Trouver les informations d'enregistrement de votre entreprise

Dans certaines zones géographiques, les hôtes professionnels peuvent être tenus d'afficher certaines informations commerciales sur leurs annonces, notamment les informations d'immatriculation de l'entreprise, le cas échéant. Une fois que les informations sur l'entreprise que vous avez fournies auront été vérifiées, votre annonce pourra être publiée. Découvrez cet article sur la vérification de votre compte d'hôte professionnel et des informations sur votre entreprise.

Documents à préparer pour effectuer la vérification de votre entreprise

Pour simplifier le processus de vérification, assurez-vous d'avoir les documents suivants sous la main :

• Certificat d'immatriculation de l'entreprise : le certificat d'immatriculation officiel de votre entreprise délivré par l'autorité administrative compétente. Assurez-vous que le document comprend le nom de votre entreprise, le numéro d'immatriculation et la date d'enregistrement. Reportez-vous au guide ci-dessous pour trouver les informations d'immatriculation d'entreprise pour le pays dans lequel votre entreprise est enregistrée.
• Statuts de l'entreprise : statuts constitutifs ou autres documents fondateurs qui mettent en évidence les détails clés de la structure de votre entreprise.

Avant d'envoyer toute information, vérifiez que le nom de l'entreprise, le numéro d'immatriculation et d'autres informations pertinentes correspondent à ce qui figure sur vos documents officiels. Toute erreur peut retarder le processus de vérification.

Reportez-vous au guide ci-dessous pour trouver les informations d'immatriculation de l'entreprise par pays. Lorsque vous envoyez vos informations, assurez-vous de choisir le bon format pour le pays où votre entreprise est enregistrée.

Autriche

Registre des entreprises

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (par exemple : FN 123456x)

Remarques :

• Les entreprises individuelles ne sont tenues de s'immatriculer que si elles ont un chiffre d'affaires supérieur à 700 000 euros pour deux exercices consécutifs distincts ou un chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros au cours d'un exercice.
• Avant d'atteindre ces seuils, les entreprises individuelles peuvent s'immatriculer sur une base volontaire.

Belgique

Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (par exemple : 0123.456.789)

Bulgarie

Registre du commerce

Code d'identification unifié (CIU) (par exemple : 123456789)

Croatie

Registre judiciaire

Numéro d'immatriculation (par exemple : MBS 123456789 ou OIB 123456789101)

Registre des entreprises

Numéro d'immatriculation (par exemple : MBO 123456789 ou OIB 123456789101)

Chypre

Registre des entreprises

Exemples de numéros d'immatriculation :

• HE 123456 (entreprise enregistrée à Chypre)
• AE 123456 (société offshore/succursale enregistrée à Chypre)
• EE 123456 (nom de l'entreprise)

Remarque : toutes les entreprises souhaitant avoir une présence physique et opérer en République de Chypre doivent s'immatriculer au registre chypriote des entreprises.

République tchèque

Registres d'entreprises primaires :

• Registre des entreprises
• Registre commercial

Numéro d'identification (par exemple : 123 45 678)

Danemark

Registre central des entreprises

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (numéro CVR) (par exemple : 12345678)

Remarque : l'enregistrement est obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est de 50 000 couronnes danoises ou plus et facultatif pour les autres entreprises.

Estonie

Registre du commerce

• Code d'immatriculation (par exemple : 12345678)
• Code d'identification personnel (par exemple : 32109876543)

Finlande

Registre du commerce finlandais

Identifiant de l'entreprise (par exemple : 12345678-1)

Remarques :

• Les entreprises individuelles ne sont généralement pas tenues de s'immatriculer au registre du commerce, mais peuvent choisir de le faire si elles le souhaitent.
• Les entreprises individuelles doivent s'immatriculer si :
  • Elles utilisent un nom d'entreprise pour lequel le propriétaire unique souhaite l'exclusivité.
  • Leur chiffre d'affaires net dépasse 12 millions d'euros, le total du bilan est de 6 millions d'euros ou plus, ou le nombre moyen d'employés est de 50 ou plus.
  • Elles résident en permanence en dehors de l'Espace économique européen.

