Université d’Ottawa | University of Ottawa GSLEDD Association des étudiant.e.s diplômé.e.s en droit / Graduate Students in Law Association PRÉSENTE DROIT ET CONVIVIALITÉ: ÉLARGIR LE CHAMP DES POSSIBLES Conférencier d'ouverture PRESENTS LAW AND CONVIVIALITY: EXPANDING THE FIELD OF POSSIBILITIES Keynote Address by Robert Leckey Directeur du Centre Paul-André Crépeau pour le droit privé et comparé, professeur agrégé et titulaire de la Chaire William Dawson. Faculté de Droit, Université McGill Le 7 mai 2015 à 15h40, local FTX 147A Director, Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law; Associate Professor & William Dawson Scholar. Faculty of Law, McGill University May 7, 2015 at 3:40pm @ FTX 147A 7 mai 2015 de 14h à 17h30 8 mai 2015 de 9h30 à 17h OUVERT AU PUBLIC RSVP gsledd@uottawa.ca May 7, 2015 at 2 p.m. to 5:30 p.m. May 8, 2015 at 9:30 a.m. to 5 p.m. OPEN TO THE PUBLIC RSVP gsledd@uottawa.ca PROGRAMME Nous remercions chaleureusement nos commanditaires We would like to give a special thanks to our sponsors COMMANDITAIRE OR/GOLD SPONSOR: COMMANDITAIRE ARGENT/SILVER SPONSOR: COMMANDITAIRE BRONZE/BRONZE SPONSOR: AUTRES COMMANDITAIRES/OTHER SPONSORS: Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones (Université d’Ottawa) TABLE DES MATIÈRES/TABLE OF CONTENTS Allocution de bienvenue .................................................................................................................................................................................4 Welcoming Remarks .........................................................................................................................................................................................5 Programme | Schedule ...................................................................................................................................................................................6 Biographie du conférencier d’ouverture | Keynote Biography........................................................................................................9 Biographies des participant.e.s | Participant Biographies ...............................................................................................................10 Remerciements | Acknowledgements....................................................................................................................................................15 ALLOCUTION DE BIENVENUE L’Association des étudiant.e.s aux cycles supérieurs en droit a le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à cette 4e conférence annuelle des étudiant.e.s aux cycles supérieurs en droit de l’Université d’Ottawa. Avant toute chose, nous souhaitons souligner et reconnaître que cette conférence a lieu sur le territoire non-cédé et non-conquis de la nation algonquine. Nous remercions le comité organisateur, les participants, les bénévoles, le personnel administratif de la Faculté de droit et nos commanditaires qui ont tous contribué à rendre possible l’organisation de cette conférence. Cette année, le comité organisateur était composé de plusieurs étudiants à la maîtrise et au doctorat, s’intéressant à divers champs du droit et aux parcours variés, ce qui se relète dans cette quatrième édition de notre conférence annuelle. Ain de déterminer le thème de la conférence de cette année, nous avons fait appel à tous les étudiants aux cycles supérieurs en droit de l’Université d’Ottawa. Des suggestions que nous avons reçues, nous avons retenu le thème suivant : le besoin d’approches alternatives, tant théoriques que pratiques, aux problèmes légaux dans une optique d’inclusion et d’émancipation sociales. Décidant de relever ce déi, et inspirés par l’appel de Boaventura de Sousa Santos à « penser de façon alternative les alternatives existantes », nous avons lancé un appel à communications aux étudiants qui documentent et analysent les alternatives aux théories et pratiques productrices d’exclusion sociale. Nous souhaitons remercier la professeure Marie-Ève Sylvestre pour son aide lors du développement de l’appel à contributions de la conférence. Nous remercions chaleureusement toutes les facultés de droit qui ont encouragé leurs étudiants à participer à cette conférence. Nous souhaitons également souligner le support précieux que nous avons reçu de l’Université d’Ottawa et plus particulière de la part de Sochetra Nget, de Heater McLeod-Kilmurray et des doyennes Nathalie Des Rosiers et Céline Lévesque. La conférence n’aurait également pas été possible sans le support de tous nos présidents et présidentes de panel qui ont accepté avec beaucoup de générosité de donner de leur temps. Nous avons le privilège de recevoir le professeur Robert Leckey de l’Université McGill à titre de conférencier invité. Nous tenons à le remercier d’avoir accepté de se joindre à nous. Le professeur Leckey est le directeur du Centre PaulAndré Crépeau de droit privé et comparé, professeur agrégé et titulaire de la Chaire William Dawson à la Faculté de droit de l’Université McGill. Les