LA PORTEE DU RAPPORT DAUDIT

UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION D’EXPERTISE COMPTABLE Demande d’agrément du sujet de mémoire en vue de l’obtention du diplôme d’expertise comptable LA PORTEE DU RAPPORT D’AUDIT Arbitrage entre obligation, responsabilité et attente de l’utilisateur Session décembre 2014 SOMMAIRE Présentation du sujet Nombre de controverses financières mondiales ont bousculé le monde des affaires ces dernières années, conséquence directe de la crise financière mondiale de 2008, plus connue sous le nom de «  la crise des Sub-primes », l’une des faillites les plus spectaculaire était la faillite de la banque d’investissement américaine Lehman Brothers, cette même banque qui avait publié quelques mois auparavant ses états financiers accompagnés du rapport de son auditeur qui était émis sans réserves et ne prêtait à aucun soupçon quant à la continuité de l’exploitation de la banque. En 2010, un rapport de la justice américaine avait pourtant révélé que la banque dissimulait, via l’utilisation inappropriée de certaines techniques comptables, son endettement réel, chose qui ne figurait pas au niveau du rapport d’audit. L’impressionnante faillite de cette banque ainsi que plusieurs autres qui avaient suivies avaient rappelé le fameux scandale d’Enron survenu huit ans auparavant. Ceci avait remis la question de l’utilité du rapport de l’auditeur à l’ordre du jour et créer un état de méfiance auprès des destinataires du rapport d’audit quant au niveau d’assurance véhiculé par ce dernier, qui reste néanmoins, un support universel pour la prise de décisions des différents utilisateurs. Les destinataires su rapport d’audit sont nombreux, et différentes sont leurs attentes de l’information financière, Face à cette situation, les différents utilisateurs du rapport d’audit, ont tiré la sonnette d’alarme en appelant les normalisateurs à revoir la contenu informationnel du rapport pour éviter la survenance de nouvelles situations semblables aux précédentes et une divulgation plus extensive d’informations permettant une meilleure lecture des états financiers des sociétés. Le normalisateur international « International Auditing and Assurance Standard Board, IAASB » n’a pas tardé à répondre à ces appels et avait soumis en juillet 2013 un exposé draft présentant un ensemble d’amendements de plusieurs normes internationales d’audit afin d’améliorer le rapport de l’auditeur et répondre aux nouvelles exigences du marché international. L’audit des états financier trouve tout son sens dans la définition même de l’entreprise qui est tout simplement une interrelation entre différents intervenants avec des intérêts différents, les personnes constituant la direction de l’entreprise ont certes l’avantage de l’information financière par rapport aux bailleurs de fonds et autres utilisateurs. Le rapport d’audit trouve ici tout son sens pour ramener les différentes parties concernées à distances égales par rapport à l’information financière. Ceci était de nature à favoriser l’apparition de plusieurs types de rapports dont la valeur informative et les diligences requises par l’auditeur différent d’une mission à une autre, nous citons à titre d’exemples : Le rapport d’audit sur les états financiers Le rapport d’audit des états financiers résumés Le rapport d’audit sur des états financiers pris isolément et d’éléments, de comptes ou de rubriques spécifiques Dans ce cadre, si les rapports d’audit sur les états financiers ont été règlementés et normalisés par des normes spécifiques de point de vue contenu et formulation, d’autres rapports revêtant la même importance que le rapport sur les états financiers n’ont pas été normalisé ni de point de vue contenu ni sur la forme, tel est le cas du rapport sur le système de contrôle interne. Problématique à traiter Le rapport d’audit a connu plusieurs améliorations au fil des années pour répondre aux attentes des utilisateurs et aux exigences du marché international, mais sommes nous arrivés à une valeur informative optimale à même de satisfaire les attentes des différents utilisateurs et permettre la prédiction à temps des anomalies au sein des sociétés ? Pour