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Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DE SCRIBBR

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Dernière mise à jour le 29 juillet 2024.
La date d’entrée en vigueur est le 29 août 2024.

Conditions d’utilisation précédentes de Scribbr (disponibles ici)

Veuillez noter que les présentes conditions générales, ainsi que les Conditions d’utilisation de Learneo disponibles à l’adresse https://learneo.com/legal/eu-terms-of-service?lang=fr, qui sont incorporées aux présentes conditions générales par renvoi (collectivement désignées dans le présent document comme les présentes « Conditions d’utilisation »), sont traduites du néerlandais. En cas de différences possibles dans l’interprétation ou l’application des présentes Conditions d’utilisation, la version néerlandaise des présentes Conditions d’utilisation prévaudra.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

  1. « Vous » et « votre » signifient vous, l’utilisateur.
  2. « Scribbbr », « nous », « notre » et « nos » désignent Scribbr, une entreprise de Learneo, Inc., située au 542 Singel, 1017AZ, Amsterdam, Pays-Bas.
  3. « Services Scribbbr » désigne tous les services effectués par Scribbr pour vous.
  4. « Documents » désigne tous les documents que vous fournissez à Scribbr, y compris, mais sans s’y limiter, les thèses, articles, essais, documents ou listes de référence. 
  5. « Commande » désigne un accord entre vous et Scribbr, par lequel Scribbr accepte de fournir des Services Scribbr spécifiques, y compris ceux pour lesquels des frais sont facturés.
  6. « Détection du plagiat » désigne un Service Scribbr fourni en partenariat avec Turnitin, qui utilise la Base de données de Turnitin pour détecter tout plagiat dans un Document.
  7. « Service de relecture et de correction » désigne un service fourni par un Expert agissant pour le compte de Scribbr, qui relit et corrige un Document téléchargé.
  8. « Détecteur de citations » désigne un Service Scribbr, qui implique la vérification d’un Document pour assurer l’exactitude des citations.
  9. « Générateur de citations » désigne un Service Scribbr qui génère des citations à partir de sources.
  10. « Auto-détecteur de plagiat » désigne un Service Scribbr signature qui compare les Documents à des documents non publiés et privés, en vérifiant les similitudes.
  11. « Période de relecture et de correction » désigne la période qui se termine à l’heure et la date finales auxquelles un Document doit être vérifié.
  12. « Expert » désigne une personne physique ou morale engagée par Scribbr pour exécuter les Services Scribbr inclus dans une Commande.
  13. « Base de données Turnitin » désigne une base de données tierce, qui est utilisée pour scanner les Documents afin de détecter d’éventuels plagiats.
  14. « Conditions de service Learneo » désigne les Conditions de service Learneo disponibles à l’adresse https://learneo.com/legal/eu-terms-of-service?lang=fr.

ARTICLE 2. APPLICABILITÉ

  1. Les présentes Conditions d’utilisation font partie de l’accord contraignant entre vous et Scribbr. Elles régissent collectivement votre utilisation des Services Scribbr et s’appliquent à tout appel d’offres, devis, Commande ou autre accord connexe entre vous et Scribbr.
  2. EN VOUS INSCRIVANT ET/OU EN ACCÉDANT, EN NAVIGUANT, EN UTILISANT OU EN VOUS ABONNANT AUX SERVICES DE SCRIBBR, EN ACCEPTANT UNE OFFRE, EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE » OU EN MANIFESTANT AUTREMENT VOTRE INTENTION D’ACCEPTER ET D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ(E) PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES DE SCRIBBR OU LES UTILISER.

ARTICLE 3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET POLITIQUES SUPPLÉMENTAIRES

  1. Les Conditions de service de Learneo sont incorporées aux présentes par référence et s’appliquent à votre utilisation des Services Scribbr. Tous les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis dans les présentes ont le sens qui leur est donné dans les Conditions de service de Learneo. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les Conditions de service de Learneo, les présentes conditions générales prévaudront en ce qui concerne les Services Scribbr uniquement.
  2. Vous reconnaissez que Scribbr peut collecter et utiliser vos informations personnelles afin de fournir les Services Scribbr. La Politique de confidentialité décrit comment nous collectons, traitons, utilisons vos informations et comment exercer vos droits en matière de confidentialité des consommateurs.
  3. Les politiques Learneo supplémentaires indiquées en lien ci-dessous s’appliquent également à votre utilisation des Services Scribbr.
    1. Politique de droits d’auteur de Learneo
    2. Directives de la communauté Learneo
    3. Code d’honneur Learneo

    ARTICLE 4. SERVICE DE TIERS

    1. Les Services Scribbr peuvent contenir des liens ou des connexions vers des Services tiers. Nous n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, aux conditions générales, aux politiques de confidentialité, aux pratiques ou aux opinions exprimées par tout Service tiers avec lequel vous interagissez via les Services Scribbr. Lorsque vous accédez ou utilisez un Service tiers via Scribbr, vous pouvez être soumis aux conditions générales dudit Service tiers. Les Services tiers comprennent :

    ARTICLE 5. DEVIS

    1. Un devis contient une description complète et exacte des Services Scribbr qui vous sont proposés par Scribbr. La description sera suffisamment détaillée pour que vous puissiez l’évaluer correctement. Les fautes ou les erreurs évidentes dans le devis ne sont pas contraignantes pour Scribbr.
    2. Pour accepter un devis, il peut vous être demandé de créer un Compte utilisateur et/ou de nous fournir des informations de paiement exactes. Vous devez maintenir la sécurité de votre Compte d’utilisateur et nous informer immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez qu’une personne a accédé à votre Compte d’utilisateur sans votre autorisation.