travaux du professeur Leckey analysant le droit de la famille à partir d’une perspective théorique queer sont un bel exemple de la manière dont les chercheurs peuvent remettre en question les conceptions légales dominantes ain de parvenir à une plus grande inclusion sociale. La présentation du professeur Leckey portera sur les déis politiques et méthodologiques de la recherche en droit à la suite de réformes juridiques visant à obtenir l’égalité. Nous sommes également très heureux que Jaime Koebel, fondatrice d’Indigenous Walks Ottawa, ait accepté de nous guider à travers le centre-ville d’Ottawa ain de discuter des enjeux concernant le droit et les peuples autochtones. Jaime Koebel est une artiste et éducatrice Otipemsiwak/Nehiyaw (Métis/Cree) dont le travail incarne la recherche d’alternatives aux façons dominantes de penser et de voir le monde qui est au cœur de notre conférence. Compte tenu de la nature bilingue de l’Université d’Ottawa et de son programme d’études supérieures en droit, nous nous sommes donné comme mandat d’ofrir aux participants un endroit où ils pourront s’exprimer et échanger dans les deux langues oicielles. Cela a été rendu possible grâce au support de tous les étudiants francophones impliqués dans le comité organisateur. Depuis quatre ans, au travers de la Conférence annuelle des étudiantes et étudiants aux cycles supérieurs en droit de l’Université d’Ottawa, nous avons pu développer un forum unique où des étudiants de partout peuvent partager leurs recherches. Cet événement constitue aujourd’hui un espace unique et innovant pour la recherche, les échanges et la collaboration. Nous avons eu la chance de compte cette année sur un formidable comité organisateur et espérons grandement poursuivre cette initiative dans les années à venir. Nous espérons que vous apprécierez la conférence et restons à l’écoute pour tous commentaires que vous pourriez avoir ain d’améliorer cette conférence dans les années futures. 4 Courtney Doagoo, présidente de l’Association des étudiant.e.s diplômé.e.s en droit Charlotte Chicoine-Wilson pour le comité organisateur WELCOMING REMARKS The Graduate Student Association in Law is pleased to welcome you to its 4th Annual Graduate Student Conference. Before going further, we would like to begin by acknowledging that the conference is taking place at the University of Ottawa, which is situated on unceded and unsurrendered Algonquin territory and to pay our respects to Elders past and present. We would like to thank this year’s conference committee, participants, volunteers, administrative staf, and sponsors for their outstanding support in making this conference a success. This year, we bring you all together to join us for our fourth annual conference. Our organizing committee has expanded beyond our executive and included a wonderful group of graduate students across diferent years and from diferent legal ields. This year, the executive called out to the student body for theme suggestions. We received some great feedback and realized that there was a prominent theme inherent in those suggestions: the need for alternative approaches, both practical and theoretical, to legal problems in order to achieve greater social inclusion and emancipation. With this challenge as a starting point, and inspired by Boaventura de Sousa Santos’ call for “an alternative thinking of alternatives”, we called for communications from graduate students whose work documents and analyzes alternatives to theories or practices producing social exclusion. We are extremely grateful to Professor Marie-Eve Sylvestre for her guidance with developing and drafting our theme. We would like to especially thank all of the law faculties for encouraging their students to apply. We would further like to acknowledge the support we have received from the Faculty of Law at the University of Ottawa and in particular from Sochetra Nget, Heather McLeod-Kilmurray and Deans Nathalie Des Rosiers and Céline Lévesque. We especially thank our panel chairs for agreeing to support the graduate student body. We feel very fortunate to have Professor Robert Leckey from McGill University as our Keynote Speaker, and are thankful to him for taking the time to be here with us. Professor Leckey is director of the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law and an Associate Professor and William Dawson Scholar in the Faculty of Law, McGill University. Professor Leckey’s work on family law from the perspective of Queer theory exempliies the way scholars can challenge dominant legal conceptions in order to create greater social inclusion. Professor Leckey’s lecture will explore political and methodological challenges of legal research in the aftermath of law reform that aims to advance equality. We are also pleased that Jaime Koebel from Indigenous Walks Ottawa has accepted to guide us through Ottawa downtown while discussing indigenous and legal issues. Jaime Koebel is an Otipemsiwak/Nehiyaw (Métis/Cree) Artist and educator whose work is an incarnation of