répondre à cette question, devrait-on apporter au préalable des réponses aux questions suivantes : A quel point peut-on améliorer la valeur informative du rapport d’audit pour répondre aux attentes des utilisateurs d’un côté et en respectant les diligences requises par la profession ? Comment l’amélioration de la valeur informative pourrait véhiculer un niveau d’assurance suffisant pour l’utilisateur du rapport d’audit ? A quel point devrait on œuvrer à diminuer l’Audit Expectation Gap et quelles conséquences pourraient en découler sur les diligences de l’auditeur ? A quel point l’utilisateur final du rapport d’audit est-il conscient que l’évolution du scope de travail de l’auditeur entraine une revue conséquente de l’étendue des travaux de l’auditeur et par voie de conséquences de ses honoraires. MOTIVATIONS DU Choix DU SUJET L’intérêt accordé au rapport de l’auditeur gagne de l’avantage auprès des utilisateurs de l’information financière, malgré le développement d‘un certain scepticisme suite au différents cas de faillite de grandes sociétés dont les comptes étaient audités. L’enjeu et d’autant plus important lorsqu’il s’agit des sociétés faisant appel public à L’épargne, où le petit porteur n’a pas de source d’informations autres que celles présentées par le dirigeant de la société, la crédibilité de cette information ne peut être garantie sans l’intervention d’une partie indépendante et impartiale qui puisse réduire ce « GAP ». L’auditeur néanmoins est face à une double contrainte, «l’attente de l’utilisateur, et la valeur de l’information à véhiculer au niveau de son rapport, l’auditeur est appelé à faire un arbitrage continue. L’attente de l’utilisateur doit être préalablement déterminée, car l’auditeur ne peut dépasser un certain seuil informationnel de son rapport pour garder son rôle d’intermédiaire, et pour tenir compte de son objectif essentiel qui est l’obligation de se donner une opinion sur les états financiers. La révision par le normalisateur international des normes ISA et les amendements proposés vont certes améliorer la valeur informationnelle de u rapport d’audit, mais des limites inhérentes sont à considérer suite à la future adoption des nouvelles normes ISA. En effet, l’enrichissement du rapport de l’auditeur en informations financières pourrait amener l’auditeur à étendre considérablement son rapport, par la mise en place de procédures plus extensives, en termes d’audit, de contrôle qualité et en étendu. Nous allons chercher à travers ce sujet à étudier le point de rencontre entre ses différents paramètres afin d’améliorer la valeur informative du rapport d’audit sans tomber dans l’excès qui pourrait jouer l’effet contraire. Dans le même cadre d’amélioration de l’information financière, un cadre conceptuel a vu le jour au cours de l’année 2013 par «l’international Integrated Reporting Council » proposant un cadre normatif pour l’harmonisation du reporting financiers appelé rapport intégré, ce sujet pour proposer un début d’idée sur la portée de ce type de rapport pour l’avenir. Presentation du plan indicatif LA PORTEE DU RAPPORT D’AUDIT : Arbitrage entre obligation, responsabilité et attente de l’utilisateur Introduction Partie 1 : Typologie des rapports d’audit et analyse de leur contenu Section 1. Cadre normatif du rapport d’audit 1.1. Définition et cadre de normalisation 1.2. Evolution du rapport d’audit à l’échelle internationale 1.3. Contenu informationnel du rapport d’audit Section 2. Mise en œuvre du processus d’audit pour la préparation du rapport d’audit 2.1. Notion d’approche d’audit par les risques 2.2. Processus d’audit menant au rapport 2.3. Niveaux d’assurance véhiculés par les rapports d’audit Section 3. Les communications de l’auditeur 1.1. Les communications aux personnes constituant le gouvernement de l’entreprise 1.2. Les communications aux utilisateurs au sens large 1.3. Les projets d’amélioration en cours au niveau du normalisateur international Partie 2 : Diligences requises et Arbitrage à assurer entre limitation de responsabilité et réponses aux besoins des utilisateurs Section 1. Perception de l’obligation de communication 1.1. Les diligences normatives