France

Registre du commerce et des sociétés (RCS)

Numéro RCS (par exemple : 750 885 410 R.C.S. Paris)

Allemagne

Registre du commerce

Registre des entreprises

Exemple de numéro RCS : Tribunal d'enregistrement : tribunal de grande instance de Berlin (Charlottenburg)

Numéro d'enregistrement : HRB 123456

Grèce

Registre général du commerce

Numéro GEMI (par exemple : 12345678912)

Hongrie

Registre national des entreprises

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (par exemple : NN-NN-NNNNNN)

Registre des entrepreneurs privés

Islande

Registre des sociétés

Irlande

Registre irlandais des sociétés (CRO)

Numéro d'immatriculation de la société (exemple : 123456)

Italie

Répertoire italien des entreprises

Exemples de code fiscal et de numéro d'immatriculation de l'entreprise :

• Sujets autres que les personnes physiques : 03439910138
• Personnes physiques : NNZPLA72D68F839S

Lettonie

Registre du commerce

Numéro d'immatriculation (par exemple : 40203438064)

Registre des personnes exerçant une activité économique

Code d'immatriculation (par exemple : 25018211775)

Remarques :

• En règle générale, toutes les entreprises permanentes doivent être immatriculées au Registre du commerce, y compris les entreprises individuelles (commerçants individuels).
• Dans des situations spécifiques, les travailleurs indépendants peuvent s'immatriculer au Registre des personnes exerçant une activité économique au lieu du Registre du commerce.

Liechtenstein

Registre du commerce

Numéro FL (par exemple : FL-0001.234.567-8)

Lituanie

Registre des personnes morales

Code d'entité juridique (par exemple : 305119456)

Luxembourg

Registre de commerce et des sociétés

Numéro RCS (par exemple : B123456)

Remarque : les entreprises individuelles et les co-entreprises ne sont pas tenues de s'immatriculer au Registre de commerce et des sociétés.

Malte

Registre des entreprises de Malte (MBR)

Coopératives

Organisations bénévoles (par exemple : fiducies, fondations et associations)

Exemples de numéros d'immatriculation :

• Entreprises : C 123456
• Partenariats en nom collectif : P 1234
• Partenariats en commandite : P COMM 123
• Associations enregistrées au MBR : LPA 123
• Fondations à objectif : LPF 123
• Fondations privées : PFLP 123
• Entreprises d'outre-mer : OC 1234
• SICAV : SV 123
• Cellules : SCPF 12

Pays-Bas

Répertoire néerlandais des entreprises de la Chambre de commerce des Pays-Bas

Numéro KVK (par exemple : KVK 12345678)

Norvège

Registre des entreprises commerciales

Numéro d'organisation (par exemple : 123 456 789)

Remarques :

• Toutes les entreprises en exploitation (à responsabilité limitée et illimitée) doivent s'inscrire au Registre des entreprises commerciales.
• Les entreprises individuelles qui font du commerce avec des biens achetés ou qui ont plus de cinq employés à temps plein doivent également s'immatriculer.
• Les autres entreprises individuelles peuvent s'immatriculer sur une base volontaire.

Pologne

Registre national des tribunaux (pour les sociétés telles que les sociétés à responsabilité limitée)

Par exemple :

KRS : 1234567890

REGON : 12345678900000

Registre central et informations sur les activités d'entreprises (pour les entrepreneurs individuels qui sont des personnes physiques)

Portugal

Registre des entreprises

Numéro de personne morale (par exemple : 123 456 789)

Roumanie

Office national du registre du commerce

Numéro d'immatriculation (par exemple : J12/1234/5678)

Numéro d'identification unique (par exemple : 1234567)

Slovaquie

Registre des entreprises

Numéro d'immatriculation de l'entreprise (IČO) (par exemple : 12 345 678)

Remarque : les personnes physiques (entreprises individuelles) ne sont pas tenues de s'immatriculer à l'IČO.

Slovénie

Registre des entreprises slovènes

Numéro d'immatriculation (par exemple : 1234567891)

Espagne

Registre des entreprises espagnoles

Numéro NIF (par exemple : B12345678)

Suède

Registre suédois du commerce et de l'industrie

Numéro d'immatriculation (par exemple : 123456-1234)

Remarques :

• Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de s'enregistrer auprès du Bureau suédois d'immatriculation des entreprises, sauf si elles remplissent au moins deux des conditions suivantes :
  • Plus de 50 employés
  • Plus de 40 millions de couronnes suédoises au bilan
  • Plus de 80 millions de couronnes suédoises de ventes nettes
• Les entreprises individuelles peuvent également être tenues de s'immatriculer si elles participent à des marchés publics ou si elles sont soumises à des exigences d'autorisation pour exercer certaines activités.