the alternative thinking we hope will instill this conference. Based on the challenges with bilingualism we had experienced last year, our executive committee’s mandate was to ofer the conference participants the opportunity to participate in either oicial language. This was made possible solely because of the initiative and support of our francophone students involved in both the executive and organizing committees. In several short years, we have been able to develop a unique forum where students from all over the world are able to share their research with one another, establishing the University of Ottawa Graduate Students in Law Annual Conference as an innovative space for research, exchange and collaboration. We have been fortunate to have an exceptional experience organizing the conference this year and will continue to develop this initiative in future years. We hope that you enjoy our event and would like to hear your feedback so that together we can continue to host a successful and interesting conference series in the years to come. Courtney Doagoo, Graduate Students in Law Association president Charlotte Chicoine-Wilson for the Conference committee 5 DROIT ET CONVIVIALITÉ – LAW AND CONVIVIALITY 4E CONFÉRENCE ANNUELLE DES ÉTUDIANT.E.S AUX CYCLES SUPÉRIEURS EN DROIT DE L’UNIVERSITÉ D’OTTAWA UNIVERSITY OF OTTAWA GRADUATE STUDENTS IN LAW 4TH ANNUAL GRADUATE STUDENT CONFERENCE JEUDI 7 MAI 2015 – THURSDAY MAY 7TH 2015 Time | Heure Activity | Activité Room | Salle 14h Registration & Welcome Cofee Break – Inscriptions et pause-café de bienvenue Foyer 14h30 Welcome remarks frome the Graduate Students in Law Association Mot de bienvenue de l’Association des diplômé.e.s en droit Thomas Burelli Carla Sbert FTX 147A 15h Deans’ Welcome Address – Mot de bienvenue des doyennes Dean Nathalie Des Rosiers, Common Law Section, Faculty of Law Doyenne Céline Lévesque, Section de Droit civil, Faculté de droit FTX 147A 15h40 Keynote Address – Allocution du conférencier invité Robert Leckey, Associate Professor Researching After Legal Equality FTX 147A 16h30 Panel 1 Communautés locales et droit Local Communities and Laws FTX 147A Panel Chair/Modérateur Pr. Yves Le Bouthillier 18h 6 Presenters | Panélistes Dinner - Souper Fresco, 354 Elgin Aboubacar Dakuyo La place des normes communautaires locales dans mise en œuvre de la justice transitionnelle au Soudan du Sud Jules Gaudin Les crypto-monnaies : alternative inancière des communautés ou simple fantasme de l’Internet? Terry Skolnik The criminalization of homelessness and the beginning of preventive justice VENDREDI 8 MAI 2015 – FRIDAY MAY 8TH 2015 Time | Heure 8h30 Activity | Activité Breakfast and Registration – Déjeuner et inscriptions Panel 2A Rethink our Relationship to Territory Panel Chair/Modérateur Pr. David Wiseman 9h30 Panel 2B Transnational Law Panel Chair/Modérateur Pr. Graham Mayeda 10h45 11h 12h30 Room | Salle Foyer Alexandra Flynn Boundary-making in Toronto: the Casino Salvador Herencia Carasco, The Protection of Land and Property Rights of Indigenous Peoples in Latin America: A Legal History Assessment on the work of the Inter-American Human Rights System Dustin Gumpinger The Promise of Tradition in Aboriginal Rights and Title Jurisprudence FTX 235 Semie Memuna Sama Land-grabbing and Environmental Justice: An Analysis of the Herakles Farms Investment in Cameroon Sharmila Mahamuni Investigating the Issue of Transnational Corporate Crimes and Victimization of Women Meghna Kumar A New Approach to Addressing Lacunas in Refugee Law FTX 202 Cofee Break – Pause-café Indigenous Walk – Marche autochtone With/Avec Jaime Koebel Lunch – Dîner Panel 3A Law, Science and Health Panel Chair/Modérateur Pr. Chidi Oguamanam 14h Panel 3B Le processus de décision judiciaire Panel Chair/Modérateur Francis Villeneuve Ménard 15h Presenters | Panélistes Cheryl Power Alternatives to Traditional Intellectual Property Mechanisms: Open Access licensing for large – scale scientiic data Erin E. Fitzpatrick Subjects of CTOs as Charter Citizens- Rights Relinquishment for Access to Community Treatment: A Justiiable Trade-of? FTX 235 Geneviève Beausoleil-Allard De l’absence d’une théorie positive de la sanction à son émergence : reconnaître les obstacles à la stabilisation de l’innovation pour mieux évoluer Marie-Andrée Denis-Boileau Pouvoir judiciaire et savoir psychiatrique: perdus entre deux dimensions FTX 202 Cofee Break – Pause-café 7 Panel 4A Droits fondamentaux Fundamental Rights Panel Chair / Modérateur Pr. Charles-Maxime Panaccio David DesBaillets Representing Canadian Justice: The Iconography and Symbolism of the Supreme Court of Canada. Tanudjaja v. Canada Maciej Mark Karpinski Negotiating Religious/Cultural Conlicts – Does the Law Make a Diference? Dania Suleman Liberté de religion, femmes et égalité des sexes : les réconciliations possibles FTX 235 Charlotte Chicoine-Wilson Vers des rapports conviviaux entre le droit étatique et la justice autochtone : l’expérience colombienne Marie-Andrée Denis-Boileau L’après Ipeelee: