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- Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en Espagne. Il s'agit de l'obligation faite à tout service répressif d'un État membre de fournir spontanément à un agent d'un autre État membre toute information disponible susceptible de présenter un intérêt communautaire. Les dispositions devant faciliter ce type d'échanges d'information sont présentées dans la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme arrêtée par le Conseil européen le même jour. Le principe de disponibilité a ensuite connu une déclinaison rapide dans de nombreux instruments juridiques communautaires. (fr)
- Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en Espagne. Il s'agit de l'obligation faite à tout service répressif d'un État membre de fournir spontanément à un agent d'un autre État membre toute information disponible susceptible de présenter un intérêt communautaire. Les dispositions devant faciliter ce type d'échanges d'information sont présentées dans la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme arrêtée par le Conseil européen le même jour. Le principe de disponibilité a ensuite connu une déclinaison rapide dans de nombreux instruments juridiques communautaires. (fr)
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- Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en Espagne. Il s'agit de l'obligation faite à tout service répressif d'un État membre de fournir spontanément à un agent d'un autre État membre toute information disponible susceptible de présenter un intérêt communautaire. Les dispositions devant faciliter ce type d'échanges d'information sont présentées dans la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme arrêtée par le Conseil européen le même jour. Le principe de disponibilité a ensuite connu une déclinaison rapide dans de nombreux instruments juridiques communautaires. (fr)
- Le principe de disponibilité a été posé dans les conclusions du Conseil européen du 25 mars 2004 consécutif aux attentats perpétrés dans la gare d'Atocha en Espagne. Il s'agit de l'obligation faite à tout service répressif d'un État membre de fournir spontanément à un agent d'un autre État membre toute information disponible susceptible de présenter un intérêt communautaire. Les dispositions devant faciliter ce type d'échanges d'information sont présentées dans la Déclaration sur la lutte contre le terrorisme arrêtée par le Conseil européen le même jour. Le principe de disponibilité a ensuite connu une déclinaison rapide dans de nombreux instruments juridiques communautaires. (fr)
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- Principe de disponibilité (fr)
- Principe de disponibilité (fr)
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