaluer, pour l’année 1997, à 5,3 milliards de francs le montant des surplus de solidarité produits en Languedoc-Roussillon, soit à peu près 30 % du total des recettes d’activités marchandes. Dans le détail, on constate que l’importance de cet avantage social est très variable d’un « sous-secteur » à l’autre. C’est pour les associations dites de « production » qu’il apparaît le plus élevé, puisque comparé aux recettes d’activité il en représente un peu moins des deux tiers (63 %). Vient ensuite le « sous-secteur » des associations culturelles et d’action socioculturelle, pour lesquelles le surplus de solidarité représente 45,7 % des recettes d’activité, suivi des associations sportives (41 %). C’est pour les associations de tourisme que celui-ci est minimum (15 % du montant des recettes d’activité), ce qui apparaît à nouveau tout à fait cohérent puisque ce secteur est certainement l’un de ceux où le degré de concurrence entre les associations et le secteur privé à but lucratif est le plus intense. N° 281 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE 145 Evaluation du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussilllon Surplus de solidarité du secteur associatif « Surplus » perçus par les usagers du fait de prestations moins chères (que sur le marché) ou de meilleure qualité pour un prix identique. Evalués à partir de l’accroissement prévisible du prix d’un bien ou d’un service, dans l’hypothèse du passage du statut associatif à celui d’une entreprise classique à but lucratif. Pour 1 franc (FRF) de service payé, le bénéficiaire reçoit un service d’une valeur marchande de 1,30 FRF. Surplus de solidarité 5,3 Mds FRF Estimation de la valeur sociale hors marché Evaluation de la valeur sociale hors marché La valeur sociale hors marché constitue la part des avantages de solidarité qui n’est pas le surplus de solidarité. Il s’agit là, pour les biens et services relevant des catégories B, C et D, d’estimer la valeur monétaire de prestations gratuites ou dont les prix n’existent pas, c’est-à-dire qui ne sont pas valorisées par le marché. Ces prestations correspondent donc à des avantages de nature très hétérogène : préservation ou restauration du lien social, protection de l’environnement, etc. La procédure retenue afin de réaliser cette évaluation a consisté, pour chaque « sous-secteur » associatif, à rapporter la quantité de biens et services des catégories A et A’, qui font quant à eux l’objet de contreparties monétaires, à celle des catégories B, C et D. A partir de ces différents ratios et des montants des prestations payantes, il nous a été possible de déterminer la valeur des avantages hors marché en posant les deux hypothèses suivantes : • une nature relativement homogène des productions payantes, d’une part, et des productions gratuites ou ne possédant pas de prix, d’autre part ; • la possibilité d’avoir recours à une valeur moyenne de l’ensemble des prestations générées. La méthode de valorisation retenue recourt à la distribution des prestations, payantes et non payantes, identifiées entre différents groupes, en faisant l’hypothèse d’une certaine homogénéité entre les groupes et en supposant pertinente la valorisation de l’équivalent monétaire par le monétaire. 146 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE N° 281 Tendances et innovations Les valeurs sociales hors marché du secteur ssociatif Avantages gratuits résultant de prestations qui ne sont pas valorisées directement par le marché (lien social, éveil cognitif, éveil culturel, protection de l’environnement…) Valeurs sociales hors marché 10,2 Mds FRF L’avantage de solidarité correspond à la somme des surplus de solidarité joints et des valeurs sociales hors marché. Il s’élève donc, pour l’ensemble du secteur associatif du Languedoc-Roussillon en 1997, à 15,5 milliards de francs, soit 85 % du montant de celui des biens et services payants (18,3 milliards de francs). Cet avantage trouve son origine dans les modalités spécifiques de fonctionnement des entreprises associatives par rapport aux entreprises classiques à but lucratif, notamment le rôle tout à fait essentiel qu’occupent les bénévoles. Récapitulatif des effets des associations en Languedoc-Roussillon Valeurs ajoutées et emplois créés par les associations Valeurs ajoutées directes totales 22 Mds FRF N° 281 Emplois ETP + Equivalents emplois ETP créés 52 000 Valeurs ajoutées directes marchandes 12 Mds FRF Valeurs ajoutées directes non marchandes 10,2 Mds FRF Emplois ETP direct 28 000 Equivalent emplois ETP bénévolat 24 000 VADM PIB LR 5,4 % VADHM PIB LR 4,5 % ED ETP Emploi LR 5,8 % Bénévolat ETP Emploi LR 5% RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE 147 Evaluation du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussilllon ● Comparaison avec des données nationales Récapitulatif des résultats obtenus Valeurs économiques Valeurs ajoutées marchandes créées Secteur VA directe 24 Mds Emploi Valeurs sociales Valeurs ajoutées marchandes maintenues Coûts publics évités Emplois créés ETP Emplois maintenus Non évaluées Non évalués Secteur 43 000 Non évalués VA totale 32 Mds Surplus de solidarité Associations 5,3 Mds Valeurs sociales hors marché Associations 10,2 Mds 350 000 bénévoles 24 000 ETP Bien entendu, l’un de nos premiers soucis a été de comparer les résultats obtenus à l’issue de