résistance persistante du pouvoir judiciaire au savoir autochtone Keith Cherry Threats and Opportunities: Negotiating Modern Treaties in an Era of Liberal Crisis FTX 202 15h15 Panel 4B Les peuples autochtones et le droit étatique Indigenous Peoples and State Law Panel Chair / Modératrice Pr. Sophie Thériault 16h45 8 Closing Remarks & Informal Outing – Mot de la in & sortie informelle FTX 202 BIOGRAPHIE DU CONFÉRENCIER D’OUVERTURE | KEYNOTE BIOGRAPHY Robert Leckey Robert Leckey Directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé; professeur agrégé et titulaire de la chaire William Dawson Faculté de droit, Université McGill Director, Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law; associate professor & William Dawson Scholar Faculty of Law, McGill University Robert Leckey est directeur du Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé, professeur agrégé et titulaire de la chaire William Dawson à la Faculté de droit de l’Université McGill. Il enseigne le droit constitutionnel et le droit de la famille. Il a dirigé les ouvrages After Legal Equality : Family, Sex, Kinship (Routledge, 2015) et Queer Theory : Law, Culture, Empire (Routledge, 2010). En 2015, les Presses de l’Université de Cambridge publieront sa monographie Bills of Rights in the Common Law. Ancien clerc de juge Michel Bastarache de la Cour Suprême du Canada, il a reçu le Prix de la Fondation du Barreau du Québec (2007), le Prix du concours d’essai juridique de l’Association canadienne des professeurs de droit (2009), le Prix John W. Durnford d’excellence en enseignement de l’Association des étudiant(e)s en droit de McGill (2009), le Prix Canada de l’Académie internationale de droit comparé (2010) et le Prix de la principale d’excellence en enseignement Robert Leckey is director of the Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law and an associate professor and William Dawson Scholar in the Faculty of Law, McGill University. He teaches constitutional law and family law. He is the editor of After Legal Equality: Family, Sex, Kinship (Routledge, 2015) and was lead editor of Queer Theory: Law, Culture, Empire (Routledge, 2010). In 2015, Cambridge University Press will publish his monograph Bills of Rights in the Common Law. A former law clerk for Justice Michel Bastarache of the Supreme Court of Canada, he has received the Prix de la Fondation du Barreau du Québec (2007), the Canadian Association of Law Teachers’ Scholarly Paper Prize (2009), the McGill Law Students’ Association’s John W. Durnford Teaching Excellence Award (2009), the Canada Prize of the International Academy of Comparative Law (2010), and the Principal’s Prize for Excellence in Teaching (2010). Membre du Barreau du Haut-Canada depuis 2003, il a agi comme directeur de la recherche pour la Commission d’enquête sur le processus de nominations des juges du Québec (la Commission Bastarache). Il est président d’Egale Canada et du Comité des affaires juridiques de cet organisme. A member of the Law Society of Upper Canada since 2003, he served as director of research for the Inquiry Commission on the Process for Appointing Judges (the Bastarache Commission). He is the president of Egale Canada and the chair of its Legal Issues Committee. 9 BIOGRAPHIES DES PARTICIPANT.E.S | PARTICIPANT BIOGRAPHIES Aboubacar Dakuyo Charlotte Chicoine-Wilson Université d’Ottawa Université d’Ottawa La place des normes communautaires locales dans la mise en œuvre de la justice transitionnelle au Soudan du Sud Vers des rapports conviviaux entre le droit étatique et la justice autochtone : l’expérience colombienne Aboubacar Dakuyo est doctorant en droit à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Son domaine d’intérêt général porte sur la justice transitionnelle et la complémentarité entre les juridictions nationales et la Cour pénale internationale. Ses recherches actuelles portent sur les rapports entre les normes coutumières locales et l’état de droit dans la justice transitionnelle du Soudan du Sud. Aboubacar Dakuyo est titulaire d’une maîtrise en droit international (L.L.M.) de l’Université du Québec à Montréal et d’une maîtrise en arts (M.A.) en études du développement de l’Institut des hautes études internationales et du développement de Genève en Suisse. Il est par ailleurs membre du Centre de recherche et d’éducation sur les droits de la personne de l’Université d’Ottawa, où il participe à une recherche sur les relations entre les peuples autochtones, la terre et le crime de génocide, projet commandité par le Bureau du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la prévention du crime de génocide. Diplômée du programme conjoint de Droit civil (LL.L., 2013) et Développement international (B. Sc. Soc., 2013) de l’Université d’Ottawa, Charlotte ChicoineWilson est actuellement candidate à la maîtrise en droit (LL.M.) de l’Université d’Ottawa et membre de la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones. Ses intérêts de recherche portent sur la diversité culturelle dans les États issus de la