    ARTICLE 6. COMMANDE

    1. La Commande est conclue lorsque vous acceptez le devis de Scribbr.
    2. Scribbr confirmera la réception de votre acceptation du devis par voie électronique.

    ARTICLE 7. MODIFICATION DE LA COMMANDE

    1. Si, au cours de l’exécution de la Commande, il s’avère nécessaire de modifier ou de compléter la Commande afin de l’exécuter correctement, Scribbr vous consultera et vous et Scribbr conviendrez des modifications à apporter à la Commande.
    2. Scribbr peut refuser une demande de modification d’une Commande sans pour autant être en défaut par rapport à la Commande, ou omettre une quelconque information de celle-ci.

    ARTICLE 8. ANNULATION D’UNE COMMANDE PAR SCRIBBR

    1. Scribbr a le droit d’annuler une Commande une fois qu’elle a été conclue.
    2. Scribbr a le droit d’annuler une Commande si Scribbr considère que le Document que vous avez téléchargé ne répond pas aux exigences minimales.
    3. Les exigences minimales pour un document sont les suivantes :
      1. Le document doit être en lien avec l’éducation.
      2. Pour le Service de relecture et de correction, la qualité du Document doit être telle qu’un Expert puisse corriger le Document de la manière habituelle. Cette évaluation de la qualité est effectuée par Scribbr. Lorsque la qualité de base du Document est jugée trop faible, un Expert ne peut pas corriger le Document en suivant la procédure normale.
      3. Vous ne devez pas donner l’impression de commettre une fraude.
    4. Tout le contenu, y compris les Documents, téléchargés sur Scribbr doivent être conformes à notre Politique de droit d’auteur. Toute violation de la présente politique entraînera l’annulation d’une Commande par Scribbr.
    5. Lorsque Scribbr annule une Commande, nous vous contacterons dès que possible.

    ARTICLE 9. LICENCE POUR VOTRE CONTENU

    1. En soumettant du contenu (y compris des documents) à Scribbr, vous accordez à Scribbr une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, entièrement payée, transférable, sous-licenciable (à travers plusieurs niveaux de titulaires de sous-licences, y compris les filiales de Learneo), pour traduire, modifier, stocker, éditer, afficher, exécuter, reproduire, distribuer et utiliser autrement votre contenu, en relation avec l’exploitation, l’amélioration ou l’utilisation des services de Learneo, dans tous les médias ou méthodes de distribution (connus à ce jour ou développés ultérieurement). Les droits accordés à Scribbr en vertu de la présente section sont perpétuels (sous réserve de l’Article 10, Conservation des documents) et irrévocables, dans la mesure maximale autorisée par la loi.

      Pour plus de clarté, cette licence nous permet de fournir les Services Scribbr et n’est pas destinée à limiter autrement vos droits de propriété sur votre contenu. En outre, nous partageons uniquement vos Documents avec des Experts et des fournisseurs tiers, pour nous permettre d’exploiter les Services et ne les partageons pas avec d’autres utilisateurs.

    ARTICLE 10. CONSERVATION DES DOCUMENTS

    1. Si vous achetez un Service de relecture et de correction, Scribbr conservera vos Documents téléchargés sur son serveur pendant une durée maximale d’un an.
    2. Si vous achetez un Vérificateur de plagiat, vous autorisez Scribbr à enregistrer le document dans une base de données Turnitin protégée et privée. Cette base de données est uniquement accessible par Scribbr, et les documents qu’elle contient ne peuvent pas être consultés par les établissements d’enseignement. Les documents dans la base de données protégée au sein de Turnitin sont soumis aux politiques de conservation des données de Turnitin.
    3. Si vous achetez un service Détecteur de citations, ou Auto-détecteur de plagiat, Scribbr stockera le document sur son serveur pendant 90 jours.
    4. Si vous téléchargez un document sur le Générateur de citations, Scribbr stockera le document sur son serveur pendant un maximum de 30 jours.
    5. La nature du Service de relecture et de correction nécessite que l’Expert Scribbr reçoive le Document devant être vérifié. Une fois que l’Expert a fini de corriger le Document, il est contractuellement tenu de le supprimer.

