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La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011. Elle garantie au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles.

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  • La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011. Elle garantie au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles. Une nouvelle version (2.0) de la licence, maintenant la compatibilité avec les licences « modèles » et avec la version initiale, est publiée par Etalab à la suite de la parution du décret no 2017-638 du 27 avril 2017 au Journal Officiel. Cette version est répertoriée par le projet SPDX sous l'identifiant Etalab-2.0. (fr)
  • La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011. Elle garantie au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles. Une nouvelle version (2.0) de la licence, maintenant la compatibilité avec les licences « modèles » et avec la version initiale, est publiée par Etalab à la suite de la parution du décret no 2017-638 du 27 avril 2017 au Journal Officiel. Cette version est répertoriée par le projet SPDX sous l'identifiant Etalab-2.0. (fr)
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  • Licence Ouverte (fr)
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  • Texte de la licence (fr)
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  • La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011. Elle garantie au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles. (fr)
  • La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l’État français. Cette licence a été présentée le 18 octobre 2011. Elle garantie au "réutilisateur" le droit non exclusif, personnel et gratuit d'utiliser les informations sans limites géographiques ni temporelles. (fr)
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  • Licence ouverte (État français) (fr)
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