colonisation et plus particulièrement sur la manière dont s’organisent les rapports entre les cultures juridiques étatiques et autochtones. Dans le cadre de ses recherches inancées par le Conseil de recherche du Canada en sciences humaines et les Fonds de recherche du Québec – Société et culture, elle travaille sur la mise en œuvre de la reconnaissance constitutionnelle de la justice autochtone en Colombie. Elle s’intéresse également à la tension entre l’autonomie autochtone et les droits libéraux individuels. Cheryl Power University of Ottawa Alexandra Flynn Osgoode Hall Boundary-making in Toronto: the Casino Alexandra Flynn is a doctoral candidate and adjunct professor at Osgoode Hall Law School writing on urban governance. She has over ifteen years of experience working in municipal and aboriginal law and policy, most recently at the City of Toronto specializing in intergovernmental relations. Alexandra has received numerous awards and honours, including the Concordia Medal, Osgoode Hall’s Minkler Prize and New York Legal Aid Society awards for pro bono service, and is deeply committed to access to justice through volunteer work. A keen adventurer, she and her family just inished a ivemonth cycling trip through Europe and Southeast Asia. 10 Alternatives to Traditional Intellectual Property mechanisms: Open Access Licensing for Large – Scale scientiic data. Cheryl is a second year Doctoral student in Law at the University of Ottawa where her thesis work focuses on Intellectual Property Licensing issues for large scale scientiic datasets. She has a multidisciplinary background with a Master’s degree in Law from the University of Alberta, a Juris Doctor from the University of Saskatchewan, a Bachelor of Science (Biochemistry) and a Bachelor of Arts (Sociology) from Memorial University of Newfoundland. She has extensive work and educational experience in science, innovation and intellectual property policy. She works with the federal government as a Senior Policy analyst with Industry Canada in Science and Innovation. Previously in an LLM program at the University of Alberta, she studied legal policy challenges associated with nanotechnology, including challenges to the Canadian patent system. She worked as a faculty appointed research associate at the University of British Columbia, where she studied genomics and intellectual property, including alternatives to traditional patenting. She also worked and studied abroad at the Universita di Genova, in Genova, Italy as part of the DFAIT Young Professionals Program, at the University of Haifa, Israel in Global Law & Technology and has presented research in Europe, the United States and Canada. Dania Suleman Université de Québec à Montréal Liberté de religion, femmes et égalité des sexes : les réconciliations possibles Having completed her Quebec bar articling at the Court of Quebec as a clerk, Dania is now a full time student doing a master’s in Law. Throughout her academic years, she has invested time in Pro Bono work as an intern at the Center of Research Action on Race Relations, as an editor for the Quebec Journal of International Law and recently as a blogger for the Canadian Civil Liberties Association. She has both a Bachelors in Civil Law and Juris Doctorate in Common Law. Dania is currently working toward a Master’s degree in law. Her thesis is an interdisciplinary memoir on the subject of religious identity, secularism and feminism. She is primarily interested in the question of liberty of religion. She is interested in researching and analyzing diferent points of balance that sovereign states have found regarding the question of freedom of religion and secularism. David DesBaillets Université de Québec à Montréal Representing Canadian Justice: The Iconography and Symbolism of the Supreme Court of Canada. David DesBaillets is a 5th year doctoral candidate at UQÀM’s law school. His current area of research is concerned with comparative constitutional and human rights law in Canada. He is writing a dissertation about the development of social housing rights in the Canadian and international human rights context. The scope of the thesis includes Canadian jurisprudence relevant to the advancement of recognition for social housing rights in the domestic judiciary and beyond. The project aims to examine every legal aspect of the question of a right to social housing in Canada, with special emphasis on the legal situation in Quebec regarding the progress of the right to social housing in policy, legislative and theoretical terms. Moreover, it contains elements of international and transnational jurisprudence, doctrine, and international public law sources with respect to human rights norms on the subject of social housing rights. It also examines the intersection between the international and domestic legal situation with respect to economic social and cultural human rights in the contemporary Canadian context. Dustin Gumpinger University of Toronto The Promise of Tradition in Aboriginal Rights and Title