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- Une section de commune est, en France, une structure de gestion concernant un secteur d'une commune, dont les droits et biens étaient principalement antérieurs à la Révolution française. Encore aujourd'hui persistent des sections de commune. La section de commune est une partie de commune qui possède à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Elle possède la personnalité juridique en tant que personne morale de droit public. Les biens appartenant à une section de commune sont appelés les biens de section ou biens sectionaux. Cette notion est à distinguer des sections de commune utilisées comme base des plans et matrices de leur cadastre. La France compte environ 26 000 sections de communes selon "un recensement rapide opéré par la direction générale des collectivités locales en 1999" (rapport Lemoine 1999) jusqu'à 100 000 selon l'AFASC (Force de Défense des Droit et Biens des Communautés Villageoises et des Membres de Sections de Commune). L'enquête de l'IGA (France) de 2003 montre une diminution constante du nombre de sections et de leur superficie. (fr)
- Une section de commune est, en France, une structure de gestion concernant un secteur d'une commune, dont les droits et biens étaient principalement antérieurs à la Révolution française. Encore aujourd'hui persistent des sections de commune. La section de commune est une partie de commune qui possède à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Elle possède la personnalité juridique en tant que personne morale de droit public. Les biens appartenant à une section de commune sont appelés les biens de section ou biens sectionaux. Cette notion est à distinguer des sections de commune utilisées comme base des plans et matrices de leur cadastre. La France compte environ 26 000 sections de communes selon "un recensement rapide opéré par la direction générale des collectivités locales en 1999" (rapport Lemoine 1999) jusqu'à 100 000 selon l'AFASC (Force de Défense des Droit et Biens des Communautés Villageoises et des Membres de Sections de Commune). L'enquête de l'IGA (France) de 2003 montre une diminution constante du nombre de sections et de leur superficie. (fr)
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- Sections et biens sectionaux dans le Massif central (fr)
- Des sections de commune (fr)
- La section de commune (fr)
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- Une section de commune est, en France, une structure de gestion concernant un secteur d'une commune, dont les droits et biens étaient principalement antérieurs à la Révolution française. Encore aujourd'hui persistent des sections de commune. La section de commune est une partie de commune qui possède à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Elle possède la personnalité juridique en tant que personne morale de droit public. Les biens appartenant à une section de commune sont appelés les biens de section ou biens sectionaux. Cette notion est à distinguer des sections de commune utilisées comme base des plans et matrices de leur cadastre. (fr)
- Une section de commune est, en France, une structure de gestion concernant un secteur d'une commune, dont les droits et biens étaient principalement antérieurs à la Révolution française. Encore aujourd'hui persistent des sections de commune. La section de commune est une partie de commune qui possède à titre permanent et exclusif des biens ou des droits distincts de ceux de la commune. Elle possède la personnalité juridique en tant que personne morale de droit public. Les biens appartenant à une section de commune sont appelés les biens de section ou biens sectionaux. Cette notion est à distinguer des sections de commune utilisées comme base des plans et matrices de leur cadastre. (fr)
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- Section de commune (France) (fr)
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