    ARTICLE 11. PÉRIODE DE RÉVISION POUR LE SERVICE DE RELECTURE ET DE CORRECTION

    1. La Période de relecture et de correction sera déterminée lors de l’achat du Service de relecture et de correction.
    2. L’Expert désigné peut décider de la date de correction du Document, à condition qu’il remette le Document vérifié avant la date limite.
    3. Scribbr vous communiquera la Période de relecture et de correction à l’avance par e-mail. La Période de relecture et de correction peut également être consultée dans l’espace client du site Web.
    4. La Période de relecture et de correction commencera au moment du paiement et se terminera lorsque Scribbr vous retournera le Document vérifié.
    5. Si l’Expert prévoit qu’il ne pourra pas respecter le délai, Scribbr vous en informera en temps opportun.
    6. Scribbr n’est pas responsable des problèmes techniques imprévus, qui vous amènent à recevoir le Document vérifié en retard.

    ARTICLE 12. DÉLAIS POUR LE DÉTECTEUR DE PLAGIAT

    1. Le temps nécessaire à l’exécution d’un service Détecteur de plagiat dépend du niveau d’activité chez Turnitin, sur lequel Scribbr n’exerce aucune influence.
    2. Vous ne pouvez demander le remboursement du montant de la facture pour une Détection de plagiat que si 24 heures se sont écoulées depuis le moment du paiement et que la détection n’a pas été accomplie. Vous devez demander ce remboursement avant que les résultats du détecteur de plagiat ne soient communiqués. Vous serez ensuite informé(e) par e-mail de la réception des résultats du Détecteur de plagiat.
    3. Le paragraphe 2 du présent article n’est pas applicable si Scribbr indique sur son site Web que les services de Détection du plagiat exigent actuellement plus de 24 heures.
    4. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présents Articles n’affecte vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, votre droit de rétractation pour les services payants.

    ARTICLE 13. INFORMATIONS CONCERNANT L’ANNULATION

    1. Vous ne pouvez pas annuler une commande de Détection de plagiat.
    2. Vous ne pouvez pas annuler une commande de Détection de citations.
    3. Vous ne pouvez pas annuler une commande d’Auto-détecteur de plagiat.
    4. Vous ne pouvez pas annuler une relecture par IA.
    5. Si vous annulez une Commande pour un Service de relecture et de correction, vous êtes tenu(e) de payer tous les coûts que Scribbr a raisonnablement encourus en lien avec l’exécution de la Commande.

    ARTICLE 14. AMÉLIORATION DES SERVICES DE SCRIBBR

    1. Scribbr et ses sociétés affiliées appliquent des techniques d’apprentissage automatique et d’IA aux Documents, en vue de l’amélioration future de nos services d’écriture. Scribbr prendra des mesures commercialement raisonnables pour supprimer les informations personnellement identifiables de tous les Documents partagés avec les sociétés affiliées à cette fin.

    ARTICLE 15. DEMANDES DE RETRAIT ET RÉCLAMATIONS POUR VIOLATION

    1. Scribbr interdit expressément aux utilisateurs de télécharger, publier ou distribuer par le biais des Services Scribbr tout contenu (y compris les Documents) susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou d’autres droits d’une autre partie. Si un utilisateur estime qu’un contenu soumis par le biais des Services Scribbr viole ou enfreint autrement l’un des droits de l’utilisateur, il est encouragé à contacter immédiatement Scribbr, pour demander que le contenu prétendument offensant soit supprimé des Services Scribbr. L’utilisateur reconnaît avoir lu la Politique en matière de droits d’auteur, qui explique comment faire une demande de retrait pour un contenu contrefaisant aux droits d’auteur.

    ARTICLE 16. DÉTAILS ET COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

    1. Vous pouvez contacter l’équipe du service client de Scribbr via les modes suivants :
    • Adresse postale : 542 Singel, 1017AZ, Amsterdam, Pays-Bas
    • E-mail : info@scribbr.com
    • Numéro de téléphone : +31 (0) 20-2616040
    1. Veuillez noter que Scribbr et les Services Scribbr sont la propriété de Learneo, Inc, dont les informations relatives à la société sont les suivantes :
    • Adresse enregistrée : 2000 Seaport Blvd., 3rd Floor, Redwood City, CA 94063, États-Unis
    • Numéro d’immatriculation de la société : 4243650 (Delaware)
    • Numéro de TVA : EU372034032

    ARTICLE 17. MAINTIEN EN VIGUEUR

    Toutes les dispositions des présentes Conditions d’utilisation qui, de par leur nature, devraient se maintenir en vigueur après la résiliation seront maintenues en vigueur après la résiliation.

    ARTICLE 18. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

    1. Lorsque l’interprétation d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’utilisation n’est pas claire, une explication « dans l’esprit » de ces dispositions s’appliquera. Cela s’applique également aux situations que les présentes Conditions d’utilisation ne détaillent pas.
    2. Si Scribbr n’est pas en stricte conformité avec les présentes Conditions d’utilisation, cela ne signifie pas que ces dispositions sont invalides, ni que Scribbr perd son droit d’exiger autrement une stricte adhésion à celles-ci.

    © 2024 Learneo, Inc.