Jurisprudence Dustin completed a BA (Honours) at the University of Alberta. He served as a policy analyst with the Alberta Superintendent of Insurance. Thereafter, he completed a JD at Osgoode Hall Law School. He was called to the bar of Ontario after articling at a large Bay Street irm in Toronto. He was subsequently called to the bar of British Columbia, where he practiced as a civil litigator, specializing in insurance defense. Afterwards, Dustin completed an LLM, specializing in legal theory, at the University of Toronto. His thesis, entitled Rethinking R v Van der Peet: Western Metaphysics, Deconstruction and Hospitality, examined the philosophical assumptions underlying the Supreme Court of Canada’s Aboriginal rights jurisprudence. The thesis was nominated for the WCG Howland Prize for the most outstanding performance in the LLM program. Dustin is currently working on an SJD at the University of Toronto. His thesis is looking at the political consequences of the work of philosopher Jacques Derrida as it pertains to constitutional interpretation. 11 Erin Elizabeth Fitzpatrick University of Ottawa Subjects of CTOs as Charter Citizens- Rights Relinquishment for Access to Community Treatment: A Justiiable Trade-of? Erin Fitzpatrick is a part time LL.M. candidate whose interests focus around social justice and health law. Erin works full time at Connecting Ottawa which is an Access to Justice Project collocated at the clinique juridique francophone de l’est d’Ottawa at the Vanier Community Services Centre. She holds a joint LL.B. / M.S.W. (2000) degree from McGill University. Her major research project, “ Who will Protect the Mentally Ill from Those Who Want to Be Protected from the Mentally Ill” examined the constitutionality of Community Treatment Orders (Mental Health Act). In 2013, Erin joined the LL.M. Program and is supervised by Professor Jennifer Chandler. Erin’s current research focusses on the intersection of the Mental Health Act and privacy legislation. In particular, the research examines how health care practitioners are hesitant to share important health information with fellow health care practitioners and the negative implications this can have for treatment. Outside of work and the Faculty, Erin is committed to access to justice in a volunteer capacity in her roles at the Ottawa Food Bank – Dalhousie Food Cupboard and the Ottawa Good Food Box (Centretown Community Health Centre). Erin also enjoys the opportunity to guest lecture in the area of health law at the Faculty of Medicine (McGill University) and Faculty of Law (University of Ottawa). Geneviève Beausoleil-Allard l’Université de Montréal (LL. B. et LL. M.) et membre du Barreau du Québec depuis 2008, elle a aussi été avocate recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Elle est maintenant chargée de cours en droit pénal à l’Université de Montréal. Elle a également publié aux Éditions Thémis le livre « Le ichage de la délinquance sexuelle au Canada : une nouvelle peine » ?, tiré de son mémoire de maîtrise, et qui a remporté le prix Thémis du meilleur mémoire 2012 Jules Gaudin Université de Montréal Les crypto-monnaies : alternative inancière des communautés ou simple fantasme de l’Internet? Titulaire d’une maitrise en droit des afaires et d’une maitrise en sciences politiques de l’Université Lumière Lyon II, Jules Gaudin a eu l’occasion de venir étudier au Canada à deux reprises par le passé, une fois au sein de l’Université d’Ottawa en tant qu’étudiant en sciences politiques et une fois au sein de l’Université de Montréal en tant qu’étudiant en droit. Actuellement candidat à la maitrise en droit des afaires dans un contexte de globalisation à l’Université de Montréal, Jules Gaudin est également inscrit dans un parcours d’équivalence ain de devenir membre du Barreau du Québec. Passionné de nouvelles technologies, d’innovations et d’Internet, il est toujours à l’afût de l’impact que ces évolutions pourraient avoir sur notre société et sur le droit. Spécialisé en droit des afaires, en inancement d’entreprise et en propriété intellectuelle, Jules Gaudin est toujours à la recherche de nouvelles opportunités professionnelles ou de recherches dans de nouveaux domaines du droit. Université d’Ottawa De l’absence d’une théorie positive de la sanction à son émergence : reconnaître les obstacles à la stabilisation de l’innovation pour mieux évoluer Boursière du Fonds de recherche du Québec – Société et culture (FRQSC), Geneviève Beausoleil-Allard est doctorante en droit à l’Université d’Ottawa sous la direction des professeures Margarida Garcia et MarieÈve Sylvestre. Ses intérêts de recherche portent sur les diicultés d’institutionnalisation des sanctions non carcérales pour les délinquants autochtones, une problématique qui s’inscrit dans celle, plus générale, de la réforme du droit de punir. Diplômée en droit de 12 Keith Cherry University of Victoria Threats and Opportunities: Negotiating Modern Treaties in an Era of Liberal Crisis Keith Cherry is a Canadian academic from Halifax