Location via proxy:   [ UP ]  
[Report a bug]   [Manage cookies]                

En droit français, il existe un certain nombre de codes de déontologie. Certains ayant une valeur légale, d'autres ayant une valeur incitative. Les codes de déontologie suivants sont en vigueur dans l'ordre juridique français : * * Code de déontologie des psychologues * * Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. * Code de déontologie des activités privées de sécurité ; * ; * Code de déontologie des avocats : le Règlement intérieur national ou RIN ; * ; * .

Property Value
dbo:abstract
  • En droit français, il existe un certain nombre de codes de déontologie. Certains ayant une valeur légale, d'autres ayant une valeur incitative. Les codes de déontologie suivants sont en vigueur dans l'ordre juridique français : * * Code de déontologie des psychologues * * Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. * Code de déontologie des activités privées de sécurité ; * ; * Code de déontologie des avocats : le Règlement intérieur national ou RIN ; * ; * . Ces codes sont autonomes, mais il existe aussi, dans la nouvelle partie règlementaire du code de la santé publique, un (Livre I, Titre II, Chapitre VII), un (Livre II, Titre III, Chapitre V), un , un , un et un code de déontologie des sages-femmes. Ces codes-là n'ont pas été détachés du code de la santé publique. Il existe aussi le code de déontologie des assistants de service social, établi par l'ANAS : Association Nationale des Assistants de Service Social. (fr)
  • En droit français, il existe un certain nombre de codes de déontologie. Certains ayant une valeur légale, d'autres ayant une valeur incitative. Les codes de déontologie suivants sont en vigueur dans l'ordre juridique français : * * Code de déontologie des psychologues * * Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. * Code de déontologie des activités privées de sécurité ; * ; * Code de déontologie des avocats : le Règlement intérieur national ou RIN ; * ; * . Ces codes sont autonomes, mais il existe aussi, dans la nouvelle partie règlementaire du code de la santé publique, un (Livre I, Titre II, Chapitre VII), un (Livre II, Titre III, Chapitre V), un , un , un et un code de déontologie des sages-femmes. Ces codes-là n'ont pas été détachés du code de la santé publique. Il existe aussi le code de déontologie des assistants de service social, établi par l'ANAS : Association Nationale des Assistants de Service Social. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 13412490 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 33234 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 191449063 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:base
  • JORF (fr)
  • JADE (fr)
  • JORF (fr)
  • JADE (fr)
prop-fr:numéro
  • ECEL0756906D (fr)
  • JGXAX2006X03X000000288460 (fr)
  • JUSC0520859D (fr)
  • ECEL0756906D (fr)
  • JGXAX2006X03X000000288460 (fr)
  • JUSC0520859D (fr)
prop-fr:texte
  • code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (fr)
  • code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable (fr)
  • code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (fr)
  • code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable (fr)
prop-fr:url
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • En droit français, il existe un certain nombre de codes de déontologie. Certains ayant une valeur légale, d'autres ayant une valeur incitative. Les codes de déontologie suivants sont en vigueur dans l'ordre juridique français : * * Code de déontologie des psychologues * * Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. * Code de déontologie des activités privées de sécurité ; * ; * Code de déontologie des avocats : le Règlement intérieur national ou RIN ; * ; * . (fr)
  • En droit français, il existe un certain nombre de codes de déontologie. Certains ayant une valeur légale, d'autres ayant une valeur incitative. Les codes de déontologie suivants sont en vigueur dans l'ordre juridique français : * * Code de déontologie des psychologues * * Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. * Code de déontologie des activités privées de sécurité ; * ; * Code de déontologie des avocats : le Règlement intérieur national ou RIN ; * ; * . (fr)
rdfs:label
  • Codes de déontologie en France (fr)
  • Codes de déontologie en France (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of