et les obligations légales 1.2. Les attentes des utilisateurs 1.2.1. Elaboration d’une recherche à travers la préparation d’un questionnaire 1.2.3. Analyse des résultats de la recherche Section 2. La notion de l’Audit Expectation Gap ‘AEG’ 2.1. Emergence de la notion de l’AEG 2.2. Rôle du rapport d’audit face à l’AEG et analyse de « l’écart des normes » au sens de l’Institut canadien des Comptables Agrées Section 3. Arbitrage entre pertinence de la communication et limitation de responsabilité 3.1. Les destinataires de la communication 3.2. Le seuil et les limites de la communication 3.3. Le check-list d’évaluation de la pertinence de la communication Conclusion générale BILBLIOGRAPHIE PLAN DES ANNEXES Presentation de la Bibliographie indicative BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE OUVRAGES - HAMZAOUI Mohamed : «  L’audit : gestion des risques d’entreprise et contrôle interne », 2008, 2ème édition, Pearson Education France. - JD Glock, H de Jager: « The focus point of the audit expectation gap in the Republic Of South Africa », 1993, University of Pretoria. - J.P. Russel: «The Quality Audit Handbook», 1999, second edition, Hardcover. - Charles A. Mills: « The quality audit : A Management Evaluation Tool»,1989, McGraw-Hill Publishing Company; - Small and Medium Practices Committee, IFAC «Guide pour l’utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises, Les concepts fondamentaux, Tome 1, 3ème édition, 2013 - Small and Medium Practices Committee, IFAC «Guide pour l’utilisation des Normes Internationales d’Audit dans l’Audit des Petites et Moyennes Entreprises, Les directives pratiques, Tome 2, 3ème édition, 2013 MEMOIRES - Imen JEDIDI : « Contribution à la compréhension de l’Expectation GAP en audit », 2013, Thèse en vue de l’obtention du Diplôme de Doctorat en Sciences De gestion; - Mohamed BACHAMBA : « Le contenu informationnel du rapport d’audit en Tunisie : l’intérêt d’une nouvelle formulation », 2008 Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme d’Expert Comptable; - Nwobu OBIAMAKA: « The audit expectation gap in Nigeria», 2008; Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme de Maitrise en Sciences Comptables, - Olivier HERRBACH : « Le comportement au travail des collaborateurs de cabinets d’audit financier : une approche par le contrat psychologique », Thèse de Doctorat en Sciences de Gestion, 8 décembre 2000 ; - Yosra MNIF : « L’utilité du rapport d’audit », 2001,  Mémoire en vue de l’obtention du Diplôme de Maitrise en Sciences Comptables; NORMES - Les Normes Internationales d’Audit « ISA » publiées au 30 juin 2009 ; - Exposé draft de l’IAASB, juillet 2013 « Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing, Exposure Draft» LOIS -Loi N°2005-95 du 15 Octobre 2005 relative au renforcement de la sécurité des relations financières -Loi Française N°2003-706 du 1er Aout 2003 dite « Loi de la sécurité financière » -Loi Américaine de 2002 « Public company accounting reform and investor protection act » connue sous le nom « Sarbanes-Oxley Act » PUBLICATIONS, REVUES ET ARTICLES Amar Walid Ben et Viger Chantai, « L'impact du rapport d'audit sur les perceptions et décision des investisseurs : une comparaison entre le Canada et les États-Unis », Comptabilité - Contrôle - Audit, 2000/1 Tome 6, p. 101-118. DOI : 10.3917/cca.061.0101 Fuhrmann, Stephan, Ott, Christian Looks, Elisabeth Günther et Thomas W, « The Contents of Assurance Statements of Sustainability Reports and Information Asymmetry», université de technologie de Dresden, mai 2013. SITES WEB - American Institute of Certified Public Accountants http://www.aicpa.org - Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes http://www.cncc.fr - International Integrated Reporting Council http://www.theiirc.org - International Federation of Accountants http://www.ifac.org - L’Institut des Réviseurs d’Entreprises http://www.ibr-ire.be ENQUETES - KPMG, 2008, « International Survey of Corporate Responsibility Reporting », - Mazars., février 2005, « Le rapport de contrôle interne : Premier bilan après la loi de sécurité financière », emande d’agrément du sujet de mémoire d’expertise comptable PAGE 10 page