N.S. Keith received his bachelor degree in political science, honours, from the University of Ottawa in 2010. He went on to obtain his Masters in Political Studies from the University of Ottawa in 2012, studying under Drs. Dimitri Karmis, Paul Saurette and Hilliard Aronovitch. Keith’s master’s thesis concerned how legal hermeneutics might respond to cultural and normative diversity, and drew primarily on the work of Robert Cover and Ronald Dworkin. Keith is current a PHD candidate in Law and Society at the University of Victoria, working with Professors Jeremy Webber, John Borrows and Oliver Schmidt. His current research concerns the question of how settler-Canadian and indigenous legal systems could and should interrelate. Keith hopes to expand the conceptual repertoire with which we approach these questions by analogizing to the European Union, and exploring the contested relationship between Union and national courts. Maciej Mark Karpinski University of Ottawa Negotiating sacred values – Does the law make a diference? Maciej Mark Karpinski is a Ph.D. candidate in Law at the University of Ottawa. His thesis explores the way in which human rights law afects individual behaviour in negotiating joint-outcomes. In addition to his studies, he works as a researcher for the Canadian Human Rights Commission. There, he has explored a variety of issues including discrimination based on disability, sexual orientation, age and religion. In his personal life, Maciej is an avid camper and hiker. This summer, he will be retracing the path of the Klondike stampeders along the Chilkoot Trail. Marie-Andrée Denis-Boileau Université d’Ottawa Pouvoir judiciaire et savoir psychiatrique: perdus entre deux dimensions L’après Ipeelee: résistance persistante du pouvoir judiciaire au savoir autochtone Marie-Andrée Denis-Boileau est étudiante à la maîtrise en droit (LLM) à l’Université d’Ottawa. Dans le cadre de son mémoire, elle s’intéresse à la relation entre le savoir psychiatrique et le pouvoir judiciaire ainsi qu’aux rôles et fonctions qu’on attribue aux experts psychiatres dans les procès de droit criminel, sous la supervision de la professeure de droit et de criminologie Margarida Garcia. Elle a été procureure aux poursuites criminelles et pénales à Amos en Abitibi, ainsi qu’à la Cour itinérante du Nunavik et de la Baie-James. Elle a également été journaliste à la Société Radio-Canada. Sous la supervision de Marie-Ève Sylvestre, professeure et vice-doyenne à la recherche et aux communications à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, elle est membre du groupe de recherche « Vers un modèle de justice atikamekw », qui fait partie du projet « État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité » inancé par le CRSH. Meghna Kumar McGill University A New Approach to Addressing Lacunas in Refugee Law Meghna is currently Doctor of Civil Law candidate at McGill University. Previously, Meghna received her LL.M. degree at UCLA School of Law (California) and her LL.B. degree at Durham Law School (UK). Her doctoral thesis is in the ield of International Humanitarian Law, examining India’s 1971 intervention in East Pakistan and evaluating whether there is a connection between self-defence and humanitarian intervention. Meghna’s other areas of interest include Public International Law, International Human Rights Law, International Criminal Law and Refugee Law. Meghna also has a variety of work experience. Her work experience ranges from working within various organs of United Nations International Criminal Tribunals in The Hague (the Netherlands), to working within the International Arbitration department of a silver-circle law irm in London (UK). Salvador Herencia-Carrasco University of Ottawa The Protection of Land and Property Rights of Indigenous Peoples in Latin America: A Legal History Assessment on the work of the Inter-American Human Rights System Salvador is a peruvian lawyer with experience in International Law, International Criminal Law, Human Rights and Constitutional Law. He has received a J.D. from the Universidad de Los Andes (Colombia) and an LL.M. from the University of Ottawa. Salvador is currently a Ph.D. student of the Faculty of Graduate Studies in Law and member of the Human Rights Research and Education Centre of the University of Ottawa. Previously he has worked as legal adviser to the Andean Commission of Jurists, senior jurisdictional counsel to the Constitutional Court of Peru and chief legal adviser to the Peruvian Department of Justice and Human Rights. He is a member of the Latin American Study-Group on International Criminal Law and part of the Steering Committee of the Coalition for the International Criminal Court. 