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L'action collective est possible en droit français depuis le 1er octobre 2014, après un long processus d'études et de débats regroupant parlementaires, universitaires et associations.

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  • L'action collective est possible en droit français depuis le 1er octobre 2014, après un long processus d'études et de débats regroupant parlementaires, universitaires et associations. (fr)
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  • Action collective en droit français (fr)
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