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Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression. Ce contrat est soumis au consensualisme.

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  • Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression. Ce contrat est soumis au consensualisme. (fr)
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  • Le contrat est consensuel lorsqu'il se forme par le seul échange des consentements quel qu'en soit le mode d'expression. Ce contrat est soumis au consensualisme. (fr)
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  • Contrat consensuel (fr)
  • Contrat consensuel (fr)
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