notre étude régionale avec les données correspondantes disponibles au niveau national. La valeur ajoutée (9) Le Monde, 28 septembre 1999. (10) Philippe Kaminski, « Le renouveau du dispositif statistique français sur l’emploi : premiers enseignements concernant l’économie sociale », présenté au cours du XIIIe colloque de l’Addes, le 18 novembre 1997. (11) Thierry Jeantet, « L’économie sociale en action », présenté au Comité consultatif de l’économie sociale le 28 février 1995. En ce qui concerne la valeur ajoutée, peu d’informations ont pu être mobilisées, de sorte que nous n’avons pu comparer le ratio : VA directe économie sociale LR / PIB = 10,7 % qu’avec une seule estimation (9), qui évaluait à 6 % la part du secteur de l’économie sociale dans le PIB national. La différence ainsi observée n’est pas très surprenante, compte tenu du faible degré d’industrialisation, déjà évoqué, de notre région. L’emploi En ce qui concerne l’emploi, nous nous sommes principalement appuyés, afin d’établir cette comparaison, sur les travaux de P. Kaminski (10) et de T. Jeantet (11). France Languedoc-Roussillon T. Jeantet (1993) P. Kaminski (1995) CEP - CRES-LR (1997) Coopération 371 174 (22 %) 158 361 (13 %) 17 605 (20 %) Mutualité 109 019 (6 %) 92 723 (7 %) 3 860 (4 %) 1 230 000 (72 %) 1 009 289 (80 %) 65 918 (75 %) 1 710 193 1 260 373 87 383 Associations Total 148 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE N° 281 Tendances et innovations Le nombre total d’emplois en France au 31 décembre 1995 s’élevant à 22 209 614, nous pouvons inférer des travaux précédents que la part relative du secteur de l’économie sociale à l’échelle nationale est comprise entre 6 % (Kaminski) et 8 % (Jeantet), chiffres qui sont donc à comparer au ratio de 11,8 % que nous avons obtenu pour le Languedoc-Roussillon pour l’année 1997. Au-delà de la faible industrialisation de notre région, nous pouvons également nous interroger sur le fait de savoir si la place relativement importante qu’y occupe l’économie sociale ne résulte pas d’un certain nombre de facteurs de développement spécifiques aux économies « méridionales » tels qu’une certaine forme de qualité de vie se traduisant par une grande attention aux loisirs et aux activités réalisées durant les périodes de temps libre, un nombre élevé de retraités actifs attirés par le climat du LanguedocRoussillon, etc. Si cette hypothèse se confirmait, les caractéristiques des économies « méridionales », pourraient se généraliser, dans la mesure où les facteurs régionaux précédemment mentionnés peuvent être considérés comme annonciateurs d’un certain nombre d’évolutions plus générales, pour l’ensemble des pays développés. Une telle perspective laisserait ainsi présager un dynamisme et un essor importants de l’économie sociale. En ce qui concerne à présent la composition interne du secteur de l’économie sociale, le tableau précédent montre, d’une manière générale, une grande similitude des parts respectives de ses trois composantes entre l’échelon national et le niveau régional en Languedoc-Roussillon. Cette correspondance tend à nous conforter quant à nos résultats. On notera néanmoins que cette proximité est plus forte avec les résultats obtenus par T. Jeantet qu’avec ceux de P. Kaminski. En ce qui concerne ces derniers, la différence enregistrée semble essentiellement pouvoir s’expliquer par le fait que, portant sur l’exploitation des DADS, ces travaux ne prennent pas en compte l’emploi dans le secteur agricole et conduisent donc à sous-estimer l’importance de la coopération agricole, secteur qui occupe justement une place très importante dans l’économie sociale de notre région. Le bénévolat (12) L. Prouteau,« Les différentes façons d’être bénévoles », Economie et Statistique, n° 311, 1998. La population totale du Languedoc-Roussillon étant estimée à 2 244 200 personnes (au 1er janvier 1996), nous en concluons donc qu’environ 16 % des habitants de notre région consacrent une partie plus ou moins importante de leur temps à exercer une activité bénévole dans une ou plusieurs associations. Ce résultat se révèle totalement concordant avec les travaux réalisés au niveau national qui, en 1985-1986, évaluaient à 15 % le taux de participation des plus de quinze ans (12). ● Conclusion Si, comme nous l’anticipions et comme les résultats de l’enquête tendent à le confirmer, l’une des caractéristiques essentielles de l’économie sociale réside N° 281 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE 149 Evaluation du secteur de l’économie sociale en Languedoc-Roussilllon dans sa capacité à générer une importante « production de solidarité », il est certain que cette piste de travail demande à être prolongée et précisée. En effet, comme nous l’avons vu, les contraintes inhérentes à cette étude ne nous ont permis de mesurer les « surplus de solidarité » qu’en ce qui concerne la seule composante associative, et il serait donc nécessaire d’étendre cette analyse aux secteurs coopératif et mutualiste. En outre, l’évaluation à laquelle nous avons procédé reposant uniquement sur les réponses fournies par les « offreurs », il serait également souhaitable de pouvoir confronter leurs opinions à celles des « demandeurs » : usagers, sociétaires, clients. ● 150 RECMA – REVUE INTERNATIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE N° 281