13 Semie Memuna Sama University of Ottawa Land-grabbing and Environmental Justice: An Analysis of the Herakles Farms Investment in Cameroon Ms. Semie Memuna Sama is a Doctoral Candidate at the Faculty of Law, University of Ottawa. Her research examines the links between international environmental law, international investment law, and environmental justice. Her thesis questions the: manner in which the rules of international investment law and the concession agreement between Cameroon and Herakles Farms impact Cameroon’s capacity to efectively regulate the operations of Herakles Farms; potential use of the Cameroon environmental impact assessment (EIA) system and Land Ordinances to protect the rights of subsistence communities from foreign investments in Cameroon; and how the EIA system in Cameroon as informed by international law can be adjusted to provide vulnerable communities the ability to meaningfully participate in environmental decision-making. She has broad experience working on the issue of land-grabbing in Africa. Semie is a three-time recipient (2011-2014) of the Faculty of Law scholarship in Environment and Sustainability, in addition to the University of Ottawa’s International Admission Scholarship. Semie has authored and co-authored a book and two articles, and participated in a number of academic conferences both in and out of Ottawa. She is a member of: the Canadian Council on International Law; Ecojustice Canada; and Match International Women`s Fund, Canada. Sharmila Mahamuni University of Ottawa Investigating the Issue of Transnational Corporate Crimes and Victimization of Women Sharmila is a Ph.D. student at the Faculty of Common Law. Her doctoral research signiicantly focuses on the issues of jurisdictional conlicts and remediation framework in relation to transnational corporate crimes, as one of the important emerging areas under international law. She received her LL.M. in International Commercial Law 14 from the University of Sussex and an LL.M. in Human Rights from India. She is the Member of the Bar Council of India and has over nine years of core experience in legal research, litigation, consultancy and teaching. Sharmila was awarded the Shirley E. Greenberg Scholarship for 2014-2015, for gender sensitizing the issues around transnational corporate crimes. Her research seeks to bring forward the corporate responsibility for crimes of violence committed against women in the context of conlict with communities in which transnational corporations function. It will potentially seek to promote practices of good governance and corporate social responsibility, with a particular focus on the impacts on women. Sharmila is also the coordinator of the project supporting the work of the UN Special Rapporteur on Right to Adequate Housing at the Human Rights Clinic at Human Rights Research and Education Center at the University of Ottawa. Terry Skolnik University of Toronto The criminalization of homelessness and the beginning of preventive justice. Terry is an SJD candidate at the faculty of law, University of Toronto (S.J.D., 2018) where he is completing a doctorate as an FQRSC doctoral research fellow and University of Toronto Graduate Research Fellow. His doctoral research topic is “The Indirect Criminalization and Punishment of Homelessness”. From 2013-2014, he was a lecturer at the University of Ottawa, Faculty of Civil Law, where he taught substantive criminal law, criminal procedure, the law of evidence, and helped coach the criminal law trial advocacy team for the Sopinka moot court competition. He holds a Master in Law (L.L.M., 2013) from the University of Cambridge, where he studied as a Cambridge Commonwealth Trust Scholar. He is also a graduate of the civil law faculty of the University of Ottawa, summa cum laude (L.L.L, 2012), and the École Nationale de Police du Québec (Quebec National Police Academy) (dipl, 2012). He is luent in English, French, Hebrew, and Italian, and is currently learning Dutch. REMERCIEMENTS / ACKNOWLEDGEMENTS Nous aimerions remercier particulièrement les personnes suivantes qui ont rendu cette conférence possible. We would like to especially thank the following individuals who made this conference possible. Conférencier.ère.s, président.e.s de panel / Speakers and panel chairs Dean Nathalie DesRosiers Jaime Koebel Prof. Yves Le Bouthillier Prof. Robert Leckey Doyenne Célines Lévesque Prof. Graham Mayeda Prof. Chidi Oguamanam Prof. Charles-Maxime Panaccio Prof. Marie-Ève Sylvestre Prof. Sophie Thériault Francis Villeneuve Ménard Prof. David Wiseman Soutien administratif à l’événement / Event administrative support Lorraine De Vanthey Lucie Gravelle Andrew Kuntze Sochetra Nget Martine St-Louis Traiteur / Catering Timothy’s World Cofee La Bottega Nicastro Fresco bistro italiano Membres du comité organisateur / Conference committee members Geneviève Beausoleil-Allard Thomas Burelli Charlotte Chicoine-Wilson Aboubacar Dakuyo Marie-Andrée Denis-Boileau Courtney Doagoo Laura García Sharmila Mahamuni Carla Sbert Daouda Yameogo Bénévoles / Volunteers Semie Memuna Sama Sherri Yazdani Melisa Handl Conception graphique / Graphic design Sean Farrell / Josée Riel 15 GSLEDD Graduate Students in Law / Étudiant.e.s diplômé.e.s en droit Université d’Ottawa, Études supérieures en droit University of Ottawa, Graduate Studies in Law